, Sécurité et droit du service public pénitentiaire, p.22
, « La politique pénitentiaire à l'image de l'expérience française depuis 1945, p.233, 1985.
, La République des surveillants de prison, p.213, 1958.
, Sécurité et droit du service public pénitentiaire, op. cit, p.34
, Circulaire AP 98-04 PMJ4 du 14 décembre 1998 relative au placement à l'isolement, BOMJ, janvier-mars 1999
, Ramirez Sanchez c. France, 1 ère section, 2005.
,
, , vol.AJDA, pp.175-180, 2002.
, Dedans-Dehors, n°35, pp.24-25, 2003.
, Garde des sceaux, ministre de la justice c. Remli, Rec, p.366, 2003.
, , vol.34, pp.2331-2334, 2003.
, note D. Costa. Arrêt que nous avons déjà évoqué dans le titre précédent, et sur lequel nous revenons dans ce titre, pp.2090-2093, 2003.
, Projets du ministère de la justice pour améliorer les conditions de vie quotidienne dans les prisons, RPDP, n° 1, janvier-mars 1983, p.27
, RPDP, vol.3, p.260, 1989.
, concl. P. Frydman, vol.17, issue.1995, p.353, 1995.
, , p.381, 1995.
, 235 et s. « L'ordre intérieur, dans les services publics, correspond à la part irréductible d'auto-organisation qui est nécessaire à toute entreprise pour poursuivre la réalisation de sa fin propre en dépit de nécessaires insuffisances d'une réglementation rigide, et pour rendre effective la responsabilité de ceux détiennent la direction, p.258, 1934.
, , p.237, 2002.
, , p.241
, , p.569
, Remarques sur l'élaboration des décisions du Conseil d'Etat statuant au contentieux, p.333, 1992.
, , vol.17, pp.4-5
, , p.6
, Garde des sceaux, ministre de la justice c. Remli, précité. 102 CAA Paris, 2002.
, , p.72, 2002.
, , p.527
, Le droit de l'exécution des peines, problème et enjeux d'une discipline en formation, Rennes, Laboratoire d'étude du droit public, p.85, 2003.
, Rapport au garde des sceaux, ministre de la justice, p.73
, Le droit de l'exécution des peines, problème et enjeux d'une discipline en formation, p.86
, intervention attendue du Parlement en matière pénitentiaire : réforme de fond ou toilettage législatif ?, RPDP, vol.4, p.496, 2000.
, un droit faible au service des détenus ?, p.277
, aux devoirs objectifs de leur fonction, dans une hiérarchie de la fonction solidement établie, avec des compétences de la fonction solidement établies, p.41
, Eléments pour une nouvelle approche de l'Etat dans la France d'aujourd'hui, Première note sur les dimensions proposées pour l'analyse des administrations publiques, p.45, 1977.
, , p.47
, Théorie de l'administration, Economica, p.254, 1986.
, Economie et société, tome 1, p.293, 1998.
, , p.292
,
, Economie et société, p.288, 1998.
, ce qui supposerait implicitement le modèle taylorien d'organisation, ni même non plus seulement comme une main et un coeur, comme le réclamaient les avocats du mouvement des relations humaines. Nous avons souligné que les uns et les autres oubliaient qu'il est aussi et avant tout une tête, c'est à dire une liberté, ou en termes plus concrets, un agent autonome qui est capable de calcul et de manipulation et qui s'adapte et invente en fonction des circonstances et des mouvements de ses partenaires, p.38, 1992.
, , p.59
, Déontologie et rapport hiérarchique dans la sécurité intérieure, Mémoire de DEA d'administration publique, Faculté de Droit, p.22, 2000.
, Il est à la fois plus explicite et plus restrictif que le statut général des fonctionnaires. Dans l'hypothèse d'ordres manifestement illégaux et de nature à compromettre gravement un intérêt public, tout agent est dispensé du devoir d'obéissance. En contre partie, le futur code de déontologie prévoit explicitement à la charge du supérieur hiérarchique l'obligation de mise à disposition des moyens à l'égard de ses subordonnés. Le responsable doit permettre à ses subordonnés d'exécuter les ordres qui leur sont donnés. Et il engage sa responsabilité si l'insuffisance ou le défaut des moyens dont il disposait lui-même
, L'interprétation de la loi par l'administration active, vol.10, p.33, 1997.
, Réflexions sur les fonctions juridiques de l'interprétation administrative, p.1069, 2004.
, , p.1071
, , p.50
, Théorie de l'administration, Economica, p.280, 1986.
, Droit et non droit dans les institutions totalitaires. Le droit à l'épreuve du totalitarisme, p.129, 1981.
URL : https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01670353
, Centre universitaire de recherches administratives et politiques de Picardie, L'institution, p.44
, Mythes et mystifications, p.390
URL : https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01918389
, Les mythes administratifs, p.178, 1966.
, Essai de sociologie politique du droit, « Droit, éthique, société, pp.23-24, 1994.
, Eléments pour une nouvelle approche de l'Etat dans la France d'aujourd'hui, Etudes Politiques-CERAT, p.65, 1977.
,
, « La production des normes juridiques par les administrations, p.307
, , p.308
, Administration et société, p.59
, une ébauche, qui ne prendra forme et consistance que par l, vol.48, p.49
,
, L'interprétation de la loi par l'administration active, vol.10, p.20, 1997.
, , p.27
, , p.26
, Dictionnaire de droit international public, coll. « Universités francophones, p.71, 2001.
, « La notion d'applicabilité directe en droit international, RBDI, p.71, 1980.
, Mythes et mystifications, p.390
URL : https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01918389
,
, Ce peut être le cas de documents internes, d'ouvrages destinés en priorité aux membres de l'administration pénitentiaire
, L'interprétation de la loi par l'administration active, vol.10, 1997.
, Archives de philosophie du droit, vol.35, pp.166-167, 1990.
, Qu'est-ce qu'une règle de droit ?, p.165, 1997.
,
, , p.175
, Mouisel c. France, 1 ère section, req. n° 67263/01, p.2002, 2002.
, Sudre et CEDH, 27 novembre 2003, Henaf c. France, 1 ère section, req, note A. Maron, M. Haas ; RDP, n° 3, p.692, 2003.
, Garde des sceaux, ministre de la justice c. Remli, Rec, CE, 6/4 SSR, vol.9, p.240, 2003.
, AJDA, p.850, 2003.
, En effet, les condamnations européennes concernaient, dans l'affaire Mouisel c. France, le maintien en détention d'une personne malade ainsi que les conditions de transfert de ce détenu malade et dans l'affaire Henaf c. France une mesure d'entrave, jugée en l'espèce « disproportionnée au regard des nécessités de la sécurité, d'autant que deux policiers avaient été « validité » d'une prescription, ce n'est pas le fait qu'elle soit « observée », mais le fait spécialement placés en faction devant la chambre du requérant ». Les condamnations nationales concernaient dans l'affaire Remli une mesure de placement à l'isolement imposée considérée désormais comme une décision susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, impérativité » de la norme s'est alors manifestée pour l'administration pénitentiaire de manière brutale dans le champ de l'article 3 CSDH
, , vol.1
, Théorie générale du droit et de l'Etat, coll. « La pensée juridique, Bruylant-LGDJ, p.167, 1997.
, Une norme n'est donc pas nécessairement valide du simple fait d'appartenir à un système juridique, l'étude du processus de réception la norme supranationale par l'administration l'a montré. Dans une perspective habermassienne, on peut considérer que la norme externe est désormais valide pour l'administration dans la mesure où cette validité juridique signifie que deux aspects sont garantis, « la légalité du comportement au sens d'une obéissance moyenne à la norme, p.64, 1998.
, Il ne s'agit pas ici de parler de moyenne au sens arithmétique du terme, mais d'envisager cette norme comme « ayant un minimum d'efficacité sociale ou de chances d'en avoir 23 ». Le premier aspect de la validité juridique d'une norme renvoie donc « à la factualité de la valeur sociale évaluée en fonction de l'obéissance moyenne aux normes 24 ». En effet, pour Jürgen Habermas, « la valeur sociale des normes juridiques est fonction du degré d'application effective, et donc de l'acceptation factuellement prévisible dont elles jouissent parmi les sujets du droit. A la différence de la valeur conventionnelle des usages et des moeurs, le droit édicté ne s'appuie pas
, Normes juridiques et mise en oeuvre des politiques publiques, vol.40, p.52, 1990.
