, indissolubilité s'est déplacé de la conjugalité à la filiation » (J. EEKELAAR, cité par I. THERY, Couple, filiation et parenté aujourd'hui, Le droit face aux mutations de la famille et de la vie privée, Rapport à la ministre de l'Emploi et de la Solidarité et au Garde des Sceaux, ministre de la justice, La documentation française, p.34, 1998.
, Sur la survie de l'indissolubilité partielle du premier mariage, par opposition aux suivants, p.141, 2002.
, Pour une sociologie du droit sans rigueur, vol.10, p.260, 2001.
, Traité de droit civil, La famille, Dissolution de la famille, p.84, 1991.
, Telle était l'ambition de la réforme dite COLCOMBET (V. les commentaires doctrinaux cités supra, note 269)
, du Code civil aux créances que l'un des partenaires peut avoir à exercer contre l'autre, vol.37176, p.638, 2000.
, 1 ère 30 mars 1999, J.C.P, 2000.
, En faveur de la licéité des conventions de concubinage, n°11, obs. J. HAUSER. contraires, p.704, 1991.
, Dr. Fam, 1997.
, Droit civil, Famille, Cujas, 6 ème éd, p.257, 1998.
, , p.1, 1991.
, « Vers une réapparition du mariage sine manu », in L'union libre, sous la dir, p.314, 1992.
, Aucun contrat ne peut en effet régir, en principe, les questions extrapatrimoniales, Les contrats de concubinage », p.643, 1988.
, , 1994.
,
, Sur la distinction entre l'accessoire et l'annexe d'un propre, p.284, 2001.
, , p.501
, GRIMALDI (sous la dir. de), Droit patrimonial de la famille, Dalloz Action, p.387, 2001.
,
, Sur l'évolution des notions de bénéfice et de société, p.13, 2002.
, par un décret du 15 décembre 1981 créant la Délégation à l'économie sociale que l'expression « économie sociale » est entrée dans notre droit pour désigner les coopératives, les mutuelles et celles des associations dont les activités les assimilent à ces organismes
, entreprise considéré dans ses activités sociales et culturelles, Thèse Grenoble II, p.177, 1998.
, Le régime matrimonial. Sa nature juridique sous le rapport des notions de société et d'association, p.314, 1932.
, Droit civil, Les régimes matrimoniaux, Précis Dalloz, 3 ème éd, p.19, 2001.
, n°249 : « en dépit de l'élargissement de la notion de bénéfice, il subsiste une réelle différence -au moins psychologiqueentre la poursuite d'un but lucratif, vol.2, p.238, 2001.
, Certains auteurs soutiennent que ce sont davantage des considérations liées à la difficulté de créer de toutes pièces le régime du patrimoine d'affectation qui en ont détourné le législateur que le strict respect du principe de l'unité du patrimoine. Le projet de loi relatif à la fiducie témoigne du reste que l'unité du patrimoine ne semble pas représenter un obstacle pour le législateur. En ce sens, F. ZENATI, obs. sous Com, p.888
, Ainsi, l'existence d'un groupement de personnes n'est plus de son essence. S'il n'y a plus mise en commun et partage de bénéfices, la question se pose désormais de savoir si l'on peut toujours véritablement parler de société, et ce, indépendamment du fait que l'on y voit un contrat ou une institution. Du reste, l'absence de pluralité d'associés est également inconciliable avec la théorie de la réalité de la personnalité morale, GUYON, Droit des affaires, vol.1, pp.510-511, 2001.
, Même les auteurs favorables à l'E.U.R.L. conviennent des bouleversements engendrés, ou des intérêts pratiques et des conséquences théoriques de la société unipersonnelle, p.3242, 1985.
, Ces auteurs citent ainsi les articles 701, 702 et 705 du Code civil qui traitent le fonds servant de « débiteur, p.268, 2001.
, Sur les différentes théories de la personnalité morale, p.411, 2000.
,
, G, I, 2128, n°16 et s. ; G. CORNU, Les régimes matrimoniaux, P.U.F., Coll. Thémis Droit privé, 9 ème éd, Sa nature juridique sous le rapport des notions de société et d'association, vol.38, p.245, 1932.
, Les régimes matrimoniaux, A. Colin, 2 ème éd, p.251, 2001.
, Un projet de réforme législative envisagea ainsi de doter la famille de la personnalité morale
, Bulletin de la société d'Etudes législatives, p.143
, 1266 Point n'est besoin de qualifier les époux de gérants de la communauté personne morale, p.280, 1955.
, « La communauté entre époux est-elle une personne morale ?, p.282, 1955.
,
, , p.286
, Les créanciers personnels de chacun des époux, dont la dette est née pendant la communauté, conservaient en effet la possibilité de saisir les biens communs ; ils étaient néanmoins primés par les créanciers véritablement communs, dont la créance est affectée aux besoins du ménage, créanciers au sein desquels Monsieur CARBONNIER proposait de faire figurer les créanciers professionnels de chacun des époux, Les conséquences que Monsieur CARBONNIER tirait de la reconnaissance législative de la personnalité morale de la communauté étaient différentes, p.291
, Sur la notion d'intérêt, V. notamment A. TRIBES, Le rôle de la notion d'intérêt en matière civile, 1975.
, Selon certains auteurs, la personnification est inconcevable en raison de l'hétérogénéité et de l'antagonisme des intérêts rendant impossible la mise en valeur de l'intérêt général « censé les sublimer ». En ce sens, professionnel pourrait, quant à lui, être constitué par l'exploitation de l'entreprise 1279 . Pour GAZIN, il ne s'agit cependant pas d'un but réellement distinct de celui du patrimoine général de la personne, à savoir la satisfaction de ses besoins personnels 1280 . En réalité
, En effet, les études suivantes consacrées au patrimoine d'affectation ne se satisfont pas du seul critère du but nouveau positif. Le patrimoine d'affectation doit, en outre, être affecté à une communauté d'intérêts 1281 . Cette dernière notion a été systématisée par Monsieur DELHAY 1282 . Distincte de la notion d'intérêt commun, elle naîtrait de la propriété collective et entraînerait la création d'un groupement de personnes
, Des avis et rapports officiels concluent également en ce sens. V. C. CHAMPAUD, « L'entreprise personnelle à responsabilité limitée. Rapport du groupe d'étude chargé de la possibilité, Telle est la position des auteurs qui prônent actuellement la reconnaissance législative du patrimoine d'affectation professionnel, p.20, 1974.
, Essai critique sur la notion de patrimoine dans la doctrine classique, p.357, 1910.
, 261 : la thèse de RAYNAUD consiste à démontrer que la dot constitue un patrimoine d'affectation qui trouve sa justification dans son affectation à l'institution que constitue la famille), en raison des critiques que peut susciter la notion fuyante d, Librairie du Recueil Sirey, p.391, 1934.
, La nature juridique de l'indivision. Contribution à l'étude des rapports de la notion d'indivision avec les notions de société civile et de personnalité morale, p.290, 1969.
, , p.274
, Patrimoine d'affectation ? Propos sur le contrat de gérance libre », D.H. 1939, chr. 37. Les tenants de la théorie du patrimoine d'affectation sont également unanimes quant à la nécessaire connaissance par les tiers, pour leur sécurité, de la division que crée l'affectation. Pour certains auteurs, la publicité de la division que crée l'affectation doit être prévue de façon obligatoire par la loi. En ce sens, C. BOUCHARD, La personnalité morale démythifiée. Etude de droit comparé franco-québécois sur les notions de personnalité morale et de patrimoine d'affectation, Presses universitaires de Laval, p.227, 1997.
, Essais sur les lois, p.42, 1995.
, comme un étalon normatif des comportements » (F. DEKEUWER-DEFOSSEZ, « Modèles et normes en droit contemporain de la famille, p.281, 1998.
, , p.50
, Les degrés du mariage, 1997.
, Ainsi, s'agissant des droits successoraux ab intestat, son choix s'était porté sur la famille-lignage au détriment du conjoint survivant. A l'inverse, l'augmentation de la vocation successorale du conjoint survivant par la loi du 3 décembre 2001, au détriment de la parenté plus lointaine, s'inscrit dans le mouvement qui, depuis la fin du XIX ème siècle, offre une place grandissante à la famille-foyer dont les époux sont les deux membres fondateurs
, Seule une interprétation a contrario de l'article 213 du Code civil, aux termes duquel « Les époux assurent ensemble la direction morale et matérielle de la famille
, Pour une sociologie du droit sans rigueur, vol.10, p.292, 2001.
, La prohibition de l'empêchement à mariage entre alliés en ligne directe est à ce point rigoureuse qu'une dérogation ne peut être obtenue que du Président de la République, pour des causes graves, et à condition que la personne qui a créé l
, adjectif mutuel [dans la notion d'aide mutuelle et matérielle de l'article 515-4, alinéa 2, du Code civil] signifie que, à la différence non négligeable du mariage, le devoir d'aide ne s'étend pas aux parents et alliés » (T. FOSSIER, « Le pacte civil de solidarité et le tribunal, Des concubinages. Droit interne, droit international, droit comparé, p.124, 2002.
, Plus généralement, sur le devenir de l'obligation de fidélité, V. C. PHILIPPE, « Quel avenir pour la fidélité ?, 2003.
, Il est admis que « les époux ont le devoir de s'entraider. Ils doivent se soutenir mutuellement, dans les difficultés de l'existence ; s'aider à porter le poids de la vie, Droit civil, La famille, Montchrestien, 7 ème éd, p.37, 1981.
, Sur le rejet d'une obligation de communauté de vie imposée par le pacs, V. supra, p.249
, Retour sur l'analyse juridique d'un contrat controversé, p.545, 2001.
, Sur, La famille et la Convention européenne des droits de l'homme, L'Harmattan, Coll. Logiques juridiques, p.23, 2000.
URL : https://hal.archives-ouvertes.fr/ads-00109735
, 27 mars 1998, Petrovic c/ Autriche, Rec, 1998.
, 13 juin 1979, Marckx c/ Belgique, précit, p.52
, 13 juin 1979, Marckx c/ Belgique, précit, p.53
, Il n'en découle pas pour autant qu'en l'absence d'engagement de mariage
, Rapidement cependant, et dans un deuxième temps, le droit en est venu à attacher, ponctuellement, des effets au temps présent du concubinage. Point d'orgue de cette évolution, le législateur a offert aux membres d'un couple non marié la possibilité d'anticiper sur le temps, en concluant un pacte civil de solidarité destiné à organiser, par avance, le temps de leur vie commune
, Ce n'est pas en effet que les couples non mariés n'appréhendent pas le temps, mais leur appréhension est différente de celle du couple marié : « on dit « oui » à son mariage, on dit « on verra » à son concubinage » 1401 . La conclusion d'un pacs ne bouleverse pas cette vision des choses car organiser, même par avance, le temps n'est pas s'approprier la durée, de même qu'organiser le temps de la vie commune n'est pas inscrire l'engagement dans la mort, Une chose est alors de ne pas ignorer la réalité de la stabilité et de la durée des couples, mariés ou non
, Droit et patrimoine n°78, p.43, 2000.
, Le droit privé français au milieu du XX ème siècle : études offertes à Georges Ripert, Tome 1, Etudes générales. Droit de la famille, p.341, 1950.
, 452 : « risquons l'hypothèse que la multiplication des solutions partielles reposant sur l'introduction d'une morale minimum du concubinage, abus dans la rupture, enrichissement sans cause, gestion d'affaires, etc. ont contribué à lui fournir un début de finalité qui pour autant n'est en aucune façon celle du mariage, L'avenir du droit. Mélanges en hommage à François Terré, 1999.
, , vol.28, p.331, 1994.
, Dès les années 1980, un auteur observait que « rien dans le mode de vie ne distingue le couple légal du couple extra-légal. Seul le projet qui les sous-tend est différent : le mariage implique un projet d'éternité, Le rôle de la volonté dans les actes juridiques. Etudes à la mémoire du Professeur Alfred Rieg, Bruylant, Bruxelles, vol.1, p.16, 2000.
, Le droit privé français au milieu du XX ème siècle : études offertes à Georges Ripert, Tome 1, Etudes générales. Droit de la famille, p.325, 1950.
, Sur les particularités de l'alliance conclue par les époux, marquée par l'exclusivité et la réciprocité du don de soi, La notion juridique de couple, sous la dir. de C. BRUNETTI-PONS, p.43, 1998.
, Ses promoteurs ont pensé moraliser la société en les allégeant. Ils ont voulu ainsi conduire les jeunes gens au mariage sans les efforts qui en marqueraient l'importance et en souligneraient les conditions ». Toutefois, « en voulant trop simplifier le mariage, on risque d'en réduire l'impression à celle d'un acte banal qui ne se gravera pas dans les souvenirs. Ce n'est pas la vraie figure juridique du contrat fondateur d'une famille. Le mariage est un acte sérieux en même temps que joyeux. Il prend son sens dans l'heureuse conscience des responsabilités qui naissent de l'engagement pris, Le caractère transcendant du mariage est ainsi menacé par la banalisation de l'acte : « c'est avec excès qu'entre 1902 et nos jours, tout un mouvement a voulu simplifier à l'extrême les formes du mariage, p.34, 1963.
