Mort civile et personnalité juridique sous le Code Napoléon

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Contributeur : Maëlle Sivy <>
Soumis le : lundi 21 janvier 2019 - 11:44:51
Dernière modification le : lundi 6 mai 2019 - 15:16:04

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Frédéric Charlin. Mort civile et personnalité juridique sous le Code Napoléon. Droit sans frontières : mélanges en l'honneur d'Éric Loquin, 51, LexisNexis, pp.701-719, 2018, Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux, 978-2-7110-3050-7. ⟨hal-01987690⟩

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