, Normes juridiques et mise en oeuvre des politiques publiques, p.56
, Droit et démocratie, entre faits et normes, coll. « nrf essais, p.45, 1997.
, Dreier cite les suivantes : « 1° qu'il soit dans l'ensemble efficace sur le plan social, 2° qu'il soit dans l'ensemble éthiquement justifié ; en ce qui concerne la validité juridique des différentes normes, il faut, d'une part, qu'elles soient édictées en conformité avec une Constitution satisfaisant aux critères évoqués et que, d'autre part, prises isolément, 1° elles aient un minimum d'efficacité sociale ou de chances d'en avoir, et 2° elles présentent un minimum de justification éthique ou qu'elles puissent être justifiées, « A titre des conditions nécessaires établissant la validité juridique d'un système juridique, p.44
,
, montrer efficace dans sa fonction d'ordre public, et d'autre part, à s'intégrer dans le cadre de l'évolution des idées pénales et sociales. En effet, à partir du moment où celle-ci
, Les analyses de Jürgen Habermas 69 permettent de mettre en évidence que la crise traversée par cette institution est une crise globale, née de la conjonction de deux crises sectorielles, celle de « l'intégration du système », ou de « régulation » et celle de « l'intégration sociale », ou de « légitimation » 70. La crise de l'intégration du système, « crise de ses mécanismes de régulation », est la « conséquence d'une autre crise qui la surdétermine, à savoir celle de l'intégration sociale du système carcéral, L'administration pénitentiaire connaît une « crise de légitimation », à savoir une crise de son intégration sociale, vol.71
, Ainsi, les ce qui peut paraître paradoxal, dans la mesure où cette légitimité était exogène et tend à devenir endogène. La crise de régulation ne semblant trouver de solution, la crise de légitimation tend à se maintenir. Le référentiel des droits de l'homme permet une légitimation de l, les deux crises sont liées, l'une découlant de l'autre
, Raison et légitimité. Problèmes de légitimation dans le capitalisme avancé, coll. « Critique de la politique, p.13, 1988.
, Les mécanismes de régulation et de légitimation du corps des surveillants de prison
, Aspects juridiques et socio-politiques, p.12, 1994.
, La République des surveillants de prison (1958-1998), op. cit, p.19
, Les surveillants de prison, 2003.
, André-Jean Hoekema s'est appuyé sur l'institution de l'assistance familiale aux Pays-Bas, pour mettre en évidence la place des fonctionnaires de cette institution dans la création normative. « L'administration dans sa vie quotidienne, produit des règles, des images, des principes, qui, pour le public, dévoilent et déterminent le droit comme un la norme juridique 10 : la norme interprétée par l'administration devient la seule norme valide, cette interprétation crée du droit, la norme doit pouvoir offrir des ressources suffisantes à l'administration pour qu'elle accepte cette réception. des textes n'est pas du tout spécifique à l'administration pénitentiaire française. Par exemple
, Ce travail s'inscrit dans la lignée des travaux déjà réalisés sur l'administration publique 12 , principalement les travaux de science administrative 13. Ce travail sur la réception de la norme supranationale par une administration particulière, l'administration pénitentiaire, a ainsi permis de valider des hypothèses théoriques par une confrontation de ces hypothèses à la réalité administrative. Il s'est agi de puiser dans la réalité administrative des éléments validant ces travaux antérieurs, sans refuser pour autant toute construction abstraite
, La production des normes juridiques par les administrations, vol.27, p.303, 1994.
, Réflexions sur les fonctions juridiques de l'interprétation administrative, p.1072, 2004.
, Selon la conception positiviste de l'interprétation authentique
, Muller nous a véritablement servi de base théorique, Jobert, P. Muller Eléments pour une nouvelle approche de l'Etat
, et Tome 2 : L'administration comme organisation et système d'action, Mais aussi sur les travaux du CURAPP : Centre universitaire de recherches administratives et politiques de Picardie, L'institution, vol.576, 1978.
, Cette notion de « sociologie administrative du droit » a été utilisée pour rendre compte de la volonté de saisir les processus administratifs généraux qui sont à l'oeuvre dans la production du droit et ses évolutions
, Ainsi la portée de ce travail se situe au niveau de sa capacité à fonder empiriquement des hypothèses fortes
, Alors que l'administration est confrontée à une profusion normative, au problème de l'articulation des normes entre elles et à la multiplication des échelons normatifs, au risque d'une véritable perte de cohérence, voire de coexistence de normes contradictoires, qu'en est-il du rapport de l'administration au droit dans ce contexte, où les échelons territoriaux et supranationaux ne cessent de se renforcer ? Qu'en est-il alors du rapport au droit de l'administration, de sa place dans la construction normative dès lors que s'opère la perte de la centralité ? Par ailleurs, la question de la construction administrative de la juridicité des textes interroge plus largement le processus permettant à la norme, quelle qu'elle soit, d'acquérir une force juridique contraignante pour d'autres institutions que l'administration, voire dans tous les secteurs de la vie sociale, Quelles sont alors les opérations nécessaires à la construction de la juridicité de textes pour ces autres destinataires
, Elle est condamnée à demeurer ouverte, c'est-àdire inachevée, insuffisante, béante sur l'incertitude et l'inconnu, mais de par cette brèche qui est en même temps sa bouche affamée, poursuivre sa recherche, élaborer une métathéorie, « Nous savons déjà que toute théorie, y compris scientifique
, Le paradigme perdu : la nature humaine, coll. « Points, BIBLIOGRAPHIE : MANUELS ET DICTIONNAIRES, p.229, 1986.
, Dictionnaire encyclopédique de théorie et de sociologie du droit, vol.758, 1993.
, Droits et libertés fondamentaux, vol.10, 2004.
, Droit administratif général, coll. « Domat droit public, vol.15, 2001.
, Droit international public, coll. « Domat droit public, vol.6, 2004.
, Libertés publiques et droits de l'homme, coll. « Systèmes, vol.7, 2002.
, Droit de la sanction pénitentiaire, coll. « Dalloz référence, vol.454, 2004.
, , vol.596, 1998.
, Libertés publiques et droits de l'homme, vol.6, 2003.
, Libertés publiques, vol.5, 2003.
, , vol.2, 1991.
, Libertés publiques, coll. « Droit fondamental, vol.460, 2000.
, Libertés fondamentales et droits de l'homme, vol.6, 2004.
, Droit de la peine, vol.2, 2001.
, Droits fondamentaux et libertés publiques, coll. « Les fondamentaux, vol.157, 2001.
, Droit pénal spécial, vol.701, 2003.
, Presses universitaires de France, 8 ème éd, Libertés publiques, Tome 1 : Les droits de l'homme, coll. « Thémis, vol.262, 1996.
, , vol.19, 2002.
, Droits de l'homme et libertés fondamentales, Domat Droit Public», vol.7, 1999.
, Dictionnaire de droit international public, coll. « Universités francophones, vol.1198, 2001.
, Droit international et européen des droits de l'homme, coll. « Droit fondamental, vol.6, 2003.
, Dictionnaire de droit administratif, vol.340, 2002.
, Les droits de l'homme, vol.4, 2002.
, Libertés publiques, coll. « Cours, vol.570, 2002.
,
, La protection internationale des droits de l'homme
, Documents d'études. Droit international public, vol.65, 2002.
, Constitution française du 4 octobre 1958, coll. « Documents d'études. Droit constitutionnel et institutions politiques, vol.52, 2003.
, Les grandes décisions du Conseil constitutionnel, Grands arrêts, vol.12, 2003.
,
, Les grands arrêts de la jurisprudence administrative, coll. « Grands arrêts, vol.14, 2003.
, Compendium de la CEDH : les principes directeurs de la jurisprudence relative à la Convention européenne des droits de l'homme, vol.1, 1960.
