Patrimoine originaire et patrimoine final dans les régimes de participation aux acquêts : la question des plus-values

Résumé : Majoritairement retenue en Allemagne, mais exceptionnellement adoptée en France, la participation aux acquêts suscite un regain d'intérêt depuis l'adoption de l'accord franco-allemand instituant un régime matrimonial optionnel à destination des couples binationaux, français et allemand. Si le principe liquidatif est similaire dans les systèmes français, allemand et franco-allemand, les règles d'évaluation des patrimoines diffèrent sensiblement. En comparant l'évaluation du patrimoine originaire et celle du patrimoine final, l'étude invite à s'interroger sur le sort réservé aux plus ou moins-values dans ces trois régimes de participation aux acquêts. De cette analyse découle une conception plus ou moins large de l'association patrimoniale entre époux.
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Contributor : Maëlle Sivy <>
Submitted on : Friday, January 25, 2019 - 1:23:35 PM
Last modification on : Thursday, February 7, 2019 - 2:29:51 PM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01994270, version 1

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Citation

Gaëlle Ruffieux. Patrimoine originaire et patrimoine final dans les régimes de participation aux acquêts : la question des plus-values. La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, LexisNexis, 2015, pp.1079. ⟨hal-01994270⟩

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