, Le choix de l'union libre est en soi parfaitement respectable. Il est du reste porteur de valeurs fortes. L'union libre repose en effet sur la parole donnée qui se suffit à elle-même, sur l'engagement privé, la liberté, la responsabilité. Elle n'en demeure pas moins distincte du mariage, non point inférieure mais différente
,
, Depuis la loi du 15 novembre 1999, le droit offre aux membres d'un couple un autre engagement juridique et social que le mariage : le pacte civil de solidarité. Par la conclusion d'un pacs, les partenaires adhèrent notamment à un système de présomptions d'indivision, dont on ne peut, en dépit des fortes critiques qui peuvent lui être faites
, En revanche, il n'a pas été prévu de communication des richesses supplétive de volonté dans le cadre du droit successoral. Le partenaire d'un pacs n'hérite pas, en effet, de son défunt compagnon. Pourtant, depuis de nombreuses années, des droits successoraux sont accordés au concubin survivant en Israël, en Suède, dans certaines provinces du Canada
, Sur la volonté d'imitation du régime légal de la communauté réduite aux acquêts par le système des présomptions d'indivision et les critiques adressées à ces dernières, V. supra
, national, le régime-vedette, régime-témoin. France, pays de communauté » 1428 . Pourtant, Les débats sur la nature et l'étendue des droits du conjoint survivant en présence d'enfants d'un premier lit ont été nombreux. La Commission présidée par Madame DEKEUWER-DEFOSSEZ préconisait de reconnaître au conjoint survivant un usufruit portant sur la totalité de la succession, mais en donnant à chaque héritier la possibilité d'exiger sa réserve en pleine propriété, Les concubinages en Europe, aspects socio-juridiques, 1989.
, Propositions pour un droit adapté aux réalités et aux aspirations de notre temps, Rapport au Garde des Sceaux, ministre de la Justice, La documentation française, Dr. Fam. Hors série, p.35, 1999.
,
, Au lendemain de la seconde guerre mondiale, un vigoureux mouvement favorable à la participation aux acquêts se développa. Sur ces deux éléments, le projet RENOULT prônait l'adoption comme régime légal d'une participation aux acquêts, d'inspiration scandinave, p.86, 1932.
, « La réforme de la réforme des régimes matrimoniaux ou : vingt ans après (premières réflexions sur la loi du 23 décembre 1985) », D. 1986, chr. 49 ; P. SIMLER, « Pour un autre régime matrimonial légal, L'avenir du droit. Mélanges en hommage à François Terré, p.460, 1999.
, Il faut cependant se garder des enquêtes d'opinion publique. La communauté universelle est ainsi fréquemment plébiscitée par les Français comme le régime idéal. Paradoxalement, elle reste très marginale quantitativement -9 % des contrats de mariage d'après un sondage réalisé en 1996 (Droit et patrimoine, n°44, p.12, 1997.
, , p.1, 1967.
, Trois décennies de mutation en Occident, et s., p. 36 et s., et les références historiques et anthropologiques citées par l'auteur, p.14, 1968.
, Elle va au fond plus loin que le régime de séparation de biens. A la limite, et ce n'est pas une vue démentielle, c'est simplement peut-être une utopie d'aujourd'hui, à la limite il ne faudrait plus de régime matrimonial, Monsieur CARBONNIER l'avait déjà imaginé : « la logique de l'idée d'indépendance réciproque des époux va plus loin que n'importe quel régime matrimonial, p.402, 1978.
, Essais sur les lois, p.190, 1995.
, Sur une proposition comparable, relative à l'attribution d'une prestation compensatoire, V. supra, n°356
, Sur les critères de distinction entre donation indirecte et donation déguisée, Des rapports entre régime matrimonial et libéralités entre époux, Thèse Paris II, p.51, 1987.
, Les tribunaux requalifient en effet l'acte quand ils le peuvent et décident qu'il s'agit d'une rémunération pour la collaboration apportée par son bénéficiaire à l'auteur de l'acte, Droit comparé des personnes et de la famille, p.661, 1998.
, Couple et modernité : gestion et transmission du patrimoine, Sur « ces risques disproportionnés à des fondements incertains
, , p.828
, Droit civil, Les successions. Les libéralités, Précis Dalloz, 3 ème éd, vol.557, p.451, 1997.
, L'homologation peut de la sorte être refusée si le changement est susceptible de porter atteinte à l'intérêt de l'un d'entre eux 1475 . Le contrôle judiciaire protège, en second lieu, les descendants de l'un ou des deux époux. Il en est ainsi lorsque l'homologation est refusée au motif que le changement porterait une atteinte trop grave à leurs intérêts, en particulier s'il y a suspicion que l'un des deux époux, s'il venait à survivre, dilapiderait le patrimoine ainsi reçu 1476 . Même si l'homologation est accordée, le juge a, en outre, la possibilité d'informer les descendants non communs aux époux de l'existence de l'action en retranchement destinée à protéger l'intégrité de leur réserve. Enfin, la transmission de l'action en révision aux héritiers de l'époux victime d'une fraude de son conjoint permet la remise en cause du régime 1477
, La publicité de la requête permet certes d'informer les tiers du changement projeté. Leur audition par le juge est également possible afin de déterminer si le changement est manifestement empreint de fraude
, , vol.36884, p.1222, 1997.
,
, G, I, 154, obs. G. WIEDERKEHR ; Dr. Fam. 1999, comm. n°17, note B. BEIGNIER, Civ. 1 ère 5 janvier 1999, p.14, 1999.
, Changement conventionnel de régime matrimonial et suppression de l'homologation judiciaire, vol.36845, p.913, 1998.
, et s. Sur les avantages du recours à la notion d'intérêt de la famille, Les notions à contenu variable en droit, p.2485, 1972.
, L'argument essentiel 1484 en faveur de la suppression du contrôle judiciaire est
, Voté lors du 75 ème Congrès des Notaires de France, réitéré lors du 84 ème , il fut également adopté par le 95 ème . V. Demain la famille, 95 ème Congrès des Notaires de France, Marseille 9-12 mai 1999, Maury-Imprimeur, Le voeu portant sur la suppression de l'homologation judiciaire du changement de régime matrimonial a été émis à de nombreuses reprises par les notaires, p.913, 1999.
, Droit comparé des personnes et de la famille, Liber amicorum Marie-Thérèse Meulders-Klein, p.661, 1998.
, La modification du pacs n'est pas suspendue à un quelconque contrôle ; elle n'a pas non plus à être motivée par la volonté d'oeuvrer dans le sens de tel ou tel intérêt. Sur les modalités de modification du pacte
, Il en est ainsi de l'exemple des législations étrangères qui ont abandonné la mutabilité contrôlée pour une mutabilité absolue ou encore de l'encombrement des tribunaux. Ces arguments sont cependant accessoires. L'argument du droit comparé ne vaut en effet que si le système juridique français et le système étranger pris en exemple sont identiques en tous points ou presque. Quant au désengorgement des tribunaux, cet élément ne doit être envisagé que comme une conséquence heureuse de la suppression de l'homologation, D'autres arguments peuvent être invoqués au soutien de la suppression du contrôle judiciaire du changement de régime matrimonial
, Un minimum d'association serait également garanti dans le couple non marié si le des auteurs estime par conséquent que cette imputation n'est plus nécessaire. V. par exemple S. FERRE-ANDRE, « Des droits supplétifs et impératifs du conjoint survivant dans la loi du 3 décembre 2001 », Defrénois 2002, art. 37572, n°20 ; Y. FLOUR, « Les nouveaux droits ab intestat du conjoint survivant », Gaz. Pal. 2002, doctr., 2, p. 1412 ; F. SAUVAGE, « Les donations entre époux restrictives après la loi du 3 décembre, p.1243, 2001.
, Droit civil, Les successions. Les libéralités, Précis Dalloz, 3 ème éd, p.210, 1997.
, Droit civil, Régimes matrimoniaux, Litec, 11 ème éd, p.633, 1164.
, , p.633, 1164.
, Des rapports entre régime matrimonial et libéralités entre époux, p.556, 1987.
, Droit civil, Successions, Litec, 6 ème éd, p.346, 2001.
, L'instituant ne perd pas non plus le droit de disposer à titre gratuit des biens objet de l'institution, l'usage de cette faculté pouvant être analysé en une révocation tacite de l'institution, TERRE et Y. LEQUETTE, Droit civil, Les successions. Les libéralités, Précis Dalloz, 3 ème éd, p.553, 1997.
, Les successions entre époux, p.109, 1990.
, Sur l'ordre selon lequel s'effectue l'imputation de l'institution contractuelle, p.824
, , p.67
,
, Sur cette spécificité du couple marié, V. supra, n°730
, Droit civil, Successions, Litec, 6 ème éd, p.36, 2001.
, , p.47
, Les libéralités peuvent ainsi être « augmentatives » -destinées à conférer des droits plus élevés au conjoint survivant ou mieux adaptés à sa situation -« organisatrices » -destinées à aménager les droits du conjoint survivant -ou « éliminatoires » -destinées à conférer au survivant moins que ce que lui offre la loi
, du Code civil que le conjoint survivant, s'il a une vocation théorique d'un quart d'une masse de calcul comprenant les biens donnés en avancement d'hoirie, n'a de ne justifie
, chr. n°8, n°9. 1566 Engagement créant un lien de famille, engagement inscrit dans la pérennité, 2001.
, n°9 : « à partir du moment où le pacs se contente d'organiser la vie commune de deux êtres, sans considération aucune de la famille et de sa survie, le rapprochement opéré en matière de droits de successions entre les partenaires et les époux, apparaît, une nouvelle fois encore, sujet à discussion, voire même, peut-être
, La politique d'incitation fiscale intervient dans d'autres domaines
, Une nouvelle proposition de loi relative au contrat d'union sociale : copie à revoir, 1997.
, Sur l'histoire et les fonctions des droits de mutation à titre gratuit, p.188, 1997.
, Etat tandis que la succession privée postule leur transmission à certains individus. Depuis longtemps, le consensus est établi en droit français sur la nécessité et le bien-fondé d'une succession privée. Sur cette question, V. M. GRIMALDI, Droit civil, Successions, Litec, 6 ème éd, La succession publique postule la transmission des biens du de cujus à l, p.21, 2001.
, n°242. onéreux 1578 -et d'autoriser l'application de ces droits, quelle que soit la valeur de l'habitation, pour la part de sa valeur inférieure au seuil 1579 . Intéressantes, ces propositions ne font cependant qu, p.238
, Droit civil, Successions, Litec, 6 ème éd, p.36, 2001.
, Une nouvelle proposition de loi relative au contrat d'union sociale : copie à revoir, 1997.
, Tel était l'un des voeux du 84 ème Congrès des Notaires de France. V. P. CATALA, « Couple et modernité : gestion et transmission du patrimoine, p.988
, Depuis le 1 er janvier 2002, le seuil est de 76 000 euros, p.827
, , p.1, 1999.
, Les concubins ont ainsi eu l'idée d'assortir l'acquisition d'un immeuble d'une clause de tontine, aux termes de laquelle seul le survivant des partenaires est considéré comme propriétaire du bien au décès de l'autre 1583 . En l'absence de toute transmission de l'immeuble, aucun droit de mutation n'était en conséquence exigé. La loi du 18 janvier 1980 des tontiniers
,
, dans la mesure où le Code général des impôts ne vise que les clauses contenues dans un contrat d'acquisition en commun. La parade est alors la suivante : une S.C.I., détenue à parts égales par les concubins, fait l'acquisition d'un , ainsi que ses sanctions financières exorbitantes 1585 . Lorsque la loi ou l'administration fiscale tentent de couper court au recours à la tontine, l'abus en question est un abus dans la recherche de l'optimisation fiscale, source de perte de recettes pour le Trésor. Dans d'autres hypothèses cependant, l'abus peut réellement être constitué en droit civil en ce sens qu'un acte ou une institution sont détournés de leur finalité ou font l, Des concubins, version moderne de ANANIAS et SAPHIRA 1584 , imaginèrent alors d'insérer une clause de réversion dans une société
, Sur la clause de tontine ou d'accroissement, V. supra, n°225, p.255
, Symbole funèbre, exemple destiné à frapper les peuples d'épouvante, ce couple parfait paya d'une double mort subite sa tentative misérable de dissimuler à Pierre -à la première Eglise, à la collectivité -le prix du champ qu'il avait vendu, « Ananias et Saphira furent, aux temps apostoliques, les prototypes, homme et femme de cette résistance frauduleuse aux prélèvements sur le capital, p.269, 2001.
, Précis de droit fiscal de la famille, Litec, 2 ème éd, p.306, 1557.
, et s. Dénonçant l'utilitarisme en droit de la famille, Monsieur HAUSER distingue les deux formes que celui-ci peut revêtir : l'abus d'une institution ou son détournement. Le détournement serait la sanction objective du dérangement de l'ordre juridique, lorsqu'une institution a été utilisée pour une autre finalité que celle qui lui a légitimement fondée à en tirer toutes les conséquences. Il en est ainsi lorsque la différence d'âge entre les tontiniers, couplée à une disproportion manifeste entre les financements de chacun, au profit du plus jeune d'entre eux, fait disparaître l'aléa 1587 . D'autres exemples de montages destinés à optimiser la pression fiscale témoignent cependant de la fluidité de la frontière entre technique d'optimisation fiscale et abus d'un acte ou d'une institution, L'avenir du droit. Mélanges en hommage à François Terré, p.449, 1588.