, OUVRAGES : ACKERMANN Werner, Police, justice, prisons : trois études de cas, vol.645, 1993.
, Les droits de l'homme et la police, Actes du Séminaire du Conseil de l'Europe des 6 et 8 décembre, vol.199, 1995.
, The living law of nationsEssays in memory of Atle Grahl-Madsen, vol.467, 1996.
, Erving Goffman et les institutions totales, coll. « Logiques sociales, vol.314, 2001.
, L'autorité des décisions de justice constitutionnelles et européennes sur le juge administratif français, coll. « Bibliothèque de droit public, LGDJ, vol.663, 1998.
, On violence, vol.106, 1970.
, Le contrôle des conditions de détention dans les prisons d'Europe. Actes du Colloque européen, vol.208, pp.25-27, 1996.
, La mise en oeuvre de la Convention européenne de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, Bilan et perspectives après cinq ans d'existence, Association pour la prévention de la torture, vol.409, 1995.
, Gouverner, enfermer. La prison, un modèle indépassable ?, vol.361, 2004.
, Pour une pensée juridique européenne, coll. « Les voies du droit, vol.304, 1991.
, Le droit dans les sociétés humaines, coll. « Essais et recherches-Sciences sociales, vol.316, 1996.
, , vol.429, pp.1871-1914, 1992.
, Les obligations des fonctionnaires des trois fonctions publiques, coll. « Gestion publique, vol.172, 1996.
, L'action disciplinaire dans les trois fonctions publiques, coll. « Gestion publique, vol.149, 1997.
, Qu'est-ce qu'une règle de droit, BECHILLON Denys (de), vol.302, 1997.
, Numérisation BNF de l'édition de, vol.1, p.1834
, La protection fonctionnelle des agents publics, coll. « Dossiers d'Experts, vol.84, 1997.
, Mémoire de DEA d'administration publique, Faculté de Droit, Droits fondamentaux et détention pénale, Actes du 7 ème Colloque international de la Fondation Internationale Pénale et Pénitentiaire Neuchâtel, vol.264, 1992.
, Revue de l'Institut des droits de l'homme, Lyon, Les droits de l'homme dans la ville. Actes du Colloque, vol.251, 1993.
, Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et droit administratif français, vol.590, 1997.
, La violence politique dans les démocraties européennes occidentales, coll. « Cultures & Conflits, vol.415, 1993.
, Maintenir l'ordre : les transformations de la violence d'Etat en régime démocratique, Presses de Sciences Politiques, vol.345, 1996.
, Droit et modernisation administrative, coll. « Perspectives », Paris, La documentation française, vol.123, 2000.
, Rapport au Garde des Sceaux, ministre de la justice, Amélioration du contrôle extérieur des établissements pénitentiaires, et Annexes, coll. « Collection des rapports officiels
, , vol.393, 1998.
, Il n'y a pas de peine juste, vol.279, 2004.
, , vol.334, 1976.
, Montreuil, Editions du Papyrus, vol.258, 1997.
, Inhuman states. Imprisonment, detention and torture in Europe today, vol.141, 1996.
, Le contrôle international concernant les personnes privées de liberté, 7 ème Colloque international sur la Convention européenne des droits de l'homme, vol.16, 1990.
, , vol.411, 1981.
, , vol.230, 1983.
, Le contentieux disciplinaire dans les prisons françaises et le droit européen, coll. « Logiques juridiques, vol.400, 1999.
, Panorama européen de la prison, Sciences criminelles, vol.256, 2002.
, , vol.164, 1998.
, La déontologie administrative, coll. « Systèmes, vol.174, 1997.
, Normes juridiques et régulation sociale, coll. « Droit et société, LGDJ, vol.426, 1991.
, Histoire de la violence en Occident de 1800 à nos jours, vol.436, 1981.
, , vol.4, 2003.
, Science administrative, coll. « Thémis. Science politique, vol.3, 2002.
, Variations autour de l'idéologie de l'intérêt général, vol.2, 1979.
, et Tome 2 : L'administration comme organisation et système d'action, Théorie générale de l'institution administrative, vol.1, 1978.
, Droit et société chez Niklas Luhmann : fondés en contingence, coll. « Droit, éthique, société, vol.387, 1997.
, Les transformations de la régulation juridique, coll. « Droit et société, LGDJ, vol.454, 1998.
, , vol.342, 2001.
, La Convention européenne des droits de l'homme et le juge français, vol.320, 1997.
, Les autorités administratives indépendantes, coll. « Les voies du droit, vol.319, 1988.
, Comment sanctionner le crime ?, coll. « Trajets », vol.147, 2001.
, Essai de sociologie politique du droit, coll. « Droit, éthique, société, vol.275, 1994.
, Les métamorphoses de la régulation politique, coll. « Droit et société, LGDJ, vol.381, 1999.
, Sociologie de la prison, vol.122, 2001.
, La Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et ses principales applications par la jurisprudence française, Les documents pratiques de l'ENM, vol.121, 1992.
, , vol.500, 1992.
, La responsabilité de l'administration, vol.157, 1996.
, Histoire des savoirs sur le crime et la peine, 2. La rationalité pénale et la naissance de la criminologie, Perspectives criminologiques, vol.518, 1998.
, Le droit de la police, vol.2, 1998.
, Deux régimes de fou, textes et entretiens, vol.383, 1975.
, , vol.141, 1986.
, Le flou du droit, coll. « Les voies du droit, vol.332, 1986.
, Pour un droit commun, coll. « La librairie du XX ème siècle, vol.306, 1994.
, Raisonner la raison d'Etat. Vers une Europe des droits de l'homme, vol.512, 1989.
, Vers un droit commun de l'humanité, vol.126, 1996.
, Libertés et droits fondamentaux : introduction, textes et commentaires, coll. « Points Essais, vol.468, 2002.
, Berger-Levrault, n° 153, supplément aux Cahiers de la fonction publique et de l'administration, Actes du colloque du 7 novembre, vol.120, 1996.
, Enjeux de la reconnaissance de droits aux détenus, coll. « La pensée juridique, LGDJ, vol.308, 2002.
, Toward a new common sense : law, science, and politics in the paradigmatic transition, vol.614, 1995.
, Les mythes administratifs, vol.312, 1966.
, Droit et devoir de résistance en droit interne : contribution à une théorie du droit positif, vol.239, 1999.
, La responsabilité pénale des agents publics, coll. « Que sais-je ?, vol.128, 1998.
, De l'angoisse à la méthode dans les sciences du comportement, vol.474, 1980.
, , vol.495, 1993.
, La discipline dans la fonction publique de l'Etat, coll. « Guides, vol.113, 1998.
, La réception des systèmes juridiques : implantation et destin, Bruxelles, Bruylant, vol.688, 1994.
, Droits de l'homme au seuil du troisième millénaire (les), Mélanges en hommage à Pierre Lambert, 1072.
, Recherches politiques, vol.468, 1994.
, , vol.515, 1995.
, Sens de la peine et droits de l'homme, Actes du colloque international inaugural de l'ENAP, vol.269, 2000.
, Recueil d'études en hommage à Charles Eisenmann, vol.467, 1975.
, Le temps des responsables, vol.262, 1993.
, Convention européenne des droits de l'homme, Application par le juge français, Dix ans de jurisprudence, coll. « Jurisprudence française, vol.334, 1998.
, Essai de politique pénale, vol.210, 1997.
, Approches de la prison, Perspectives criminologiques, vol.368, 1996.
, Le droit des organisations internationales. Recueil d'études à la mémoire de Jacques Schwob, vol.362, 1997.
, Surveiller et punir, Naissance de la prison, vol.360, 1995.
, application de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme dans le droit interne des Etats membres : l'impact des garanties européennes contre la torture et les traitements inhumains ou dégradants, coll. « Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, LGDJ, vol.376, 1996.
, , vol.251, 2000.
, , vol.431, 1997.
, La République des surveillants de prison (1958-1998), coll. « Droit et société, LGDJ, vol.452, 1998.
, Les mécanismes de régulation et de légitimation du corps des surveillants de prison. Aspects juridiques et socio-politiques, Thèse de doctorat d'administration publique, vol.628, 1994.
