Le choix du nouveau régime optionnel

Résumé : À l'aide de cas pratiques, l'auteur détermine quels sont les époux susceptibles de choisir - initialement ou à l'occasion d'un changement de régime - le nouveau régime optionnel. Ce choix est très largement ouvert puisqu'il peut être fait par des couples de Français, des couples mixtes franco-allemands mais aussi d'autres couples internationaux. Lorsque ce choix passe par la mise en œuvre des règles françaises de droit international privé, il faut se garder de confondre choix du régime optionnel et choix de la loi applicable au régime. Par ailleurs, l'auteur expose comment le choix du régime optionnel se concilie avec l'ordre public du pays de résidence, incarné en France par le régime primaire impératif.
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Contributor : Maëlle Sivy <>
Submitted on : Friday, January 25, 2019 - 11:42:27 AM
Last modification on : Thursday, February 7, 2019 - 2:29:50 PM

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  • HAL Id : hal-01994057, version 1

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Michel Farge. Le choix du nouveau régime optionnel. La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, LexisNexis, 2015, pp.1077. ⟨hal-01994057⟩

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