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Vaccination contre l'hépatite B et responsabilité du médecin : note sous Cass. 1re civ., 23 janv. 2014, n° 12-22.123, FP P+B+R+I : JurisData n° 2014-000680

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http://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-01883346
Contributeur : Maëlle Sivy <>
Soumis le : vendredi 28 septembre 2018 - 09:29:41
Dernière modification le : mercredi 17 juin 2020 - 14:10:05

Identifiants

  • HAL Id : hal-01883346, version 1

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Citation

Christophe Quézel-Ambrunaz. Vaccination contre l'hépatite B et responsabilité du médecin : note sous Cass. 1re civ., 23 janv. 2014, n° 12-22.123, FP P+B+R+I : JurisData n° 2014-000680. La semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2014, pp.124. ⟨hal-01883346⟩

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