, Les surveillants de prison, vol.80, 2003.
, Les Etats à l'épreuve de la sécurité, vol.434, 2003.
, Sécurité et nouvelles technologies. Evaluation comparée dans cinq pays européens, vol.131, 2003.
, La eficacia simbólica del derecho, Ediciones Uniandes, vol.308, 1993.
, La parole aux oubliettes-Quelques libres propos de surveillants de prison, GRASS-IRESCO-CNRS, vol.88, 1993.
, La sécurité publique à l'épreuve du terrain, vol.231, 1993.
, une institution au coeur de la société, les relations entre la société civile et l'institution pénale, vol.1998
, Droit négocié, droit imposé ?, coll. « Droit, vol.703, 1996.
, Contentieux administratif des détenus, vol.97, 1995.
, La police, le cas des démocraties occidentales, vol.390, 1993.
, La police en France, coll. « Que sais-je ?, vol.127, 1993.
, Bilan de la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, mémoire de DEA de Droit international, vol.120, 2000.
, Etudes sur la condition sociale des malades mentaux, Le Sens Commun, vol.447, 1990.
, Eléments de sociologie juridique, vol.267, 1940.
, THOENIG Jean-Claude (dir.), Les politiques publiques, vol.4, 1985.
, Droit et morale-Tanner Lectures, vol.92, 1997.
, Droit et démocratie. Entre faits et normes, coll. « nrf essais, vol.551, 1997.
, , vol.324, 1993.
, Problèmes de légitimation dans le capitalisme avancé, coll. « Critique de la politique, vol.212, 1988.
, La Gendarmerie, coll. « Que sais-je ?, vol.3, 1999.
, Normes internationales relatives aux droits de l'homme pour l'application des lois, Nations Unies, vol.59, 1997.
, , vol.400, 1996.
, Les prisons dites « privées », une solution à la crise pénitentiaire ? Actes du colloque organisé à Aix-en-Provence, les 23 et 24 janvier 1987 par la Faculté de droit et de science politique et l'Institut des sciences pénales et de criminologie d'Aix-Marseille, coll. « Le point sur, vol.228, 1987.
, Les responsabilités du fonctionnaire, vol.223, 1973.
, Des politiques de la santé mentale en France, vol.262, 1981.
, La déontologie de l'administration, coll. « Que sais-je ?, vol.127, 1999.
, Les violences policières, état des recherches dans les pays anglosaxons, coll. « Logiques politiques, vol.320, 1998.
, Etat en action, politiques publiques et corporatismes, coll. « Recherche politique, vol.242, 1987.
, L'Etat moderne et l'administration, coll. « Science administrative, LGDJ, vol.170, 1994.
, Théorie générale du droit et de l'Etat, coll. « La pensée juridique, Bruylant-LGDJ, vol.518, 1997.
, Théorie pure du droit, coll. « La pensée juridique, BruylantLGDJ, vol.367, 1999.
, Prisons in context, British Journal of Criminology, vol.34, 1994.
, Etablissements pénitentiaires à gestion mixte, Actes du colloque de Montpellier du 13 juillet 1997, Les éditions Pédone, vol.79, 1997.
, Les droits fondamentaux des personnes incarcérées : éléments de droit comparé, vol.410, 1994.
, Actualité de Max Weber pour la sociologie du droit, LGDJ, vol.272, 1995.
, Au nom de l'ordre, Une histoire du code pénal, vol.404, 1989.
, Les prisons, coll. « Que sais-je ?, vol.125, 1990.
, Les droits de la personne humaine et l'égalité : la responsabilité des médias. Actes du Séminaire de Strasbourg du 29-1 er juillet, vol.106, 1994.
, L'univers pénitentiaire-Du côté des surveillants de prison, coll. « Sociologie clinique, vol.287, 1997.
, , vol.2, 2004.
, , vol.194, 1969.
, Les éditions de minuit, vol.215, 1978.
, Politique et complexité-Les contributions de la théorie générale des systèmes, coll. « Humanités, vol.185, 1999.
, Human rights in the twenty-first century. A global challenge, vol.1028, 1993.
, Protection des droits de l'homme : la perspective européenne. Mélanges à la mémoire de Rolv Ryssdal, Köln, vol.1587, 2000.
, La protection des droits des détenus en France et en Allemagne, vol.467, 2003.
, Les droits des personnes incarcérées dans les pays de la Communauté européenne, vol.499, 1993.
, Dignité humaine et hiérarchie des valeurs : les limites irréductibles (Actes du colloque organisé par le centre des droits de l'homme de l'Université catholique de Louvain le 16 octobre 1998), Academia, vol.196, 1999.
, La surpopulation pénitentiaire en Europe : de la détention avant jugement à la libération conditionnelle, vol.198, 1999.
, Le principe de respect de la dignité humaine et la Convention européenne des droits de l'homme, coll. « Monde européen et international », Paris, La Documentation française, vol.555, 1999.
, Mélanges René Chapus : droit administratif, vol.707, 1992.
, Son histoire, son abolition, sa réapparition au XX ème siècle, vol.391, 1979.
, La régulation entre droit et politique, Paris, L'Harmattan, vol.271, 1995.
, « Que sais-je ?, vol.127, 1996.
, Actes du séminaire du 15 février, vol.123, 1996.
, , vol.101, 1991.
,
, Inspection générale des services administratifs et l'administration pénitentiaire (19071948), coll. « Perspectives sur la Justice, vol.192, 1998.
, Ce que fait la police-sociologie de la force publique, vol.316, 1996.
, Combattre la torture en Europe : le travail et les normes du Comité européen pour la prévention de la torture, vol.253, 2002.
, Protecting prisoners : the standards of the European Committee for the Prevention of Torture in context, vol.294, 1999.
, Preventing torture, a study of the European Convention for the prevention of torture and inhuman or degrading treatment or punishment, vol.475, 1998.
, Tome III : La connaissance de la connaissance, Points Essais, vol.244, 1992.
, Le paradigme perdu : la nature humaine, coll. « Points, vol.246, 1986.
, Les politiques publiques, coll. « Que sais-je ?, vol.127, 1994.
, Etudes Politiques / CERAT, vol.222, 1977.
, Prisons : un état des lieux, vol.315, 2000.
, Les conditions de détention en France, vol.233, 2003.
, , vol.376, 1999.
, , vol.222, 1982.
, La réception des droits privés étrangers comme phénomène de sociologie juridique, LGDJ, vol.151, 1975.
, La dignité de la personne humaine, coll. « Etudes juridiques, Economica, vol.181, 1999.
, Sécurité et droit du service public pénitentiaire, coll. « Bibliothèque de droit public, LGDJ, vol.627, 1998.
, Le droit de l'exécution des peines, problème et enjeux d'une discipline en formation, Rennes, Laboratoire d'études du droit public, vol.311, 2003.
, La prison et les droits de l'homme, vol.131, 1995.
, Ethique, droit et dignité de la personne : Mélanges Christian Bolze, vol.427, 1999.
, Pratique de la prison, du bon usage des règles pénitentiaires internationales, vol.197, 1997.
, Histoire des galères, bagnes et prisons, XIII ème-XX ème siècles, coll. « Bibliothèque historique, vol.368, 1991.
, La responsabilité pénale des agents des trois fonctions publiques, coll. « Gestion Publique, vol.221, 1998.
, , vol.263, 1980.
, IMBERT Pierre-Henri (dir.), La Convention européenne des droits de l'homme, commentaire article par article, Paris, Economica, 2 ème éd, vol.1230, 1999.
, Prisons after Woolf. Reform through Riot, vol.278, 1994.
, , vol.278, 1977.
, L'ordre public, coll. « Politiques d'aujourd'hui, vol.116, 1996.
, Code annoté de déontologie policière, LGDJ, vol.201, 1991.
, effet des jurisprudences européennes sur la jurisprudence du Conseil d'Etat français, coll. « Bibliothèque de droit public, LGDJ, vol.799, 1999.
, La condition juridique du détenu, coll. « Travaux de l'Institut de sciences criminelles de Poitiers, vol.316, 1994.