, Le premier exemple de montage est celui de l'adoption simple entre concubins, à laquelle certains d'entre eux ont parfois eu recours en dépit de ses vertus fiscales utopiques 1589 . Constitutive d'un abus 1590 de l'adoption, l'utilisation de cette technique est susceptible d'être sanctionnée, non seulement d'un point de vue fiscal mais également d'un
, Le deuxième exemple est celui de l'assurance-vie
, été légalement attribuée, tandis que l'abus serait la sanction subjective des intentions de l'intéressé et du dommage causé, lorsque le droit utilisé n'est pas clairement finalisé. Le détournement condamnerait ainsi « une atteinte objective aux catégorisations juridiques
, , p.509
, L'avenir du droit. Mélanges en hommage à François Terré, p.441, 1999.
, L'adopté simple a, dans la famille de l'adoptant, les mêmes droits successoraux qu'un enfant légitime
, pour la perception des droits de mutation à titre gratuit, il n'y a en principe pas lieu de tenir compte du lien de parenté résultant de l'adoption simple (C.G.I., art. 786, al. 1 er ). Ainsi, en cas d'adoption extrafamiliale, le tarif à retenir est celui applicable entre personnes non parentes, les exceptions à ce principe n'étant que rarement applicables dans l'hypothèse d'un adoption entre deux concubins, vol.2, p.499, 2002.
, 449 et s. Dans la mesure où, selon l'éminent auteur, l'adoption simple est une « technique assez indifférenciée permettant de se fabriquer des héritiers pour des motifs très divers », ce n'est pas tant le procédé utilisé qui est discuté que les conditions de son exercice
, Sur cette question, V. aussi P. RAYNAUD, « Un abus de l'adoption simple : les couples adoptifs, 1983.
, La loi du 28 décembre 1959 a abrogé l'article 765 du Code général des impôts et soumis le régime fiscal des sommes versées en exécution d'un contrat d'assurance-vie aux règles du droit commun résultant du Code des assurances, le capital versé à son bénéficiaire était réputé, fiscalement, faire partie de la succession, 1959.
, En dernier lieu, la loi de finances pour l'année 1999 a institué, pour les contrats souscrits à compter du 13 règlement successoral 1594 . D'un point de vue fiscal, l'administration tente de plus en plus souvent d'établir que le contrat d'assurance-vie souscrit par le défunt ne revêt pas le caractère d'un contrat aléatoire à titre onéreux
, Sur les différents moyens utilisés et les parades imaginées, pour chacun d'eux, par les assureurs, p.872, 2000.
, Sur le traitement fiscal des sommes transmises en vertu d'un contrat d'assurance-vie, p.573, 2002.
, Les débats se cristallisent essentiellement sur la remise en cause de l'application de l'article L. 132-13 du Code des assurances aux termes duquel « Le capital ou la rente payables au décès du contractant à un bénéficiaire déterminé ne sont soumis ni aux règles du rapport à succession, ni à celles de la réduction pour atteinte à la réserve. Ces règles ne s'appliquent pas non plus aux sommes versées par le contractant à titre de primes, à moins que celles-ci n
, assurancevie et le droit des successions (à propos de Cass. civ. 1 ère, aux termes duquel les dispositions des articles L. 132-12 et L. 132-13 du Code des assurances ne s'appliquent pas aux opérations de pure capitalisation, et les divergences d'interprétation qu'il suscite : Civ. 1 ère 18 juillet 2000, Dr. Fam. 2000, comm. n°149, note, p.28, 2000.
, Contre la requalification des contrats d'assurance-vie en contrats de capitalisation, J.C.P, p.507, 2001.
, G, I, 178, n°11, obs. R. LE GUIDEC : la Cour de cassation persiste dans sa volonté d'exclure les opérations de pure capitalisation du domaine d'application des dispositions spécifiques du Code des assurances, mais sans faire progresser la mise en oeuvre de la distinction entre contrats d'assurance-vie et contrats de capitalisation. Sur l'évolution des contrats d'assurance-vie et le maintien de leur soumission aux dispositions dérogatoires de la loi du 13 juillet 1930, V. H. LECUYER, « Assurance-vie, libéralité et droit des successions : retour sur une question controversée », Dr. Fam. 1999, chr. n°18 ; M.-E. BICHON LEFEUVRE, « De l'insaisissabilité des fonds placés en assurance-vie, J.C.P, vol.1, p.114, 1999.
, Il en est ainsi essentiellement lorsque l'état de santé de l'assuré lors de la conclusion du contrat laisse présager une issue fatale dans un bref délai ce qui enlève tout caractère aléatoire au contrat, en particulier si le bénéficiaire désigné est un héritier ou un légataire. Dans cette hypothèse, l'administration fiscale, approuvée par la jurisprudence, considère que la souscription du contrat n'a d'autre utilité que de permettre au bénéficiaire d'échapper au paiement des droits de mutation à titre gratuit 1595 . De même, le démembrement d'un contrat d'assurance-vie lors de sa souscription est une opération risquée au regard de la présomption édictée par l'article 751 du Code général des impôts et de la notion d'abus de droit 1596, assurance-vie hors succession : la mort d'une fiction ? », Droit et patrimoine n°89, p.24, 2001.
, il s'agit alors d'une technique d'optimisation fiscale, non contestable dans le système fiscal contemporain. En revanche, si le pacs est de pur complaisance car ses cocontractants ne vivent pas en couple, il s'agit là d'un abus -voire d'un détournement -de l'institution, susceptible d'être sanctionné. L'exigence de l'expiration d'un délai de carence joue à cet égard un rôle préventif. Toutefois, la fraude est à craindre. D'un point de vue fiscal
, « Aspects fiscaux de l'assurance-vie, p.875, 2000.
, Sur les aspects fiscaux du démembrement d'un contrat d'assurance-vie lors de sa souscription, p.589, 2002.
, La conclusion d'un mariage pour des motifs exclusivement fiscaux est cependant sans doute moins à craindre, tant les justiciables sont conscients de l'ampleur des obligations engendrées par le mariage et, en particulier, de l'absence d'un droit au divorce. Ils semblent en revanche parfaitement ignorants des lourdes conséquences de la conclusion d'un pacs, La conclusion d'un mariage pour des motivations fiscales existe. Il n'est qu'à observer, p.15, 1999.
, sexualité et différence des sexes », Revue Esprit octobre, p.139, 1999.
, Pour une sociologie du droit sans rigueur, vol.8, p.260, 1995.
, Sur les adjectifs « néo-conjugal » et « extra-conjugal », empruntés à Monsieur ROLAND, V. supra, n°12
, Pour reprendre la formule que d'éminents auteurs ont utilisée à propos du régime primaire impératif des époux, vol.2, p.784, 1993.
, Discours et rapports sur le Code civil, p.5, 1989.
, et concubinage ou les sens et contresens de l'histoire », in La personne, la famille et le droit. 1968-1998. Trois décennies de mutation en Occident, p.14, 1999.
, Acte de volonté capable, quoiqu'on en dise, d'inauguration éternelle dans la sincérité et la fidélité librement décidées, il reste union voulue perpétuelle, même s'il ne dure pas toujours autant que la vie
, La suppression du divorce pour faute ou feu le pluralisme en droit de la famille, A.J. Fam. décembre, p.85, 2001.
URL : https://hal.archives-ouvertes.fr/halshs-02262553
, Pour une sociologie du droit sans rigueur, P.U.F, vol.10, p.309, 1994.
, N'y aurait-il pas là un argument en faveur de l'extension de la notion de famille, dont le couple constituerait, à côté de l'enfant, le nouvel élément décisif ? Les enjeux ne sont pas négligeables, recherche rappelle inévitablement la « triple trinité » de l'évolution du droit de la famille 1614
, ] impliquent que le sexe doive être déterminé selon des critères purement biologiques » devrait également contribuer à alimenter les débats. Le revirement relatif au droit des transsexuels d'épouser une personne du sexe opposé à leur nouveau sexe ne devrait pas en effet, selon ses annotateurs, faire illusion : « en abandonnant l'interprétation de l'article 12 qui réservait le mariage aux personnes de sexe biologiquement différent, c'est non seulement aux transsexuels opérés, La nécessité de la réflexion est du reste rendue indispensable par l'extension, aux Pays-Bas et en Belgique, du mariage aux couples homosexuels
, , p.3, 2002.
, Doctrine juridique, 1 ère éd, p.96, 2000.
, Des concubinages. Droit interne, droit international, droit comparé, p.203, 2002.
, , p.117, 1990.
, Entre droit civil, protection sociale et réalités familiales, sous la dir, Analyse comparée des liens juridiques fondant la solidarité alimentaire légale dans les pays occidentaux, p.79, 2000.
, Mais il existe aussi ce qu'on appelle abusivement (en vertu de cette prédominance presqu'exclusive de la parenté du sang considérée comme la seule « naturelle ») des « parentés artificielles ». Il s'agit en réalité de parentés qui s'établissent selon des procédures religieuses, magiques ou juridiques (parfois en combinant plusieurs d'entre elles) : communion au sang de celui qui devient un « frère », repas pris en commun, échange de présents, adoption à titre d'enfant ou de frère, etc. » (J. GAUDEMET, Les communautés familiales, Petite bibliothèque sociologique internationale, p.30, 1963.
, « La notion de couple parental ne suffit pas à donner de la substance à la cellule familiale : il est nécessaire de souligner l'importance de la relation entre l'homme et la femme qui la portent » (C. BRUNETTI-PONS, « Réflexions autour de l'évolution du droit de la famille, 2003.
, En revanche, les instruments et les particularités du droit patrimonial de la famille ne seraient-ils pas ceux d'un droit commun de l'entraide ? La question devrait à tout plusieurs ?, 1620.
, , 2003.
, « La concurrence des formes juridiques de vie en couple », Perspectives de réformes en droit de la famille, Dr. Fam. Hors série, p.24, 2000.
, offert diverses mesures de protection aux personnes partageant une vie commune autre que de couple : le bénéfice de ces mesures est ainsi attribué lorsque deux ou trois personnes, voire davantage, habitent ensemble de façon ininterrompue depuis deux années, partagent ainsi un logement, des dépenses d'ordre ménager et s'entraident. V. F. GRANET, « Concubinages, partenariats enregistrés et mariages entre homosexuels en Europe », in Des concubinages. Droit interne, droit international, droit comparé, Etudes offertes à J. Rubellin-Devichi, p.1860, 2002.
, , vol.185, pp.652-1870
, S, vol.21, issue.1870, pp.765-1886
, Civ. 28 février 1886, S. 1887, 1, vol.213, pp.18-1892
, , vol.596, pp.652-1893
, , pp.551-1908, 1893.
, , pp.92-1914
, , pp.601-1922
, , vol.187, pp.168-1932
, , vol.423, pp.168-1933
, , pp.71-1934
, , vol.377, pp.338-1936
, , pp.71-1937, 1936.
, , vol.12, pp.426-1939, 1937.
, 28 mars 1939, Gaz. Pal. 1939, jurispr, vol.1, pp.74-1940
, J.C.P, pp.512-1946, 1940.
, J.C.P, pp.308-1952, 1946.
, , vol.90, pp.492-1953
, Levasseur : 651 -Trib, Bull. civ. V, vol.588, pp.168-1955, 1953.
, 25 octobre 1955, vol.19, pp.243-1956, 1956.
, , pp.426-1957
, , vol.455, pp.88-1958, 1957.
, J.C.P, vol.80, pp.787-1959, 1960.
, 1 ère 6 octobre 1959, J.C.P. 1959, éd. G, II, 11305, note P, pp.304-1961
, Bull. civ. I, vol.216, pp.492-1962, 1961.
, , vol.277, 1962.
, , pp.168-1966
, Bull. civ. I, vol.253, 1966.
, 18 -Civ. 2 ème 7 mai 2002, Dr. Fam. 2002, comm. n°87, note H. Lécuyer : 346 -Civ. 1 ère 15 mai 2002
,
, , 2002.
, , 2002.
, Vareille : 484 -Civ. 2 ème 23 mai 2002, Dr. Fam. 2002, comm. n°126, note H. Lécuyer : 316 -Civ. 2 ème 23 mai 2002, Dr. Fam. 2002, comm. n°128, note H. Lécuyer : 382 -Civ. 3 ème 29 mai, Dr. Fam. 2003, comm. n°87, note H. Lécuyer : 492 -Bourges, p.492, 2002.
, , vol.339, p.752, 2002.
, obs. J. Hauser, p.785, 2002.
, Vauvillé : 34, 728 -Civ. 2 ème 20 juin, p.789, 2002.
, , vol.3, p.782, 2002.
, 2963, note D. Mazeaud. ; Contrats, concurrence, consommation 2002, comm. n°151, note G. Raymond ; J.C.P. 2002, éd. E, 1687, note G. Viney : 18 -Paris, 427 -Civ. 1 ère 19 novembre 2002, Dr. Fam. 2003, comm. n°14., note B. Beignier : 645 -Paris, p.5, 2002.
,
, 534 -Rouen, 29 janvier 2003, Dr. Fam. 2003, comm. n°69, note H. Lécuyer : 307 -Civ. 1 ère 23 avril, p.362, 2003.
