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Le choix du nouveau régime optionnel

Résumé : À l'aide de cas pratiques, l'auteur détermine quels sont les époux susceptibles de choisir - initialement ou à l'occasion d'un changement de régime - le nouveau régime optionnel. Ce choix est très largement ouvert puisqu'il peut être fait par des couples de Français, des couples mixtes franco-allemands mais aussi d'autres couples internationaux. Lorsque ce choix passe par la mise en œuvre des règles françaises de droit international privé, il faut se garder de confondre choix du régime optionnel et choix de la loi applicable au régime. Par ailleurs, l'auteur expose comment le choix du régime optionnel se concilie avec l'ordre public du pays de résidence, incarné en France par le régime primaire impératif.
Type de document :
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https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-01994057
Contributeur : Maëlle Sivy <>
Soumis le : vendredi 25 janvier 2019 - 11:42:27
Dernière modification le : mercredi 15 juillet 2020 - 10:00:24

Identifiants

  • HAL Id : hal-01994057, version 1

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Citation

Michel Farge. Le choix du nouveau régime optionnel. La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, LexisNexis, 2015, pp.1077. ⟨hal-01994057⟩

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