, , vol.160, 1982.
, Actes du IX ème colloque annuel du Groupe d'Etude « Pratiques sociales et théories », tome XXX, vol.94, 1992.
, Les syndicats en France, 2 volumes, coll. « Collection politique, vol.3, pp.318-346, 1975.
, , vol.380, 1997.
, Textes sur la protection internationale des droits de l'homme, coll. « Que sais-je ? », Paris, Presses universitaires de France, 2 ème éd, vol.127, 1994.
, Facts and trends compiled for the Conference on « The Future of Multi-Ethnic Britain Challenges, vol.9, pp.23-24, 1994.
, Fonctions publiques et fonctionnaires, Statuts, garanties, déontologie, responsabilités, vol.282, 1997.
, Compendium de la CEDH : les principes directeurs de la jurisprudence relative à la Convention européenne des droits de l'homme, vol.1, 1960.
, Human Rights in the United Kingdom, vol.139, 1988.
, La directive communautaire, Connaissance du droit, vol.127, 1997.
, Le temps des médiateurs, vol.279, 1990.
, Les libertés en question, coll. « Clefs Politiques, vol.5, 2004.
, La Convention européenne des droits de l'homme, coll. « Que saisje ? », Paris, Presses universitaires de France, 6 ème éd, vol.126, 2004.
, La protection des droits de l'homme par le Comité des droits de l'homme des Nations Unies-Les Communications individuelles, Actes du Colloque de Montpellier des 6-7 mars 1995, vol.233, 1995.
, interprétation de la Convention européenne des droits de l'homme, Actes du colloque des 13 et 14 mars 1998 organisé par l'Institut de droit européen des droits de l'homme, coll, Droit et Justice », Bruxelles, Bruylant-Nemesis, vol.354, 1998.
, Cinquantième anniversaire de la Convention européenne des droits de l'homme, coll. « Droit et justice, vol.322, 2002.
, Archipel de la norme, Les voies du droit, vol.252, 1997.
, Les voies du droit, vol.199, 1991.
, Thèmes et systèmes de droit, coll. « Les voies du droit, vol.205, 1986.
, Théorie de l'administration, Economica, vol.375, 1986.
, Prison system : a comparative study of accountability in, vol.380, 1994.
, Les droits de l'homme et le droit, Lyon, Editions de l'Institut des Sciences de l'Homme, vol.173, 1998.
, Le système juridique entre ordre et désordre, coll. « Les voies du droit, vol.254, 1988.
, Les rites de passage : étude systématique des rites, vol.288, 1981.
, Médecin-chef à la prison de la santé, Le cherche midi éditeur, vol.202, 2000.
, La prison en changement, vol.303, 2000.
, Petite collection Maspero, vol.199, 1975.
, Déontologie des fonctions publiques, vol.144, 1995.
, Presses Pocket, 1998, 411 p. et Tome 2 : L'organisation et les puissances de la société dans leur rapport avec l'économie, coll. « Agora, vol.425, 1997.
, , vol.184, 1993.
, Sociologie du droit, coll. « Recherches politiques, vol.242, 1986.
, Sexualités et violences en prison, Lyon, Observatoire International des Prisons / Aléas Editeur, 2 ème éd, vol.280, 1997.
, Treatment of detainees, Examination of issues relevant to detention by the United Nations Human rights Committee, coll. « Detention Collection, vol.267, 1990.
, Signification politique de l'interprétation juridique, Archives de philosophie du droit, vol.17, pp.165-181, 1972.
, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, pp.547-578, 1987.
, Du juge administratif aux autorités administratives indépendantes : un autre mode de régulation, pp.1213-1227, 1988.
, contrôle des autorités administratives indépendantes par le Conseil d'Etat est-il pertinent ?, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, pp.1533-1566, 1991.
, « Une administration en mutation : l'Administration Pénitentiaire, Revue pénitentiaire et de droit pénal, pp.131-141, 1997.
, Vers une remise en cause de la jurisprudence Nicolo ?, Revue française de droit administratif, pp.876-889, 2003.
, « Valeurs et déontologie d'une institution séculaire-Réflexion sur l'état de militaire de la gendarmerie », in Revue de la Gendarmerie nationale, 1 er et 2 ème trimestres, pp.179-180, 1999.
, « International efforts to combat torture an inhuman treatment : have the new mecanisms improved protection ?, European Journal of International Law, vol.8, pp.613-637, 1997.
, Prévenir les mauvais traitements en prison-une nouvelle Convention, Conseil de l'Europe Bulletin d'information pénitentiaire, vol.12, pp.15-17, 1988.
, Droits, vol.14, pp.3-16, 1991.
URL : https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-00274839
, Revue trimestrielle des droits de l'homme, vol.22, pp.315-339, 1995.
, « Les surveillants mal aimés », in Regards sur l'actualité, n° spécial 261, pp.21-29, 2000.
, « Les surveillants de prison et la règle, Déviance et Société, XVIII, n° 3, pp.275-295, 1994.
, Conseil de l'Europe, droits de l'homme et prisons : l'impact du CPT dans la réforme des prisons, vol.99, pp.522-532
, « De la faculté d'user de la force comme fondement du rôle de la police, Les Cahiers de la sécurité intérieure, vol.3, pp.224-235, 1990.
, « Une face cachée de l'Europe. La Convention européenne des droits de l'homme et les prisons », in Information-Prison-Justice, n° 62, septembre-octobre 1992, pp.28-30
, « La mise en oeuvre de la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitement inhumains ou dégradants, vol.2, 1990.
, Convention européenne des droits de l'homme et le Conseil d'Etat de France, Revue trimestrielle des droits de l'homme, pp.125-129, 1990.
, externalisation des missions de l'administration pénitentiaire : l'impact du développement de la gestion déléguée, Revue française d'administration publique, vol.99, pp.455-460, 2001.
, Archives de politique criminelle, vol.22, pp.85-92, 2000.
, Contrôler les établissements pénitentiaires : un regard citoyen, vol.4, pp.535-554, 2000.
, Ethique et organisation sanitaire en milieu pénitentiaire : la recommandation R (98) 7 du Conseil de l'Europe, pp.257-272, 2000.
, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, vol.4000, pp.396-404, 2003.
, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, juillet-septembre 1987, p.747
, « La réception du droit anglo-saxon en terre d'Irlande, Archives de philosophie du droit, vol.26, pp.281-286, 1981.
, Libertés physiques du détenu et droit européen : ou l'histoire d'une Convention passe-muraille, pp.49-61, 1998.
, Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, Annuaire français de droit international, p.623, 1988.
, « Usages du droit international dans le processus de légitimation de la politique extérieure européenne, Droit et Société, n° 49, pp.769-790, 2001.
, « La responsabilité pour faute de l'Etat du fait des suicides en milieu carcéral », in La semaine juridique, Administrations et collectivités territoriales (JCP A), pp.503-509, 2005.
, La mondialisation du droit : chances et risques », in Recueil Dalloz, Chroniques, pp.43-48, 1999.
, défense : les "conventions de bail" sur le domaine public, Bulletin juridique des contrats publics, vol.34, pp.166-176, 2004.
, Sécurité intérieure, justice et contrats publics : confirmations et infléchissements, vol.25, pp.418-426, 2002.
, Pour une conception post-moderne du droit, Droit et Société, n° 10, pp.363-388, 1988.
, « Vers une conception multiculturelle des droits de l'homme, Droit et Société, n° 35, pp.79-96, 1997.
, Droits, n° 15, pp.101-111, 1992.
, Bulletin d'informations générales, Ministère de l'équipement, des transports et du logement, n° spécial, pp.47-58, 1996.
, « Eléments pour une approche socio-politique dans la violence policière, Déviance et société, n°, vol.19, pp.35-49
, « Les idées d'ailleurs, entretien avec C. Faugeron », in Dedans Dehors, septembre 1999, pp.16-17
, « Quartiers d'isolement : la "torture blanche" », in Dedans Dehors, pp.12-13, 2000.
, administration pénitentiaire : évolution et perspectives, Revue Pénitentiaire et de Droit Pénal, pp.133-160, 1990.
