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Les « communes nouvelles », vous avez dit nouvelles ?

Résumé : Rares sont les dispositifs législatifs portant sur l’organisation territoriale qui font consensus. La loi du 16 mars 2015 relative à « l’amélioration du régime des communes nouvelles, pour des communes fortes et vivantes » est à cet égard un cas singulier. Certes, elle vient modifier un régime juridique récent et présenté dès l’origine comme novateur. Pour autant, ces communes nouvelles le sont-elles vraiment ? Les règles de droit relatives à leur création, leur fonctionnement ou leur financement marquent-elles une rupture aussi forte qu’affichée ? En dépit (ou en raison) du succès rencontré par ce nouveau type de communes, cette interrogation ne peut qu’appeler une réponse tout en nuances.
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http://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-01878775
Contributeur : Maëlle Sivy <>
Soumis le : vendredi 21 septembre 2018 - 14:22:41
Dernière modification le : jeudi 23 mai 2019 - 15:07:32

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Nicolas Kada. Les « communes nouvelles », vous avez dit nouvelles ?. Revue française d'administration publique, ENA, 2017, 2017/2 (162), pp.267-276. ⟨10.3917/rfap.162.0267⟩. ⟨hal-01878775⟩

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