, La location d'habitation (L. 6 juillet 1989 mod. L. 21 juillet 1994), Sirey, 2 ème éd, 1994.
, Cours de droit civil français, Marchal et Billard, 5 ème éd., 1897. -Droit civil français, vol.8
, Que sais-je ?, 1 ère éd, 1994.
, Droit civil, La famille, Litec, 10 ème éd, 2001.
, Théorie générale du droit, Dalloz, 3 ème éd, 1999.
, Traité de droit civil, Les biens, 2000.
, Cours de droit civil français, Tome 4, Les biens, 1938.
, Droit civil, Première année, A. Colin, 12 ème éd, 2001.
, Oeuvres complètes de Pothier, p.1861
, Droit civil, Les régimes matrimoniaux, Montchrestien, Domat Droit privé, 4 ème éd, 2002.
, Droit et passion du droit sous la V ème République, Flammarion, 1996. -Flexible droit. Pour une sociologie du droit sans rigueur, Droit civil, vol.1, 1994.
, Surendettement des particuliers, Dalloz, 1999.
, , vol.6, 1999.
, Droit civil, Régimes matrimoniaux, Litec, 11 ème éd, 2002.
, Thémis Droit privé, 9 ème éd., 1997. -(sous la dir. de), Vocabulaire juridique, Association Henri Capitant, P.U.F, vol.7, 2001.
, Droit des sociétés, Litec, 15 ème éd, 2002.
, Droit des personnes et de la famille, 2000.
, Les notions fondamentales du droit privé, 2001.
, Précis de droit fiscal de la famille, Litec, 2 ème éd, 2002.
, Droit constitutionnel, Précis Dalloz, 5 ème éd, 2002.
, Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil, p.1822
, Les régimes matrimoniaux, A. Colin, 2 ème éd, 2001.
, Méthodes d'interprétation et sources en droit privé positif. Essai critique, Tome 1, Science et technique en droit privé positif, vol.2, 1919.
, Traité de droit civil, 1994.
, Droit administratif des biens, A. Colin, 6 ème éd, 2001.
, Droit patrimonial de la famille, Droit civil, Successions, Litec, 6 ème éd, 2001.
, Traité de droit civil, La famille, Fondation et vie de la famille, Droit des affaires, Tome 1, Droit commercial général et sociétés, Economica, 11 ème éd, vol.2, 1991.
, Les baux d'habitation, Litec, 4 ème éd, 2000.
, Traité de droit administratif, Droit administratif des biens, vol.2, 2002.
, Les obligations en droit romain et dans l'Ancien droit français, Sirey, 1954.
, Histoire du droit civil, Précis Dalloz, 1 ère éd, 2002.
, , 1984.
, Droit civil, Famille, par P. MALAURIE, Cujas, 6 ème éd, 1998.
, , vol.14, 2001.
, Droit civil, Les régimes matrimoniaux, par P. MALAURIE, Cujas, 4 ème éd, 1999.
, Droit commercial, 2002.
, Les régimes matrimoniaux, Lamy, 1 ère éd, 1995.
, La famille, Montchrestien, 7 ème éd, Obligations. Théorie générale, Montchrestien, 9 ème éd., 1998, par F. CHABAS. -Leçons de droit civil, vol.1, 1995.
, Droit commercial. Sociétés commerciales, Précis Dalloz, 8 ème éd, 2001.
, Tome 1, Domat, Montchrestien, 6 ème éd, Manuel élémentaire de droit romain, vol.5, 1947.
, Mes pensées, oeuvres complètes, Gallimard, vol.1, 1989.
, Histoire du droit privé, Tome 1, Les obligations
, Thémis Droit privé, 1969.
, La réforme des régimes matrimoniaux, vol.1, 1977.
, Nouvelle réthorique, Dalloz, 2 ème éd, 1999.
, 2 ème éd., 1957, par F. BOULANGER. -Traité pratique de droit civil français, Tome 8, Les régimes matrimoniaux, Seconde partie
, Discours et rapports sur le Code civil, 1989.
, La règle morale dans les obligations civiles, vol.4, 1949.
, Effets de commerce, banque et bourse, contrats commerciaux, procédures collectives, vol.2, 2000.
, Droit du contentieux constitutionnel, Montchrestien, Domat Droit public, 6 ème éd, Dalloz Action, 2001.
, Tome 1, Responsabilité délictuelle, Litec, 5 ème éd., 1996. -Les obligations, Tome 2, Le contrat, Litec, 6 ème éd, Les obligations, 1998.
, Histoire du droit français de la famille, Dalloz, Coll. Droit privé, 1995.
, Droit civil, Les successions. Les libéralités, Précis Dalloz, 3 ème éd., 1997. -et SIMLER P., Droit civil, Les biens, Précis Dalloz, 6 ème éd, et SIMLER P., Droit civil, Les régimes matrimoniaux, 1996.
, Droit civil, Les obligations, Précis Dalloz, 7 ème éd, vol.8, 1999.
, Droit romain et Ancien droit français. Régimes matrimoniaux. Successions
, , 1960.
, Du contrat de mariage
, La situation démographique en 2000. Mouvement de la population, 2002.
, Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, Sirey, 8 ème éd, 2002.
, Les obligations alimentaires et les transformations de la famille, L'Harmattan, Coll. Logiques juridiques, 2000.
, Etude de droit comparé franco-québécois sur les notions de personnalité morale et de patrimoine d'affectation, Presses universitaires de Laval, 1997.
, La notion juridique de couple, 1998.
, Les lignes de force de l'évolution des régimes matrimoniaux en droits comparé et québécois, 1975.
, Le régime matrimonial, sa nature juridique sous le rapport des notions de société et d'association, 1932.
, Doctrine juridique, 1 ère éd, 2000.
, Les successions entre époux, 1990.
, Essai sur la notion juridique de l'acte à titre gratuit en droit civil français, 1931.
, Code de la Convention européenne des droits de l'homme, Litec, 2003.
, Obligation alimentaire et solidarités familiales. Entre droit civil, protection sociale et réalités familiales, 2000.
, , 1993.
, L'influence de la Convention européenne des droits de l'homme sur le droit civil, 2002.
, L'incidence du régime primaire sur les régimes matrimoniaux, 1975.
, 815 à 815-18, fasc. VI, 1983. -(sous la dir de), Rénover le droit de la famille. Propositions pour un droit adapté aux réalités et aux aspirations de notre temps, 1999.
, La nature juridique de l'indivision. Contribution à l'étude des rapports de la notion d'indivision avec les notions de société civile et de personnalité morale, 1969.
, La liquidation des biens des concubins, 1968.
, , pp.47-77, 2001.
, évolution de la sanction en droit de la famille, L'Harmattan, Coll. Logiques juridiques, 2001.
, Femmes et hommes. Regards sur la parité, I, vol.1, 2001.
, La notion de quasi-contrat en droit positif français, Economica, Coll. Droit civil, 1997.
, Civ., art. 216 à 226, fasc, vol.40, 1989.
, , 1997.
, -et DE VAREILLES-SOMMIERES P. (sous la dir. de), La contractualisation de la famille, Economica, 1993.
, Droit privé allemand, Précis Dalloz, 1997.
, Economica, Coll. Droit Civil, 1985.
, Régime matrimonial et entreprise. Contribution à l'étude du choix législatif d'un régime matrimonial légal au regard des intérêts des époux notamment entrepreneurs
, Le régime matrimonial de la participation aux acquêts, 1986.
, Les communautés familiales, Petite bibliothèque sociologique internationale, 1987.
, Essai critique sur la notion de patrimoine dans la doctrine classique, 1910.
, Le couple en droit social, 1997.
, Essai sur le rôle de l'obligation naturelle, Sirey, 1957.
, , pp.515-516, 2000.
, L'affectation des biens en droit français, 1976.
, Les degrés du mariage, 1997.
, Civ., art. 212 à 215, fasc, 1998.
, L'union libre devant la loi et les tribunaux, Omnes, 1935.
, La théorie générale des obligations dans le droit patrimonial de la famille, 1993.
, Le droit des gens mariés, Librairie du recueil Sirey, 1908.
, Civ., art. 216 à 226, fasc, 1997.
, Aspects sociologiques du droit, Petite bibliothèque sociologique internationale, Librairie Marcel Rivière et Cie, 1955.
, Des rapports entre régime matrimonial et libéralités entre époux, 1987.
, , 1988.
, La donation déguisée en droit civil français. Contribution à la théorie générale de la donation, 1993.
, Droit et changement social dans les sociétés contemporaines, Travaux des VIII èmes journées d'études juridiques Jean Dabin, La personne, la famille et le droit 1968-1998. Trois décennies de mutation en Occident, 1978.
, L'obligation alimentaire entre époux en cas de divorce (art. 301 C.C.), Thèse Paris, 1930.
, , 1400.
, Les conditions de l'enrichissement sans cause dans les relations de famille, 2001.
, Demain la famille, 95 ème Congrès, Marseille 9-12 mai 1999, Maury-Imprimeur, 1999.
, La nature juridique de la réserve héréditaire, 1976.
, La Convention européenne des droits de l'homme. Commentaire article par article, Economica, 2 ème éd, 1999.
, L'union libre devant la loi, 1905.
, Le devoir de secours et d'assistance entre époux. Essai sur l'entraide conjugale, 1981.
, L'affection et le droit, 1990.
, naissance et évolution d'un concept, 1997.
, Essai de contribution à la Théorie Générale du Patrimoine, Librairie du Recueil Sirey, 1934.
, Les donations entre époux, étude critique, Thèse Toulouse I, 1997.
, Le couple et l'artifice. Droit des néo-conjugalités : mariages fictifs, concubinages, pacs, L'Hermès, 2000.
, RUBELLIN-DEVICHI J. (sous la dir. de), Les concubinages, Des concubinages dans le monde, 1976.
, Régimes matrimoniaux et procédures collectives, Thèse Strasbourg III, 1999.
, Les effets patrimoniaux du mariage en droit international privé québécois, 1996.
, Histoire et théories. Vingt-cinq leçons d'introduction à un cours de droit civil comparé sur les personnes juridiques, Librairie nouvelle de droit et de jurisprudence, 1910.
, , vol.2, 1963.
, -(sous la dir. de), Le droit au respect de la vie familiale au sens de la Convention européenne des droits de l'homme, 2002.
, Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme, P.U.F., Coll. Thémis Les grandes décisions de jurisprudence, 1 ère éd, 2003.
, , 1975.
, Le droit de la famille, Rapport du groupe de travail de l'Académie des sciences morales et politiques, P.U.F., Cahier des sciences morales et politiques, 1 ère éd, 2002.
, Le droit face aux mutations de la famille et de la vie privée, Rapport à la ministre de l'Emploi et de la Solidarité et au Garde des Sceaux, ministre de la Justice, La documentation française, 1998.
, Journées de droit de Pavie et de Milan, Tome 8, Dalloz, 1955. -Les situations de fait, Tome 11, Dalloz, 1960. -Les groupements et organismes sans personnalité juridique, Tome 21, Dalloz, 1969. -Aspects de l'évolution récente du droit de la famille, Tome 39, Economica, 1988. TRIBES A., Le rôle de la notion, La notion d'obligation naturelle et son rôle en droit civil, Tome, vol.7, 1956.
, Le comité d'entreprise considéré dans ses activités sociales et culturelles
, , 1998.
, La famille et la Convention européenne des droits de l'homme, L'Harmattan, Coll. Logiques juridiques, 2000.
, Les pouvoirs concurrents en droit de la famille, 1991.
, La désunion libre, L'Harmattan, Coll. Logiques juridiques, 2001.
, Leçons d'histoire sur la philosophie du droit, Dalloz, 1962.
, « La contribution aux charges du mariage et son contentieux différé, Mélanges offerts à Pierre Raynaud, p.1, 1985.
, « Droits alimentaires et droits successoraux, Mélanges offerts à René Savatier, Dalloz, p.1, 1965.
, « Achats à crédit et solidarité des époux », Dr. Fam. 1999, chr. n°5
, Etude comparative des avantages respectifs du mariage et du Pacs au regard du droit du crédit, 2000.
, « Commission de révision du Code civil et sous-commissions réunies. Rapport sur les obligations solidaires », Bulletin de la Société d'Etudes législatives, p.150, 1910.
, , p.251, 1977.
, « Société unipersonnelle et patrimoine d'affectation », Revue des sociétés 1974, p.228
, Penser le(s) concubinage(s). La doctrine française et le concubinage depuis le Code civil », in Des concubinages. Droit interne, droit international, droit comparé, Etudes offertes à J. Rubellin-Devichi, p.143, 2002.
, Contrats de mariage et régimes matrimoniaux », Economie et statistique, p.127, 1996.
, indemnité d'occupation et la jouissance exclusive d'un bien indivis par un époux pendant la procédure de divorce », Dr. Fam. 2001, chr. n°14 ; J.C.P. 2002, éd. N, p. 1332. -et RAOUL-CORNEIL G., « Fin ou éclatement de la notion de prestation compensatoire ?, p.34
, , p.41, 1980.
, Droits du conjoint survivant : une réforme pour le plaisir (à propos de la proposition de loi n°2867) », Defrénois, vol.37386, p.900, 2001.
, , vol.37655, p.73, 2003.
, « Séparation de biens avec société d'acquêts : la solution québécoise, 1997.