, Le contrôle des établissements pénitentiaires, pp.30-33, 2000.
, La psychiatrie emprisonnée, Soins psychiatrie, vol.232, pp.15-37, 2004.
, Torture or inhuman or degrading treatment or punishment" mean ? The interpretation of the European Commission and Court of Human Rights, Netherlands international law review, p.24, 1978.
, « La prévention des violations des droits de l'homme : les mécanismes de suivi du Conseil de l'Europe, Revue trimestrielle des droits de l'homme, vol.43, pp.385-428, 2000.
, « La notion de régulation à l'épreuve de l'analyse du politique et de ses transformations, Droit et Société, n° 49, pp.939-957, 2001.
, « Eléments de réflexion sur le droit de la déontologie administrative, Revue administrative, pp.143-149
, un droit à des conditions de détention décentes garanti par l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme, Revue française de droit administratif, pp.99-107, 2003.
, Cours constitutionnelles nationales et Cour européenne des droits de l'homme : leur influence mutuelle, pp.167-175, 1991.
, European Convention for the prevention of torture operational practice, International and comparative law quarterly, pp.589-614, 1992.
, « Inspecting prisons. The view from Strasbourg, British journal of criminology, vol.34, pp.141-159, 1994.
, « The European convention for the prevention of torture : operational practice, International and comparative law quaterly, pp.590-614, 1992.
, Rapport au conseil supérieur de l'administration pénitentiaire du 7 janvier, pp.93-128, 1986.
, Revue française de sociologie, vol.XXXIII, pp.3-32, 1992.
, La crise des prisons françaises, vol.163, pp.17-31, 1990.
, Revue pénitentiaire et de droit pénal, vol.3, pp.255-279, 1989.
, Actes du Colloque du 23-24 novembre 2001. Les règles européennes, un outil pour les associations ? », in Prison-Justice, n° spécial, pp.4-28, 2002.
, Comité européen pour la prévention de la torture a terminé sa première tournée des visites, Prévenir la torture, vol.3, p.3, 1993.
, Public Law, pp.61-74, 2000.
, Revue de science criminelle et de droit comparé, pp.665-669, 2001.
, « Les problèmes soulevés par les visites des lieux de détention. Le point de vue d'un directeur de prison, Revue universelle des droits de l'homme, vol.2, pp.13-14, 1990.
, « La modernisation de l'administration pénitentiaire en question(s) », in Revue pénitentiaire et de droit pénal, pp.71-75, 1995.
, « La question des acteurs de la modernisation du service public pénitentiaire (Acte I) », in Revue pénitentiaire et de droit pénal, vol.4, pp.225-242, 1995.
, « La question des savoirs mis en oeuvre dans le processus de modernisation de l'Administration Pénitentiaire (Acte II) », in Revue pénitentiaire et de droit pénal, pp.393-403
, prison de droit" ? », in Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, juillet-septembre 1997, pp.537-560
, Symbolic power without symbolic violence, vol.55, pp.157-189, 2003.
, Efficacité symbolique et pouvoir social du droit, vol.34, pp.155-179, 1995.
, Politiques nationales : élaboration de l'agenda, vol.40, pp.17-41, 1990.
, Etude sur les autorités administratives indépendantes », Etudes et documents, Conseil d'Etat, vol.35, pp.13-77, 1983.
, « Prévention des mauvais traitements : Rapport sur les conditions de détention et le traitement des personnes privées de liberté en France, Les cahiers de l'Institut des droits de l'homme, vol.2, pp.32-193, 1996.
, European Convention for the prevention of torture and inhuman or degrading treatment or punishment, European journal of international law, issue.1, pp.123-130, 1991.
, Critique du droit et théorie de la régulation, pp.91-101, 1984.
, Prison-Justice, n° spécial, pp.5-9, 2001.
, administration confrontée à sa norme juridique, Revue pénitentiaire et de droit pénal, vol.4, pp.524-534, 2000.
, Regards sur l'actualité, n° spécial 261, pp.3-19, 2000.
, administration pénitentiaire française : l'évolution de ses publics et de ses missions, Revue française d'administration publique, vol.99, pp.405-416, 2001.
, « La déontologie de la sécurité sous surveillance d'une autorité administrative indépendante : une loi pour rassurer les citoyens ?, Revue française de droit administratif, pp.384-392, 2002.
, « Le juge français et la Cour européenne des Droits de l'Homme : avancées et résistances?, Revue trimestrielle des droits de l'homme, vol.24, pp.605-614, 1995.
, Le pouvoir des supérieurs hiérarchiques sur les actes de leurs subordonnés, p.140, 1966.
, obligation déontologique entre l'obligation morale et l'obligation juridique, Archives de philosophie du droit, vol.44, pp.115-127, 2000.
, « Les problèmes soulevés par les visites des lieux de détention
, Revue universelle des droits de l'homme, vol.2, pp.17-19, 1990.
, « Preventing human rights violations in places of detention. A European initiative, Health and Human Rights, vol.1, pp.234-242, 1995.
, Actualité juridique-Droit administratif, pp.235-244, 1981.
, Cour de justice et des juridictions nationales. Réception du droit communautaire par le droit interne des Etats, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, pp.1255-1292, 1992.
, Les droits de la défense et la prison. Actualité du droit pénitentiaire français, vol.45, pp.15-46, 2001.
, « La discipline pénitentiaire : naissance d'une jurisprudence, Recueil Dalloz, Chroniques, pp.509-516, 1999.
, La honte du droit pénitentiaire, pp.21-22, 2000.
, « L'entrée des avocats en prison, Recueil Dalloz, Chroniques, pp.481-484, 2000.
, « La production des normes juridiques par les administrations, Droit et Société, n° 27, pp.303-322, 1994.
, « Usages militants du droit dans l'arène judiciaire : le cause lawyering, Droit et société, n° 49, pp.792-825, 2001.
, Recueil Dalloz, Chroniques, pp.199-210, 1990.
, Les règles juridiques et l'action, pp.207-212, 1993.
, JOURNET Nicolas, « Peut-on réformer les prisons ? », in Sciences humaines, vol.113, pp.16-20, 2001.
, « Droits de l'homme et sanctions pénales, Revue trimestrielle des droits de l'homme, vol.18, pp.163-176, 1994.
, « Detention in Europe and the European Committee for the Prevention of Torture, European Journal of Crime, Criminal Law and Criminal Justice, vol.3, issue.1, pp.2-17, 1995.
, « La réforme des prisons sous la Troisième République-une co-gestion d'acteurs publics et privés », in Revue française d'administration publique, n° 99, juillet-septembre, pp.393-404, 2001.
, administration pénitentiaire des années 1990 : des crises pour un renouveau ?, Revue pénitentiaire et de droit pénal, pp.261-285
, « Preventing ill-treatment: the work of the European Committee for the Prevention of Torture, European Human Rights Law Review, vol.3, pp.287-303, 1996.
, « Perspectives from the European Committee for the Prevention of Torture and Inhuman or Degrading Treatment or Punishment (CPT), Human Rights Law Journal, vol.21, issue.8, pp.301-306, 2000.
, Responsabilité des fonctionnaires et modernisation de l'administration, vol.284, pp.197-202, 1995.
, « Les problèmes soulevés par les visites des lieux de détention. La technique de visite aux personnes privées de liberté, Revue universelle des droits de l'homme, vol.2, pp.9-12, 1990.
, « La pratique récente de réparation des violations de la Cour européenne des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales : plaidoyer pour la préservation d'un acquis remarquable, Revue trimestrielle des droits de l'homme, vol.42, pp.199-227, 2000.
, Normes juridiques et mise en oeuvre des politiques publiques, vol.40, pp.42-71, 1990.
, Conseil d'Etat, vol.38, pp.79-86, 1987.
, De quelques doctrines de l'ordre juridique, vol.33, pp.19-39, 2001.
, La déontologie dans la police nationale : quelles perspectives ? », in Les Cahiers de la sécurité intérieure, vol.35, pp.185-198
, « La médiation mode d'emploi, Droit et société, n° 29, pp.39-55, 1995.
