Catastrophe naturelle et vente de l'immeuble sinistré - Université Grenoble Alpes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2015

Catastrophe naturelle et vente de l'immeuble sinistré

Frédérique Cohet
Centre de Recherches Juridiques

Domaines

Droit

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  • HAL Id : hal-02003835 , version 1

Citer

Frédérique Cohet. Catastrophe naturelle et vente de l'immeuble sinistré : qui a droit à l'indemnité d'assurance ?. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2015, 1, pp.58. ⟨hal-02003835⟩

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