, Une nouvelle proposition de loi relative au contrat d'union sociale : copie à revoir, 1997.
, Fam Hors série, décembre 1999, chr. n°1
, Proposition pour un statut unitaire du concubinage », Dr. Fam. 1999, chr. n°7 ; Le Pacs, Dr. Fam Hors série, chr. n°12. -« PACS : l'heure du droit, 1998.
, Hors série, décembre 1999, p. 31. -« A propos du décret n°99-1089 du 21 décembre 1999 relatif au Pacte civil de solidarité : problème quant à l'acte authentique, vol.37104, p.211, 2000.
, « Pacte civil de solidarité : formule de convention, vol.37176, p.630, 2000.
, Pacte civil de solidarité : nécessité du double original (A propos d'une réponse ministérielle) », Defrénois, Pacte civil de solidarité et indivision : visite aux enfers, vol.37175, p.232, 2000.
, dispositions politiques. Le droit des successions, entre droits de l'homme et droit civil, 2001.
, , 2001.
, la couverture des prêts immobiliers, par une assurance, en cas de suicide, 2001.
, Les droits du conjoint survivant pour les successions ouvertes depuis le 1 er juillet, p.83, 2002.
, , p.1074, 2000.
, , p.156, 1135.
, Prestation compensatoire : la révision des dupes », D. 2000 (n°17)
, Nouvelle prestation compensatoire en nature : compatibilité avec la Convention européenne des droits de l'homme ?, 2001.
, Protection sociale et concubinage », Dr. Fam. 1997, chr. n°8
, Divorce et prestations sociales, 1997.
, Dr. Fam. Hors série, décembre 1999, p.42
, , 2000.
, , 2000.
, « De l'insaisissabilité des fonds placés en assurance-vie, p.1010, 1999.
, , p.203, 2000.
, « La formation au XIX ème siècle de la jurisprudence sur les donations déguisées, Mélanges offerts à René Savatier, p.89, 1965.
, articulation des droits légaux avec les droits conventionnels du conjoint survivant, p.1243, 2003.
, Les rapports patrimoniaux des couples en dehors de la communauté légale, 2001.
, espace : temps et espace, facteur de normalisation dans le Code civil (1804) », in Religion, société et politique. Mélanges en hommage à Jacques Ellul, P.U.F, p.185, 1983.
, « Vers une réapparition du mariage sine manu », in L'union libre, sous la dir, p.314, 1992.
, Des concubinages. Droit interne, droit international, droit comparé, p.193, 2002.
, incidence de la situation matrimoniale sur le statut social et la protection sociale, vol.45, p.6, 2000.
, « Au sujet de la réforme française du divorce : la notion de rupture dans les droits européens et la survie des éléments subjectifs, 2002.
, Des concubinages. Droit interne, droit international, droit comparé, p.213, 2002.
, Approche socio-juridique, sous la dir, Concubinages et concubinats du Code d'Hammourabi au XIX ème siècle, p.127, 1986.
, Rénover le droit de la famille. C'est aussi mettre fin aux contradictions des textes civils et fiscaux », Gaz, Réforme du divorce : améliorer ou trahir la loi de 1975 ? », Gaz. Pal. 1999, doctr., 1, p. 705, vol.1, p.1575
, l'échec conjugal sans faute », Gaz. Pal. 2002, doctr, vol.1, p.300
, « Remarques sur l'article 214 du Code civil entre époux séparés de biens, Les droits locatifs du conjoint survivant après la loi du 3 décembre, p.4, 1998.
, « Les incidences de la réforme du divorce sur la séparation de fait entre époux, 1977.
, La notion juridique de couple, sous la dir. de C. BRUNETTI-PONS, p.29, 1998.
, une notion de couple en droit civil, p.27, 1999.
, Réflexions autour de l'évolution du droit de la famille, Dr. Fam. 2003, chr. n°15 et n°17
, , p.507, 2001.
, Les restrictions au droit de poursuite des créanciers dans le régime de la communauté légale, p.56, 1997.
,
, , 2000.
, , 2000.
, « Chronique de droit espagnol, 2003.
, , p.255, 1988.
, patrimoine familial québécois : une qualification difficile, P.U.F, p.51, 1994.
, « Société et indivision », Revue des sociétés 1979, p.265
, Le droit privé français au milieu du XX ème siècle : études offertes à Georges Ripert, Tome 1, Etudes générales. Droit de la famille, p.325, 1950.
, communauté entre époux est-elle une personne morale ? », in Journées de droit de Pavie et de Milan, Travaux de l'association Henri Capitant, p.280, 1955.
, Mélanges offerts à René Savatier, p.153, 1965.
, Le mariage par les oeuvres ou la légitimité remontante, p.255, 1978.
, Les notions à contenu variable en droit, Etudes publiées par C. PERELMAN et R. VANDER ELST, p.99, 1984.
, De la Révolution au Code civil, Textes réunis et présentés par I. THERY et, p.p. XIII, 1989.
, Droit des successions : commentaire de la loi du 3 décembre, p.6, 2001.
, , p.6, 2002.
, Mélanges offerts à P. Hébraud, Université des sciences sociales de Toulouse, p.977, 1966.
, Pour une réforme des successions », Gaz. Pal. 1999, doctr., 1, p. 699 ; Defrénois, vol.36964, p.449, 1999.
, Dr. Fam. Hors série, décembre 1999, Le problème du droit successoral », Perspectives de réformes en droit de la famille, Dr. Fam. Hors série, p.37, 2000.
, Proposition de loi relative aux droits du conjoint survivant, p.861, 2001.
, « Aspects fiscaux de l'assurance-vie, p.872, 2000.
, , p.579, 1979.
, Quelques observations sur l'obligation à la dette et la rénovation de la communauté, Des concubinages. Droit interne, droit international, droit comparé, p.83, 1979.
, Commentaire du Pacte civil de solidarité créé par la loi du 14 novembre 1999 et à la lumière de la décision du Conseil constitutionnel », Gaz. Pal. 1999, doctr, vol.2, p.1793
, Le contrat d'assurance-vie à la croisée des qualifications : entre assurance épargne et capitalisation, l'assurance balance, -« Hominibus bonae voluntatis (le Pacs II) », Gaz. Pal. 2000, doctr, vol.2, p.394
, , p.459, 1991.
, , p.511, 1971.
, Patrimoine d'affectation ? Propos sur le contrat de gérance libre, 1939.
, , 2003.
, « Prononcé du divorce et liquidation du régime matrimonial : jusqu'où aller ?
, , p.89, 2001.
, , p.278, 2002.
, « Proposition d'une méthode de calcul de la prestation compensatoire », Gaz. Pal. 1998, doctr, vol.2, p.1718
, , 2001.
, La réforme des régimes matrimoniaux ou : vingt ans après (premières réflexions sur la loi du 23 décembre 1985) », D. 1986, chr. 49. -et CHAMPENOIS G., « La loi du 23 décembre 1985 relative à l'égalité des époux dans les régimes matrimoniaux, vol.33793, p.1045, 1986.
, Approche sociologique », in La notion juridique de couple, sous la dir, Une sociologie politique du droit de la famille, p.83, 1998.
, Actualité, p. 98. -« Les métamorphoses de la gestion politique de l'univers privé des individus. Du « législateur juridique » au juriste consultant », in Des concubinages. Droit interne, droit international, droit comparé, Compte rendu du 95 ème Congrès des Notaires de France, p.19, 1999.
, Du sentiment en droit civil », in L'art du droit en quête de sagesse, P.U.F., Coll. Doctrine juridique, 1 ère éd, p.71, 1998.
, G, I, 2128, Mélanges offerts à A. Colomer, Litec, p.129, 1967.
, « Assurance-vie, union libre et révocation pour survenance d'enfant, vol.37183, p.690, 2000.
, « Pacte civil de solidarité : une occasion manquée, p.1, 2000.
, de quelques illusions perdues », Gaz. Pal. 2000, doctr, vol.2, p.1926, 2000.
, , p.317, 1999.
, Etat : politique matrimoniale et discours populationniste au XVIII ème siècle, p.1495, 2002.
, « Réflexions sur le droit à maintenance prévu dans le projet de loi modifiant le Code civil et relatif aux successions, p.3806, 1994.
,
, « La distinction de l'indivision et de la société et ses enjeux fiscaux, p.225, 2000.
, G, I, 2970, Mélanges à la mémoire de Danièle Huet-Weiller. Droit des personnes et de la famille, p.67, 1980.
, Séparation des époux et solidarité ménagère », Droit et Patrimoine n°31, décembre 1995, p.49
, La notion juridique de couple, sous la dir. de C. BRUNETTI-PONS, p.61, 1998.
, Modèles et normes en droit contemporain de la famille, p.281, 1998.
, Vers un nouveau droit de la famille ? », Droit et Patrimoine n°75, vol.84, p.6, 1999.
, Perspectives de réformes en droit de la famille, Dr. Fam. Hors série, décembre, p.17, 2000.
, La contractualisation de la famille, p.67, 2001.
, Retour sur l'analyse juridique d'un contrat controversé, p.529, 2001.
, , p.6, 2002.
, « La reconnaissance jurisprudentielle de l'union libre au XIX ème siècle, p.1513, 2002.
, , p.458, 2000.
, « La révision et la transmission de la prestation compensatoire », Droit et patrimoine n°110, p.65, 2002.
, « Aspects fiscaux de la loi du 3 décembre 2001 : les nouveaux droits du conjoint survivant, p.1576, 2002.
, , p.67, 2000.
, Droits successoraux du conjoint survivant : l'instruction du 7 avril, vol.33778, p.24, 1986.
, « Le sort du passif né du chef du conjoint en cas de redressement judiciaire d'un époux sous le régime de la communauté légale, Mélanges offerts à A. Colomer, Litec, p.155, 1993.
, Les droits sociaux acquis avec des biens communs selon la loi du 10 juillet, vol.33053, p.521, 1982.
, Anticipons ensemble les effets d'une proposition de loi. Formule-cadre, p.1536, 1998.
, , p.115, 2001.
, « Les apports du pacte civil de solidarité sur la situation fiscale des concubins ou les charmes fiscaux discrets du pacte civil de solidarité », Le Pacs, Dr. Fam. Hors série, décembre 1999, p. 37. -« Les aspects fiscaux de la loi relative à la prestation compensatoire en matière de divorce, 2000.
, « La constitution « en réserves ». Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel du 9 novembre 1999 portant sur la loi relative au pacte civil de solidarité », Le Pacs, Dr. Fam. Hors série, décembre 1999, p.46
, « Aspects judiciaires de la prestation compensatoire, p.72
, Quelques réflexions en forme de bilan, Mélanges offerts à Jacques Maury, Tome 2, Droit comparé. Théorie générale du droit et droit privé, p.321, 1960.
, , p.745, 1935.
, , p.480, 1975.
, « Faut-il un Code civil européen ?, p.463, 2002.
, « Les relations professionnelles entre époux ou le travail sans la subordination, Cass. Soc, p.403, 2001.
, « Les concubins et leurs droits sociaux », in Des concubinages. Droit interne, droit international, droit comparé, Etudes offertes à J. Rubellin-Devichi, p.241, 2002.
, Devoir de secours des époux et pension alimentaire après décès, vol.260, p.4, 2000.
, , p.1199, 2002.
, « La suppression du divorce pour faute ou feu le pluralisme en droit de la famille, A.J. Fam. décembre, p.82, 2001.
, Pour une réforme a minima du divorce en général et de la prestation compensatoire en particulier, Des droits supplétifs et impératifs du conjoint survivant dans la loi du 3 décembre 2001 (Analyse raisonnée de quelques difficultés), vol.36863, p.863, 1998.
, « Les donations déguisées ou par personnes interposées dans l'article 1099 du Code civil », Revue critique 1911, pp.41-168
, Le déclin du mariage ? », Revue Futuribles n°235, juillet-août, p.69, 2000.
, La population de la France au seuil des années, Populations et sociétés n°355, 2000.
, Population et sociétés n°369, 2001.
, propos des récentes tentatives de résurrection de la séparation de biens avec société d'acquêts. Etude critique, en hommage à M. le professeur Jean Maury, vol.36369, p.897, 1996.
, Couples de même sexe et famille. Version anglaise (à propos de la décision Fitzpatrick du 28 octobre 1999) », Dr, 2000.
, « Vers un nouveau modèle d'organisation familiale : le contrat d'union civile, vol.43, p.11, 1993.
, obligation naturelle en droit civil », in La notion d'obligation naturelle et son rôle en droit civil, Travaux de l'association Henri Capitant, vol.7, p.813, 1956.
, « Brèves remarques sur l'indivision entre partenaires d'un pacte civil de solidarité », Gaz. Pal. 1999, doctr, vol.1, p.284
, Les nouveaux droits ab intestat du conjoint survivant », Gaz. Pal. 2002, doctr, vol.2, p.1412, 2001.
, Des concubinages. Droit interne, droit international, droit comparé, p.107, 2002.
, avenir de l'homologation judiciaire du changement de régime matrimonial, vol.37166, p.529, 2000.
, « Plaidoyer pour une nouvelle approche juridique du patrimoine, vol.100, p.30, 2000.