, L'article 3 et les risques de torture ou traitements inhumains : affaire H. L. R. (29 avril 1997) », in Les Cahiers du CREDHO, vol.4, pp.65-79, 1998.
, Mythes et mystifications », in Actualité juridique-Droit administratif, pp.387-392, 1981.
, « La restitution du douzième chameau : du sens d'une analyse sociologique du droit, Droit et société, n° 47, pp.15-73, 2001.
, Droit et société, pp.53-66, 1989.
, Réception du droit américain dans l'organisation interne des sociétés commerciales, vol.45, pp.213-225, 2001.
, Trois siècles d'isolement, p.15, 2000.
, Pouvoir politique et maintien de l'ordre, vol.XXXV, pp.435-455, 1994.
, « Que faut-il attendre de nouvelles prisons ?, Dedans Dehors, vol.37, pp.20-22, 2003.
, « Qui doit contrôler les prisons ? », in Dedans Dehors, septembre 1999, pp.8-10
, Un nouveau type d'autorités, vol.52, pp.87-95, 1988.
, Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, adoptée le 16 juin 1987 : un instrument pragmatique et audacieux, Revue Générale de Droit, vol.19, pp.109-125, 1988.
, Des rapports du droit disciplinaire et du droit pénal dans l'administration, pp.743-761, 2003.
, « Bilan de la jurisprudence relative à la protection offerte par l'article 3 en matière de privation de liberté, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, pp.144-155, 2002.
, « La légitimation des groupes d'intérêt par l'administration française, Revue française d'administration publique, pp.483-494, 1986.
, Mise en place du code de déontologie de l'administration pénitentiaire progresse (la), Courrier de la Chancellerie, vol.47, pp.2-3, 1999.
, « Vers une conception postmoderne du droit. La notion de droit chez Ronald Dworkin, Droits, pp.107-117, 1990.
, « Questionner les similitudes : à propos de la police, Sociologie du travail, pp.193-204, 1989.
, , vol.33, pp.74-79
, Ambitions et ambiguïtés des pluralismes juridiques, vol.35, pp.195-207, 2002.
, « Following Woolf the prospects for prisons policy, Journal of Law and Society, pp.231-250, 1992.
, Prisons accountability revisited, pp.314-332, 1993.
, Bulletin de l'Association pour la prévention de la torture, Nouvelles du Comité européen. 3 ème rapport d'activités : Le CPT va élargir son champ d'activités, vol.3, pp.10-13, 1993.
, European Convention for the prevention of torture and inhuman or degrading treatments, European law review, vol.21, issue.1, pp.130-137, 1996.
, « The work of the Council of Europe's Torture Committee. Symposium. The European Torture Committee after 5 years : An assessment, European Journal of International Law, vol.5, issue.2, pp.220-248, 1994.
, Une nouvelle approche des droits de l'homme, pp.9-21, 1996.
, Les Cahiers de la sécurité intérieure, vol.33, pp.105-127, 1998.
, Dedans Dehors, pp.10-29, 2001.
, bipolarité des erreurs" ou de quelques paradigmes de la science du droit, Archives de philosophie du droit, vol.33, pp.177-206, 1988.
, Archives de philosophie du droit, vol.35, pp.165-190, 1990.
, « La sécurité juridique, un principe qui nous manque ? », in Actualité juridique-Droit administratif, n° spécial, pp.151-155, 1995.
, « Code de déontologie : un projet timide et discutable », in Dedans Dehors, septembre 1999, pp.19-20
, « Droit pénitentiaire : trois pas en avant, un pas en arrière, Dedans Dehors, pp.24-25, 2003.
, intervention attendue du Parlement en matière pénitentiaire : réforme de fond ou toilettage législatif ?, Revue pénitentiaire et de droit pénal, pp.493-505
, « Administration pénitentiaire : les limites d'une révolution tranquille, Revue pénitentiaire et de droit pénal, pp.41-69, 1994.
, une décision pénale française près un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme : la loi française du 15 juin, Revue trimestrielle des droits de l'homme, vol.45, pp.3-12, 2000.
, Les droits du détenu et la Convention européenne des droits de l'homme, vol.3, p.317, 1981.
, , pp.481-509, 1997.
, Autorités administratives indépendantes et contrôle démocratique, vol.206, pp.3-6, 2001.
, Archives de philosophie du droit, vol.33, pp.169-176, 1988.
, « La responsabilité du service public pénitentiaire à l'égard de ses usagers détenus, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, pp.232-238, 2000.
, Etude comparative des Conventions des Nations Unies et du Conseil de l'Europe relatives à la torture et aux peines ou traitements inhumains ou dégradants, pp.317-324, 1990.
, « Les nouvelles "règles pénitentiaires européennes" », in Revue pénitentiaire et de droit pénal, vol.4, pp.218-222, 1988.
, « Règles minima pour la mise à exécution des sanctions et des mesures carcérales, Revue pénitentiaire et de droit pénal, pp.155-159, 1989.
, « Quelle modernisation pour le service public pénitentiaire ?, Revue pénitentiaire et de droit pénal, pp.13-31, 1995.
, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, p.1600, 1999.
, Dossiers et documents, 2 ème dossier, vol.295, 2001.
, Prisons en société », Les Cahiers de la Sécurité intérieure, n° 31, 1 er trimestre, vol.329, 1998.
, Protection constitutionnelle et protection internationale des droits de l'homme : concurrence ou complémentarité ? Rapport présenté par la délégation française à la IX ème conférence des cours constitutionnelles européennes (Paris 10-13 mai 1993) », in Revue française de droit administratif, pp.849-869, 1993.
, Actuel Marx, n° 24, 2 ème semestre, pp.69-83, 1998.
, Droit et société, n° 42-43, pp.449-465, 1999.
, Droits, vol.37, pp.3-11, 2003.
, « La portée des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme sur les procédures de droit interne, Recueil Dalloz, jurisprudence, pp.515-516, 1993.
, Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, un outil essentiel de promotion de la dignité des personnes privées de liberté, Les Cahiers de l'Institut des droits de l'homme, vol.2, pp.17-31, 1996.
, Procédure pénale. Menottes, entraves et dignité de la personne, vol.3, pp.607-614, 2001.
, « La fonction publique saisie par le droitentretien avec Laurence Engel et Antoine Garapon, Esprit, issue.10, pp.99-110, 1997.
, Pouvoirs Locaux, vol.27, pp.54-58, 1995.
, « Prison et psychiatrie : à la difficile recherche d'un équilibre entre sanitaire social et judiciaire, Revue pénitentiaire et de droit pénal, pp.506-523
, « Emission, médiation, réception? Les opérations constitutives d'une réforme par imprégnation, Revue française de sciences politiques, vol.50, pp.333-350, 2000.
, « La notion des peines et traitements inhumains ou dégradants dans la jurisprudence de la Commission et de la Cour européennes des Droits de l'homme, Revue générale de droit international public, pp.825-889, 1984.
, Europe des droits de l'homme, Droits, vol.14, pp.105-114, 1991.
, le décret n° 83-48 du 26 janvier 1983 modifiant certaines dispositions du code de procédure pénale, vol.4, pp.367-381, 1983.
, « Les droits fondamentaux du détenu à l'épreuve des exigences du service public pénitentiaire, Revue française de droit administratif, pp.597-614, 1997.
, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, pp.153-259, 1990.
, Sociologie de l'éthique professionnelle, pp.7-33, 1991.
, La distinction du droit public et du droit privé est-elle idéologique ? », in Recueil Dalloz, Chroniques, pp.345-355, 1998.
, « La gestion systémique de la sécurité, Revue française de sociologie, vol.XXXV, pp.357-392, 1994.
, « Le juge administratif français et l'effet direct des engagements internationaux, Revue française de droit administratif, p.154, 2003.
, Essai sur la notion de régulation, Revue française d'administration publique, vol.78, pp.375-394, 1996.
, , vol.33, pp.3-18, 2001.
, Inflation carcérale et alternatives, Revue pénitentiaire et droit pénal, p.331, 1994.
, « La discipline dans la Police nationale, vol.168, pp.172-176, 1995.