, Les présomptions d'indivision et de communauté dans le couple, p.949
, Commentaire de la loi du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale) », Defrénois 2002, art. 37580, p. 959. -« Couples, mariage et différence des sexes : une question de discrimination ?, Des concubinages. Droit interne, droit international, droit comparé, p.29, 2002.
, Droits et obligations résultant du concubinage », Gaz. Pal. 1981, doctr, vol.1, p.1808, 2001.
, « Le droit au logement du conjoint survivant en cas de détention indirecte de la résidence principale, p.1402, 2002.
, « Influence de la destination sur le régime juridique des droits, 1965.
, « A propos du « contrat d'union civile » : critique d'un profane, 1998.
, Pour un statut matrimonial unifié, libre, égal et solidaire pour tous », Droit et Patrimoine n°68, p.95, 1999.
, la requalification des contrats d'assurance-vie en contrats de capitalisation, famille et société : quel droit pour demain ? », P.A. 27 juin, vol.127, p.329, 2000.
, , p.11, 2002.
, autonomie de la volonté dans les conventions entre époux divorcés, p.505, 2001.
, obligation aux dettes sociales dans les sociétés civiles, vol.36808, p.625, 1998.
, La notion juridique de couple, sous la dir. de C. BRUNETTI-PONS, p.113, 1998.
, assurance-vie hors succession : la mort d'une fiction ? », Droit et patrimoine n°89, p.24, 2001.
, « Liquidation de la communauté et fixation de la prestation compensatoire, 2001.
, Réforme des successions : l'inquiétant concours entre collatéraux privilégiés et conjoint survivant. (A propos de l'article 757-3 du Code civil). Pourquoi faire simple, vol.37519, p.427, 2002.
, « Collaboration familiale et enrichissement sans cause », Dr. Fam. 1999, chr. n°19
, Des concubinages. Droit interne, droit international, droit comparé, p.257, 2002.
, , 2002.
, érosion de la volonté matrimoniale, Le rôle de la volonté dans les actes juridiques, Etudes à la mémoire du professeur Algred Rieg, p.389, 2000.
, Dr. Fam. Hors série, décembre 1999, Concubinages, partenariats enregistrés et mariages entre homosexuels en Europe, p.375, 2002.
, , p.493
, « Réflexions autour du thème de la solidarité entre générations », Dr. Fam. 1999, chr. n°16, Le renouveau familial du droit d'usage et d'habitation : éclairage civil et fiscal », Dr. Fam, 2001.
, Libres propos sur quelques situations atypiques, p.108, 2002.
, Forces et faiblesses du nouveau statut », in Des concubinages. Droit interne, droit international, droit comparé, Etudes offertes à J. Rubellin-Devichi, p.271, 2002.
, , p.87, 2002.
, , p.1025, 1983.
, assurance-vie et le droit des successions (à propos de Cass. civ. 1 ère, p.3, 2000.
, Droits du conjoint survivant : brève analyse d'une loi transactionnelle, p.48, 2002.
, Réflexions sur le pacte civil de solidarité du droit français, 2003.
, « Prestation compensatoire : la vision d'un sociologue, p.140, 2002.
, Religion, société et politique. Mélanges en hommage à Jacques Ellul, p.505, 1983.
, Les communautés taisibles, 1991.
, La notion juridique de couple, sous la dir. de C. BRUNETTI-PONS, p.95, 1998.
, Dr. Fam. Hors série, décembre 1999, Le droit de la famille et l'utilitarisme », in L'avenir du droit. Mélanges en hommage à François Terré, P.U.F, Dalloz, Ed. du Juris-classeur, p.441, 1999.
, , p.411, 2000.
, La concurrence des formes juridiques de vie en couple », Perspectives de réformes en droit de la famille, Dr. Fam. Hors série, p.20, 2000.
, Le pacte civil de solidarité est-il un contrat consensuel ou un contrat solennel ?, vol.37362, p.673, 2001.
, Révocation des donations pour survenance d'enfants : quelles donations et quels enfants ? », Defrénois, vol.37437, p.1379, 2001.
, Droit interne, droit international, droit comparé, Des concubinages, p.619, 2002.
, p. 3. -et DELMAS SAINT-HILAIRE P., « Les quotités disponibles et la loi du 3 décembre, vol.37645, p.739, 2001.
, , p.551, 1996.
, , vol.84, p.41, 1999.
, action de in rem verso dans le cadre des relations familiales, p.905, 1997.
, « Le sort du logement commun en cas de séparation du couple non marié : éléments de droit comparé, p.174, 2002.
, « Le conjoint du chef d'entreprise : la nécessité d'une plus grande autonomie patrimoniale dans le respect des intérêts de tous les créanciers », Droit et Patrimoine n°56, p.20, 1998.
, Rôle effectif et rôle concevable des quasi-contrats en droit actuel, p.653, 1969.
, , p.1434, 2001.
, De la substitution d'un capital à une prestation compensatoire fixé sous forme de rente », Dr. Fam. 2000, chr. n°23. -et PILLEBOUT J.-F., « Prestation compensatoire : l'application de la loi du 30 juin 2000 en chiffres, p.1572, 2002.
, exécution de la donation entre époux, vol.37125, p.352, 2000.
,
, « Rapport de la Commission chargée de l'étude des régimes matrimoniaux », Bulletin de la Société d'Etudes législatives 1939, p.86
, omission d'un bien dans la convention définitive homologuée. », Dr. Fam. 1998, chr. n°9
, Coup de pied dans la fourmilière, l'arrêt « Leroux », du 18 juillet, p.28, 2000.
, « Obervations sur le sort des associations inactives, vol.36, p.4, 1999.
, « partenariats organisés » en droit international privé (Propos autour de la loi du 15 novembre 1999 sur le pacte civil de solidarité), p.317, 2000.
, La notion juridique de couple, sous la dir. de C. BRUNETTI-PONS, p.75, 1998.
, « La procédure de surendettement à l'épreuve du pacte civil de solidarité, 2003.
, , p.163, 2002.
, Une frontière du droit au respect de la vie familiale : l'éloignement des délinquants étrangers du territoire français, 1998.
, « Dissertation sur un oubli fâcheux de la loi du 23 décembre 1985 : la toilette de l'article 215, alinéa 3, du Code civil, 1986.
, , 1999.
, La notion juridique de couple, sous la dir. de C. BRUNETTI-PONS, p.1, 1998.
, Droit et Patrimoine n°53, p.62, 1997.
, et la prestation compensatoire : problèmes liés à la durée de la prestation compensatoire », Droit et Patrimoine n°70, p.46, 1999.
, droit des successions : retour sur une question controversée », Dr. Fam. 1999, chr. n°18. -« Le pacs (désormais) sous toutes ses coutures », Dr. Fam. 2000, chr. n°1. -« La loi n°2000-596 du 30 juin 2000 relative à la prestation compensatoire en matière de divorce. Etude de droit civil, 2000.
, Situation de fait, situation de droit ? », Dr. Fam. juin 2001, Repères. -« Brèves observations sur la proposition de loi « portant réforme du divorce » », Dr. Fam, 2001.
, La déclaration sur l'honneur », Dr. Fam. 2003, chr. n°6
, De la prestation compensatoire en général, et de la déclaration sur l'honneur en particulier, 2003.
,
, « 30 ans d'application du régime matrimonial légal », Dr. Fam. 1998, chr. n°1
, Des concubinages. Droit interne, droit international, droit comparé, p.133, 2002.
, Surendettement des particuliers et régimes matrimoniaux, p.1, 1993.
,
, Formation et dissolution du pacte civil de solidarité, p.406, 2000.
, , p.50
, , 2003.
, « 98 ème Congrès des Notaires de France
, Deuxième commission : prévenir les risques, p.1632, 2002.
, Quelques remarques à propos du projet de code civil européen de M. von Bar, p.2202, 2002.
, « Les dangers du contrat d'union civile et sociale, 1997.
, , p.58, 1998.
, Hors série, décembre 1999, chr. n°2
, Une libéralité consentie pour maintenir une relation adultère peut-elle être valable ?, p.152, 1999.
, des mots en droit des personnes et de la famille, Economica, p.11, 1999.
, Aspects sociologiques du droit, p.143, 1955.
, « Le bail conjugal d'habitation, p.325, 1995.
, « Aspects économiques de la prestation compensatoire », Droit et patrimoine n°110, p.76, 2002.
, , 1997.
, Pacs et autres avatars du mariage, vol.36838, p.871, 1998.
, Changement conventionnel de régime matrimonial et suppression de l'homologation judiciaire, vol.36845, p.913, 1998.
, Dr. Fam. Hors série, décembre 1999, p.30
, Convention européenne des droits de l'homme et le droit civil français, p.143, 2002.
, Revue des sociétés, p.653, 2000.
, G, I, 2468. -« Réponse -hors délai -à la Commission européenne à propos d'un code européen des contrats, 1972.
, , p.2803, 1976.
, égalité des droits patrimoniaux de la famille », in Le droit au respect de la vie familiale au sens de la Convention européenne des droits de l'homme, sous la dir, p.335, 2002.
, « Indivisibilité des mesures de redressement judiciaire civil entre des époux et voies de recours (à propos de Civ. 1 ère 22 novembre 1994) », Contrats, concurrence, consommation 1994, chr, p.11
, , 2001.
, évaluation de la prestation compensatoire ou la recherche de la pierre philosophale, vol.2, p.1576, 2002.
, « A quel âge mourraient nos ancêtres ? », Population et sociétés n°380, 2002.
, la réforme des prestations compensatoires, vol.37267, p.795, 2000.
, principe participatif en régime matrimonial séparatiste, Mélanges offerts à A. Colomer, Litec, p.243, 1993.
, « Concubinage et assurance : de l'union libre au pacte civil de solidarité », in Des concubinages. Droit interne, droit international, droit comparé, Etudes offertes à J. Rubellin-Devichi, p.293, 2002.
, , p.1215, 2003.
, Revue des sciences morales et politiques, p.175, 1995.
, Les concubinages : diversités et symboliques », in Des concubinages. Droit interne, droit international, droit comparé, p.603, 2002.
, Le maintien de la famille par le droit, p.47, 1930.
, , p.601, 2001.
, « La rupture du pacte civil de solidarité », Droit et patrimoine n°81, p.87, 2000.
, obligation naturelle devant la Cour de cassation : remarques sur un arrêt rendu par la première Chambre civile, Le renvoi d'un texte à un autre, vol.10, p.55, 1995.
, , p.270, 2000.
, , p.452, 2000.
, autorisation de justice en droit matrimonial (proposition pour une interprétation nouvelle de l'art, p.1, 1984.
, , p.1649, 2001.
, A propos des revenus des biens propres des époux dans le régime légal
, , p.23, 1998.
, « Des aléas de l'allocation et du calcul de la prestation compensatoire », Gaz. Pal. 1997, doctr, Prestation compensatoire : une réforme nécessaire ou chimérique ? », Gaz. Pal. 2000, doctr, vol.2, p.737
, de la communauté ou des époux, doit supporter les charges usufructuaires des biens propres ?, Mélanges offerts à A. Colomer, Litec, p.263, 1993.
, « Liquidation complexe -Les clauses de liquidation alternatives des régimes matrimoniaux, vol.2, p.1620, 2002.
, , 1986.
, Le nouveau droit du divorce en Allemagne et en France, Annales de la Faculté de droit et des sciences politiques de, vol.29, p.95, 1979.
, « Rattachement familial de l'enfant et contrat », in La contractualisation de la famille, sous la dir, Economica, p.133, 2001.
, Le droit privé français à la fin du XX ème siècle. Etudes offertes à Pierre Catala, Litec, p.109, 2001.
, Des concubinages. Droit interne, droit international, droit comparé, p.53, 2002.
, Le droit au respect de la vie familiale au sens de la Convention européenne des droits de l'homme, sous la dir. de F. SUDRE, Bruylant, Coll. Droit et Justice, p.161, 2002.
, , 1938.
, Une réforme qui s'impose actuellement, p.76, 1987.
, « La sincérité dans la formation d'un couple », Droit et patrimoine n°91, mars, p.94, 2001.
, , p.3022, 1981.
, L'internationalisation du droit. Mélanges en l'honneur de Y. Loussouarn, Dalloz, p.311, 1994.
, ou des intérêts pratiques et des conséquences théoriques de la société unipersonnelle, p.705, 1986.
, « Le redressement judiciaire civil à l'essai (Questions sur l'application de la loi surendettement du 31 décembre 1989), p.3510, 1991.
, De la contractualisation du droit de la famille en général et du droit du mariage en particulier », Gaz. Pal. 1999, doctr., 1, p. 287. -« Aspects sociaux du PACS : présentation synthétique », Droit et patrimoine n°81, p.71, 2000.
, Présentation de la loi adoptée le 21 novembre 2001 sur la réforme des droits successoraux du conjoint survivant et de l'enfant adultérin, Gaz. Pal, vol.2, p.1946, 2001.
, « La nature du concept juridique et la logique, Archives de philosophie du droit, p.50, 1966.
, patrimoine des concubins après la loi du 15 novembre 1999 : indivision ou société créée de fait », Droit et patrimoine n°94, p.44, 2001.
, Conjoint survivant : une réforme successorale inutile, 2001.
, Quel avenir pour la fidélité ? », Dr. Fam. 2003, chr. n°16
, « Réflexions sur la réforme des successions, vol.1, p.576, 2002.
,
, Observations d'un praticien sur la réforme de la prestation compensatoire, 2000.
, attitude du législateur face aux concubinages aux Pays-Bas », in Des concubinages. Droit interne, droit international, droit comparé, Etudes offertes à J. Rubellin-Devichi, p.473, 2002.
, Dettes ménagères des concubins : solidaires, in solidum, indivisibles ou conjointes ? Après Civ. 1 ère 11 janvier, 1984.
, Le droit commun palliant l'imprévoyance des concubins dans leurs relations pécuniaires entre eux, p.3440, 1990.
, Droit et patrimoine n°78, p.43, 2000.
, Réflexions sur les fondements de la responsabilité civile, p.313, 1998.
, Nouvelle réforme du surendettement des particuliers et des familles », Contrats, concurrence, consommation 1999, chr. n°10
, Contrats, concurrence, 2000.
, « Un abus de l'adoption simple : les couples adoptifs, 1983.
, , 2000.
, « Les droits du conjoint survivant dans le projet de réforme des successions. Regards sur la lex ferenda, P.U.F, p.377, 1994.
, Des concubinages. Droit interne, droit international, p.493, 2002.
, « Les conventions entre époux désunis (Contribution à l'étude de la notion d'ordre public matrimonial), p.3055, 1982.
, « Le pacte civil de solidarité en droit international privé, vol.37124, p.337, 2000.
, « La solidarité entre concubins », in Des concubinages. Droit interne, droit international, droit comparé, Etudes offertes à J. Rubellin-Devichi, p.97, 2002.
, « La remise de sommes d'argent entre concubins : prêt ou don manuel ? », Droit et patrimoine n°87, p.42, 2000.
, Bulletin de la Société de législation comparée 1937, Evolution comparative des droits successoraux du conjoint survivant, vol.80, p.4, 2000.
, Des concubinages. Droit interne, droit international, droit comparé, p.309, 2002.
, Du mariage sans contrat au contrat sans mariage (à propos de la proposition de loi du 23 juillet 1997 sur le C.U.C.S.) », P.A. 6 mars 1998, n°28, p.12
, Dissolution des sociétés unipersonnelles : une intervention législative opportune ?, p.1761, 2001.
, « La révision de la prestation compensatoire. Les risques d'une réforme annoncée », Gaz. Pal. 1999, doctr, vol.1, p.714
, Réflexions sur les articles 283 et 285 du Code civil dans le divorce pour rupture de la vie commune », Gaz. Pal. 2000, doctr, vol.1, p.579
, « Le partenariat civil d'un continent à l'autre », R.I.D.C. 2002-3, p.759
, , p.247, 1991.
, Droit comparé des personnes et de la famille, Liber amicorum Marie-Thérèse Meulders-Klein, p.661, 1998.
, Présentation de la loi adoptée le 13 octobre 1999 relative au PACS, p.1909, 1999.
, Proposition de réforme de la prestation compensatoire. Etape n°2, p.507, 2000.
, Après la réforme de la prestation compensatoire : le début de la réforme du divorce, p.2077, 2001.
, étrange protection des biens non nécessaires à l'exploitation d'un entrepreneur individuel. Remarques sur l'article 47 de la loi « Madelin » du 11 février, p.492, 1994.
, épreuve des procédures collectives », in Des concubinages. Droit interne, droit international, droit comparé, Etudes offertes à J. Rubellin-Devichi, p.317, 2002.
, « Les opérations de crédit et la solidarité ménagère de l'article 220 du Code civil, p.148, 1999.
, « La clause de révocation de l'institution contractuelle post nuptias entre époux en cas de dissolution de l'union par divorce, Liber amicorum Georges Daublon, p.275, 2001.
, Pour une approche moderne de la pratique des libéralités à cause de mort ou comment remettre sans cesse son métier sur l'ouvrage », Droit et patrimoine n°102, p.22, 2002.
, Régimes matrimoniaux et gestion du recueil du consentement du conjoint », Droit et patrimoine n°92, p.84, 2001.
, « Les critères distinctifs de la société et de l'indivision depuis les réformes récentes du Code civil, p.645, 1979.
, « La séparation de biens accessoire à la séparation de corps », D. 1986, chr. 11. -« Les articles 267 à 269 du Code civil : une apparente simplicité, vol.34566, p.887, 1989.
, PACS : la protection du partenaire survivant, p.32, 2000.
, Les donations entre époux restrictives après la loi du 3 décembre, p.1102, 2001.
, Des inconvénients du régime conventionnel de séparation de biens, 1929.
, action des créanciers pour dettes de ménage contre les époux séparés de biens, 1935.
, évolution du régime de la séparation de biens », Revue critique de législation et de jurisprudence 1937, p.58
, Une personne morale méconnue : la famille en tant que sujet de droit », D.H. 1939, chr. 49. -« Rapport sur le projet de loi sur la famille personne morale, Bulletin de la Société d'Etudes Législatives, p.143
, PACS : propositions d'interprétation », Droit et patrimoine n°81, p.58, 2000.
, « Le pacte civil de solidarité à l'épreuve du contrôle de constitutionnalité
, , 1985.
, , p.207
, « La nature juridique de la prestation compensatoire ou les mystères de Paris
, La notion juridique de couple, sous la dir. de C. BRUNETTI-PONS, p.43, 1997.
, , 2001.
, « Dans l'ombre de la loi sur les prestations compensatoires : insuffisances, incertitudes, incohérences, paradoxes, effets pervers », Dr. Fam. 2000, chr. n°20. -« Exécution du pacte civil de solidarité », Droit et patrimoine n°115, p.76, 2003.
, indivision entre époux séparés de biens, une quasi-communauté ?, Mélanges offerts à A. Colomer, Litec, p.461, 1993.
, Les interférences des régimes matrimoniaux et des procédures collectives, vol.72, p.28, 1998.
, Pour un autre régime matrimonial légal, L'avenir du droit. Mélanges en hommage à François Terré, p.455, 1987.
, Des concubinages. Droit interne, droit international, droit comparé, p.75, 2002.
, Les conventions sur les pensions alimentaires, p.228, 1954.
, « Nouvelles familles, nouvelles politiques
, Problèmes pratiques et sociaux, n°761, La documentation française, p.48
, Solidarité légale entre époux et entre partenaires d, Aspects comparatifs), vol.37533, p.571, 2002.
, Journal des notaires et des avocats 1988, art, vol.59366, p.642
, « Les mésaventures de la solidarité civile (Pacte civil de solidarité et système d'échanges locaux) », Dr. Soc, p.64, 1999.
, indemnité d'occupation réclamée à l'époux divorçant... ou le mythe de Sisyphe ? », Droit et patrimoine n°112, p.24, 2003.
, « Protection des créanciers et changement de régime matrimonial, La fin du pacte civil de solidarité », Droit et patrimoine n°91, p.26, 1999.
, Les droits au logement du conjoint survivant, vol.37608, p.1277, 2001.
, patrimoine et vocation héréditaire en France depuis le Code civil
, Dalloz Sirey, issue.2, p.584, 1960.
, nouvel article 9-1 de la loi du 6 juillet 1989 modifié par la loi SRU : un texte dénué de sens et d'utilité », Loyers et copropriété avril, p.4, 2001.
, Les droits successoraux du conjoint survivant
, , p.11, 2002.
, « Réflexions sceptiques d'un praticien sur la réforme du divorce, 2001.
, « Réflexions sur le devenir de l'obligation de fidélité dans le droit civil de la famille, p.88
, « Vers un code civil européen ? », Les annonces de la Seine, p.1, 2002.
, « Le sort de la solidarité ménagère en cas de séparation des époux, p.1505, 1996.
, « Quelques projets de réforme du régime matrimonial légal en France, Belgique et Allemagne », R.I.D.C. 1955, p.572
, assurance-vie à la croisée du droit des assurances et du droit patrimonial de la famille (à propos de TGI Paris, 5 ème ch., 1 ère sect
, 1 ère 17 janvier 1995, J.C.P, p.22407, 1995.
, Civ. 1 ère 1 er mars 1972, p.57, 1973.
, Civ. 1 ère 30 juin 1998, Defrénois 1999, art, vol.36936, p.180
, , 2001.
, Bourges 17 juin 1999, p.402, 2002.
, 1 ère 3 février 1999, J.C.P. 1999, éd, p.10084
, 1 ère 10 mars 1998, Gaz. Pal. 5-6 mars, p.27, 1999.
, G, I, 101, n°1. -Grenoble, 30 juin 1998, J.C.P. 1999, éd. G, I, 101, n°1. -Civ. 1 ère 3 février 1999, vol.101, p.5, 1998.
, J.C.P, p.10080, 2001.
, Civ. 1 ère 3 juillet, p.672, 1999.
,
, Soc. 12 novembre 1998, p.63, 1999.
, , p.20960
, , vol.II, p.10009, 1994.
, 1 ère 30 mars 1999, vol.37611, p.29, 1962.
, Civ. 1 ère 22 octobre 1974, J.C.P. 1975, éd. G, II, 18041, 20188.
, 1 ère 17 novembre 1999, J.C.P, 2001.
, , p.624
, , 1102.
, , p.689, 1958.
, Belfort 25 juillet 1995, P.A. 2 mars 1998, n°26, p.13
, , 1938.
, , p.607, 1982.
, Civ. 3 ème 17 décembre 1997, p.10093, 1998.
, , 2001.
, , 2001.
, J.C.P, 1985.
, , vol.2, p.11305, 1936.
, , p.16, 2000.
, 1 ère 11 février 1997, J.C.P, p.4045, 1997.
, , 2000.
, 28 octobre 1999 ; Versailles, 2 novembre 1999, 2000.
, , p.111, 2000.
, , vol.14, p.336, 2000.
, 2 ème 15 mars, vol.7, p.489, 2000.
, , p.1, 2002.
, Com. 9 octobre, 2001.
, Civ. 1 ère 26 juin, p.11, 2001.
, , vol.2, p.10, 2002.
, , p.64, 2002.
, J.C.P, vol.II, p.3053, 1946.
,
, 1 ère 25 octobre 1983, Defrénois 1984, art, vol.33298, p.620, 2001.
, 1 ère 1 er mars 1972, p.17311, 1973.
, Gaz. Pal, vol.2, p.583, 1981.
, , p.515, 2002.
, 1 ère 4 juillet 1978, 1980.
, , p.1, 1992.
, Gaz. Pal, vol.2, p.466, 1977.
, , p.257
, 13 janvier 1998, Revue des sociétés, p.103, 1998.
,
, 13 mars 1997, Dr. Fam. 1997, comm. n°171. -Paris, 14 octobre 1997, Dr. Fam. 1998, comm. n°19 ; Le couple en 200 décisions, Dr. Fam. Hors série, novembre 2001, comm. n°26. -Bordeaux, 29 octobre 1997, Dr. Fam. 1998, comm. n°131. -Nancy, 15 décembre 1997, Dr. Fam. 1999, comm. n°2, Dr. Fam. Hors série, novembre 2001, comm. n°34. -Civ. 2 ème 19 février 1997, Dr. Fam. 1997, comm. n°105. -Civ. 1 ère 4 mars, 1997.
, Dr. Fam. 2000, comm. n°56. -Civ. 1 ère 17 novembre 1999, Dr. Fam. 2000, comm. n°19. -Civ. 1 ère 25 janvier, 1999.
URL : https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01645206
, Dr. Fam, 2000.
, (conclusions) Civ. 1 ère 15 mai, p.10119, 2002.
, Gaz. Pal, vol.8, issue.9, p.5, 2002.
, J.C.P, p.357, 1984.
, 1 ère 6 mai 1997, J.C.P, vol.II, p.10119, 1997.
, , 2001.
, Civ. 1 ère 10 octobre 1995, p.155, 1997.
, Civ. 1 ère 17 janvier 1995, p.179, 1996.
, , vol.36884, p.1222, 1997.
, , p.290
,
,
, 1 ère 14 mars 1973, D. 1974, 453. -Civ. 1 ère 15 juillet 1981, J.C.P, vol.II, 1982.
,
,
, , p.58, 1984.
, (conclusions) Civ. 1 ère 14 janvier, J.C.P, p.10019, 2003.
, , 2000.
, G, I, 245, n°8. -Poitiers, 22 janvier, p.5, 2000.
, 2 ème 12 mars 1997, D. 1998, somm. comm. 242
, 22 juin 1993, p.937, 1994.
, , p.185
, S, vol.21, issue.1870, p.240
,
,
, , p.187
, 23 juillet 1932, Gaz. Pal. 1932, jurispr, vol.2, p.423
, , 1934.
, , vol.12, p.145, 1937.
, 28 mars 1939, Gaz. Pal. 1939, jurispr, vol.1, p.879
,
, Bull. civ. V, p.588, 1953.
,
, 27 octobre 1955, J.C.P, p.19, 1956.
, , p.455, 1957.
, Bull. civ. I, p.216, 1961.
, 1 ère 27 avril 1966, Bull. civ. I, n°253
, 1 ère 3 janvier 1967, Bull. civ. I, n°4
, Bull. civ. I, vol.1, issue.9, p.160, 1967.
, Saint-Brieuc 1 er juin, 1967.
, 23 juillet 1968, Linguistique belge, série A, n°6, vol.194
, 1 ère 14 mai 1969, Bull. civ. I, n°183
,
, 2 ème 24 juin 1971, Bull. civ, vol.II, p.234
, 3 ème 8 février 1972, Bull. civ. III, p.88
, Bull. civ, vol.2, issue.5, p.3
, 1 ère 26 juin 1973, J.C.P, p.310, 1973.
,
, 1 ère 2 octobre 1974, Bull. civ. I, n°249
,
, 1 ère 16 décembre 1975, Bull. civ I, p.373
, J.C.P, p.324, 1976.
, 1 ère 27 octobre 1976, Bull. civ. I, n°314
, I.R, vol.332, 1977.
, 1 ère 31 janvier 1978, Bull. civ. I, p.39
, J.C.P, p.144, 1978.
, 13 juin 1979, Marckx c/ Belgique, série A, n°31, p.132
, Civ. 2 ème 23 avril 1980, Bull. civ, vol.II, p.79
, 1 ère 22 avril 1981, Bull. civ. I, p.127
, Bull. civ. V, p.631, 1981.
, 1 ère 27 avril 1982, Bull. civ. I, n°145
, 1 ère 9 mars 1983, J.C.P, p.163, 1984.
, 1 ère 31 janvier 1984, Bull. civ. I, n°38
,
, 1 ère 8 janvier 1985, Bull. civ. I, p.7
, Juris-Data, 1985.
, 28 mai 1985, Abdulaziz et a. c/ Royaume-Uni, série A, n°94, vol.144
,
, 1 ère 21 février 1986, Bull. civ. I, n°25
, Civ. 1 ère 1 er juillet, p.191, 1986.
, Johnston et autres c/ Irlande, série A, n°112, p.130, 1986.
, I.R, vol.36, 1987.
,
,
,
,
,
, 3 ème 16 décembre 1987, Revue Loyers et copropriété février, 1988.
, I.R, vol.9, 1988.
, 1 ère 31 mai 1988, Bull. civ. I, n°164
, Bull. civ, vol.II, p.156
,
, Brives 19 janvier 1990, Gaz. Pal. 1991, jurispr, vol.2, p.659
, I.R, p.259, 1991.
, Civ. 2 ème 13 novembre 1991, Bull. civ, vol.II, p.303
, 3 ème 15 avril 1992, Bull. civ. III, p.127
, Rennes, 1992.
, Bull. civ. I, p.139, 1993.
, 23 novembre 1993, Van der Mussele c/ Belgique, série A, n°70, p.16
, J.C.P, p.96, 1994.
, , vol.24
, J.C.P, p.891, 1994.
, , vol.1
, , vol.7
, Angers, 1994.
, 27 octobre 1994, Kroon c/ Pays-Bas, série A, n°297-C, Berger n°135
, Juris-Data, vol.13, issue.1995, 42575.
, 15 mars 1995, Juris-Data n°043572
, 15 mars 1995, Juris-Data n°040558
, 20 mars 1995, Juris-Data n°045741, Angers
, , p.1458, 1996.
, 1 ère 27 janvier 1998, J.C.P, p.1815, 1999.
, 27 mars 1998, Petrovic c/ Autriche, Rec, 1998.
, Gaz. Pal. 4 et 5 novembre 1998, somm. de jurispr, p.15, 1998.
, Juris-Data n°0461310, 1999.
,
, Civ
, J.C.P, p.2541, 2000.
, J.C.P, p.1688, 2001.
, Juris-Data, 2001.
,
, , p.2373, 2002.
, , p.4684, 1994.
, , p.621, 2000.
, , p.10, 2000.
, Dr. Fam. 2000, comm. n°137, obs. F. DOUET
, , p.10, 2000.
, , p.1046, 2000.
, , 2001.
, , 2001.
, , 2001.
, , 2001.
, , p.1396, 2001.
, , p.1823, 2001.
, Circulaires -Circulaire du 10 novembre 1999 relative aux modalités de l'enregistrement des déclarations de pacte civil de solidarité dès la promulgation de la loi, J.C.P. 1999, éd. G, III, 20182. -Circulaire du ministère de la Justice du 11 octobre 2000 relative aux modalités d'enregistrement de la déclaration conjointe du pacte civil de solidarité, sa modification et sa dissolution, J.C.P, p.122, 2001.
, 99-1091, relatifs à la déclaration, à la modification, à la dissolution du pacte civil de solidarité, Décrets -Décrets du 21 décembre, pp.99-1090, 1999.
, et s. et p. 283 ; Defrénois 2000, art. 37131, p. 388 et s. -Instruction du 23 janvier 2002, apportant des précisions sur le traitement fiscal de l'assurancevie, Defrénois, Instruction du 25 avril 2002, relative aux nouvelles règles applicables aux prestations compensatoires versées sous forme de rente en cas de divorce, vol.36500, p.854, 2000.
, § 2. La possibilité d'une conception unitaire du caractère obligatoire de la contribution 73
, Le rejet de l'obligation naturelle pour les couples non statutaires
, 75 a). Les insuffisances inhérentes à l'obligation naturelle
, L'impuissance du droit commun en l'absence d'exécution volontaire de l'obligation naturelle
, L'adoption d'une obligation civile indépendamment du statut du couple
, 81 2. L'influence de l'engagement sur la survie du devoir d'entraide après rupture de la communauté de vie
, extension de l'objectif de l'article 214 du Code civil aux autres couples, p.90
, L'objectif de la contribution aux charges du mariage
, L'objectif de la contribution aux charges du mariage, modèle de l'obligation de contribution aux charges de la vie commune dans le couple
, 96 a). La hauteur de l'affectation
, La répartition de l'affectation
, Les sanctions du non respect de l'affectation
, § 2. L'unité du résultat : la création d'une masse ménagère indivise dans le couple, p.104
,
,
,
,
, 112 a). L'existence de la masse ménagère indivise
, Le fonctionnement de la masse ménagère indivise
, Chapitre 2. L'affectation des biens du couple à son crédit
, Section 1. -L'absence d'unité de la solidarité ménagère
,
,
, Le contentieux relatif à la nature de la dette solidaire
,
,
, Le manque de prospective dans la volonté de rassurer les créanciers
, Section 2. -L'unité possible de la solidarité ménagère
,
,
, L'extériorisation de l'affectation des biens du couple à son entretien
,
, principe : l'identité des conditions matérielles de la solidarité ménagère, p.144
,
, 148 1. La naissance de la solidarité ménagère, la variabilité des conditions temporelles de la solidarité ménagère
, Chapitre 3. L'affectation des biens du couple à son logement
, § 1. La diversité des techniques d'indisponibilité
,
, 166 2. Les limites à la modification des pouvoirs des époux
, Le domaine des techniques d'indisponibilité imposées
, Le rejet de l'indisponibilité imposée aux concubins simples
, Le rejet de l'indisponibilité imposée aux concubins partenaires d'un pacs, p.176
,
,
,
,
,
,
,
, , p.205
, Chapitre 1. L'affectation à la soutenance en cas de rupture
, Section 1. -La nécessité d'une entraide limitée
,
, La critique de l'absence d'entraide entre les concubins après la rupture
,
,
, ambiguïté de la définition légale de la prestation compensatoire
,
, L'incertitude quant aux conditions d'existence de l'entraide
, La critique de l'interprétation jurisprudentielle extensive
,
, Le rejet de l'argument des destinataires principales de la
, 233 § 1. Les règles d'un droit commun de la soutenance en cas de rupture
, La nature réellement indemnitaire de la prestation compensatoire
, 234 a)
, 241 a). L'existence d'une disparité dans les conditions de vie respectives, apurement des comptes en application des règles du droit commun impératif de la vie
, La détermination du sort des libéralités
, La disparité trouvant sa source dans un sacrifice du demandeur, p.251
, 255 a). Le principe de l'indemnité de réinsertion
, La liberté de choix parmi les modes d'indemnisation
, Les modalités de révision et de transmission
, Les limites d'un droit commun de la soutenance en cas de rupture
, Le caractère judiciaire de la liquidation de la vie du couple marié
,
, La réfutation
,
, 'incidence de la faute dans la liquidation de la vie du couple marié
, Chapitre 2. L'affectation à la soutenance en cas de décès
, Section 1. -La légitimité d'un minimum successoral garanti
, La légitimité tenant au contexte socio-économique
,
,
, La légitimité tenant à la présomption d'amour
, influence de l'affection sur le droit des successions
, L'influence de l'affection sur le sort du conjoint survivant
, L'absence d'influence de l'affection sur le sort du concubin survivant, vol.294
, La présomption d'amour, fondement d'un officium pietatis
, L'officium pietatis du défunt à l'égard de son conjoint survivant
, L'officium pietatis du défunt à l'égard de son concubin survivant
, Section 2. -La mise en oeuvre d'un minimum successoral garanti
, étendue de l'affectation de l'hérédité à la soutenance du conjoint survivant, p.307
,
, L'affectation de la succession à la subsistance, pour besoins avérés, p.314
, L'analyse de l'affectation de l'hérédité à la soutenance du conjoint survivant, p.315
,
,
,
,
,
, Section 1. -L'attrait des finalités de la communauté
, § 1. L'affectation des biens communs au budget
, 345 a). Le principe de l'engagement des biens communs
, Les exceptions à l'engagement des biens communs
, 349 a). L'indivision entre les membres d'un couple sans communauté, L'absence d'équivalent dans les techniques alternatives de
, La société entre les membres d'un couple sans communauté
, 'affectation définitive des biens communs aux dépenses d'intérêt
, L'absence d'équivalent dans les techniques alternatives de
, § 2. L'affectation des biens communs à l'enrichissement de l'époux le moins fortuné, p.360
, partage des biens communs sans considération des apports respectifs
,
, Les avantages d'un système d'affectation à l'enrichissement
, Les techniques alternatives de communautarisation excluant l'idée de système
, Les techniques alternatives de communautarisation incluant l'idée de système
,
, L'absence de philosophie communautaire des techniques alternatives de
, Le respect de l'indépendance
, 389 a). Le respect du lien d'affectation à la personne
, Le respect de l'unité et de la consistance du patrimoine propre
,
,
, L'interdépendance de principe dans les techniques alternatives de
,
, L'aménagement conventionnel de la gestion des biens affectés
, L'aménagement conventionnel de l'étendue de l'affectation
, La prise en considération de la séparation des époux
, Chapitre 2. L'adaptation du modèle de communauté
, Section 1. -L'élargissement du recours à la communauté
,
,
, La caractérisation difficile de la situation de fait correspondante
,
,
, La nécessaire réalisation par le législateur
, Le rejet d'un droit commun impératif de la participation à l'enrichissement, p.432
, 436 a). Précisions sur la création d'un droit commun conventionnel de la participation à l, 'adoption d'un droit commun conventionnel de la participation à l'enrichissement
, La critique des obstacles théoriques opposés à la création d'un droit commun conventionnel de la participation à l'enrichissement au sein du couple, p.439
, 444 a). Propositions de mise en oeuvre pratique de la réforme
, Conséquences pratiques de la réforme
,
, , p.454
, Les difficultés théoriques, Le rejet de la fragmentation du patrimoine en patrimoines d'affectation
, Les théories du patrimoine d'affectation
, Les difficultés pratiques
,
, La réduction de l'assiette du gage des créanciers communs
, 470 2. Les parades aux critiques suscitées par la réduction du gage des créanciers communs, Les modalités de réduction du gage des créanciers
,
,
, Chapitre 1. La question du caractère supplétif de volonté de la participation à l'enrichissement
, La volonté tacite de participation à l'enrichissement
,
,
, La création de concert de l'enrichissement
, Le rejet de la création de concert de l'enrichissement, fondement du régime légal de la communauté réduite aux acquêts
, Le rejet de la création de concert de l'enrichissement, fondement des droits successoraux ab intestat du conjoint survivant
, 498 § 1. Le caractère supplétif de volonté de la participation à l'enrichissement, expression de l'idéal social des relations pécuniaires dans le couple marié
,
,
, Les interrogations suscitées par la notion européenne de « vie familiale, p.503
,
,
, 515 § 2. L'évolution possible de l'idéal social des relations pécuniaires dans le couple marié
, évolution de l'idéal dans sa mise en oeuvre
,
, 522 2. Les conséquences sur le caractère supplétif de volonté de la participation à l'enrichissement dans le couple marié
, Chapitre 2. La sélection des dispositions privilégiant la participation à l'enrichissement, p.529
, La neutralité nécessaire du droit civil à l'égard de la participation à l'enrichissement au sein du couple marié
, 531 1. Pour la suppression de la révocabilité des donations de biens présents entre époux, p.536
, De lege ferenda, la liberté à encadrer
, La faveur pour le couple : le traitement privilégié de la participation à l'enrichissement résultant du régime de biens
,
, 553 a). La validité de la donation de biens à venir entre époux
, L'existence d'une quotité disponible spéciale entre époux
, 563 § 1. Le bien-fondé de la distributivité des privilèges fiscaux accordés aux couples, p.564
, Le traitement privilégié de la participation à l'enrichissement résultant du régime de biens
, Le traitement privilégié de la participation à l'enrichissement entre les membres d'un couple engagé
, Le caractère confiscatoire des droits de mutation à titre gratuit entre étrangers, p.573
,
,
,
,
,
,
,