, Etude sur les droits de l'homme dans la prison, vol.66, 2004.
, Rapport fait au nom de la Commission d'enquête sur la situation dans les prisons françaises n°2521, Tome 1 : rapport ; Tome 2 : auditions, vol.328, 2000.
, Rapport annuel de l'IGAS 1995, Paris, La documentation française, vol.220, 1996.
, L'organisation des soins aux détenus : rapport d'évaluation, vol.196, 2001.
, La gestion de nouveaux établissements pénitentiaires dans le contexte du programme pluriannuel pour la justice, vol.51, 1994.
, Droits des personnes privées de leur liberté, 7 ème colloque international sur la Convention européenne des droits de l'homme, vol.369, 1990.
, , vol.160, 1996.
, de la police et les droits de l'homme, une question de bonnes pratiques, vol.70, 1997.
, Nous avons également consulté régulièrement les Bulletins d'information sur les droits de l'homme : CONSEIL DE L'EUROPE, Bulletin d'information sur les droits de l'homme
, Ministère de la justice et Direction de l'administration pénitentiaire : BIBAL-SERY Dominique, Prison et droits de l'homme, coll. « Travaux et documents, vol.175, 1995.
, La modernisation du service public pénitentiaire, Rapport au Premier ministre et au garde des sceaux, ministre de la justice, vol.106, 1989.
, Cahiers de démographie pénitentiaireLa récidive des sortants de prison, vol.4, 2004.
, Le possible à trois ans, vol.39, 1990.
, Les règles pénitentiaires européennes et leur application en France, coll. « Travaux et documents », Paris, Ministère de la justiceDirection de l'administration pénitentiaire, vol.116, 1993.
, , vol.47
,
,
,
, , vol.73
,
, , p.4
, Délimitation de l'objet d'étude, p.11
, L'article 3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, p.15
, La notion de réception, p.19
, , p.32
, , p.35
, Chapitre 1-Le choix d'une interprétation extensive de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme, p.37
, Cour européenne des droits de l'homme, p.38
, A-Les notions de torture et de traitements inhumains ou dégradants dans la jurisprudence européenne, p.40
, Les traitements inhumains ou dégradants, p.43
, B-Les traitements inhumains ou dégradants et la détention, p.46
, CSDH par le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants-49 A-Les « mauvais traitements, p.50
, B-Les traitements inhumains ou dégradants et les mauvais traitements dans les établissements pénitentiaires, p.52
, , pp.3-54
, Chapitre 2-La connaissance par l'administration pénitentiaire de l'existence d'actes contraires à l'article, vol.3, p.60
, A-Les traitements inhumains ou dégradants dus à des pratiques ou situations « hors-norme, p.61
, Les violences entre détenus, p.63
, La mauvaise prise en charge sanitaire, le suicide et les gestes auto, p.67
, B-Les traitements inhumains ou dégradants dus à des dysfonctionnements dans des pratiques normées, p.69
, Les conditions de transferts et le recours aux instruments de contention, p.72
, L'isolement, p.74
, Les transfèrements successifs, p.76
, 1. Les rapports annuels de l'administration, p.79
, Les rapports annuels des organes de contrôle nationaux, autres que l'Inspection des services pénitentiaires (ISP), p.80
, , p.81
, , p.82
, L'importance de l'ISP dans la connaissance du, p.83
, Les autres sources d'information, p.85
, , p.88
, Chapitre 1-La « normativité relative » de l'article 3 CSDH pour l'administration, p.90
, , p.90
, A-La pluralité des normes supranationales, source de dilution de la force normative de l'interdit de la torture et des traitements inhumains ou dégradants, p.91
, Les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés, p.92
, Les normes supranationales non obligatoires, p.94
, une norme « distante » de l'administration, p.97
, L'interdit de la torture et des traitements inhumains ou dégradants, une norme éloignée de la « spécificité carcérale, p.97
, Le sentiment de l'administration pénitentiaire d'agir conformément à cette, p.99
, II-Des objectifs et principes de droit interne préférés à l'interdit de la torture et des traitements inhumains ou dégradants, vol.1, p.102
, La sécurité, l'axe prioritaire des politiques pénitentiaires, p.105
, B-Des principes reconnus par l'administration pénitentiaire préférés à l'interdit contenu dans l'article, vol.3, p.108
, , p.108
, La référence à d'autres principes : l'égalité et la réinsertion, p.113
, Chapitre 2-Une absence de contrôle réel de l'administration, p.117
, 'inefficacité des contrôles non juridictionnels nationaux, p.118
, , p.119
, Des contrôles externes multiples et variés, p.123
, Des corps d'inspection trop liés à l'administration, vol.1, p.127
, II-La longue absence d'un véritable contrôle juridictionnel, p.130
, contrôle juridictionnel des juridictions administratives : un contrôle frileux, p.131
, La mesure d'ordre intérieur et la longue absence du contrôle du juge, p.132
, , p.135
, 'apparition récente d'un contrôle juridictionnel européen effectif, pp.139-140
, Du critère intentionnel au critère matériel : un contrôle accru des conditions de détention, p.141
, , p.144
, , p.145
, , p.148
, organe ad hoc de la réception de la torture et des traitements inhumains ou dégradants par l'administration, p.150
, 'intervention d'un « tiers » impartial et désintéressé, p.151
, , p.152
, b-La « fonction pionnière » du CPT, p.154
, Une réticence a priori de l'administration, p.158
, , p.160
, b-Un contrôle global, p.165
, A-La confrontation directe de l'administration pénitentiaire à l, incarnation de l'interdit de la torture et des traitements inhumains ou dégradants pour l'administration, pp.3-171
, Les visites du CPT, un rappel pour l'administration, p.172
, 1. Un levier pour l'administration pénitentiaire vis-à-vis de l'Etat, p.180
, Un outil contre les résistances internes, p.183
, I-L'intervention juridictionnelle dans la réception de l'interdit contenu dans l'article 3 CSDH par l'administration, vol.3, p.188
, A-La médiation de la CEDH : une intervention supplétive dans la réception de l, p.189
, L'évolution de la jurisprudence de la CEDH concernant l'administration, p.189
, Le rôle ambigu de la CEDH dans la réception de l'interdit contenu dans l'article, vol.3, p.193
, , p.196
, a-L'évolution lente de la jurisprudence du Conseil d'Etat, p.197
, Etat dans la réception de l, p.201
, a-L'impulsion de certains commissaires du gouvernement, p.205
, Cour européenne des droits de l'homme, p.211
, A-La Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS), p.214
, Une institution ambitieuse dans la lutte contre les manquements déontologiques des professions de la sécurité intérieure, p.215
, médiation en devenir dans la réception de l'article 3 CSDH par l'administration, p.220
, B-Les interventions sociétales, p.226
, , p.232
, Chapitre 1-L'intégration législative de l'article 3 CSDH dans le droit interne à destination de l'administration, p.234
, 'intérêt fluctuant du politique pour l'administration, p.235
, 'intérêt gouvernemental pour les questions pénitentiaires, p.236
, 'intérêt parlementaire pour les questions pénitentiaires, p.240
, une intégration législative de l'interdit contenu dans l'article 3 CSDH inachevée, vol.1, p.245
, L'entrée de l'article 3 CSDH dans le droit, p.248
, , p.250
, Chapitre 2-La transposition administrative de l, pp.3-255
, I-La traduction de l'interdit contenu dans l'article 3 CSDH dans le droit, p.256
, , p.257
, , p.257
, , p.260
, sous-interprétation de la question des traitements inhumains ou dégradants dans le droit, p.263
, réponse traditionnelle à la question des traitements inhumains ou dégradants, p.263
, Des avancées réglementaires, p.269
, A-Un processus d'élaboration interminable, p.274
, L'émergence du débat déontologique dans l'administration, p.275
, synthèse des droits et devoirs existants, p.280
, , p.285
, , p.287
,
, , p.291
, Chapitre 1-Le principe de légalité, mythe de l'action administrative, p.293
, droit et administration : une conception, p.294
, , p.296
, II-Principe de légalité et action administrative : confrontation du principe à la réalité administrative, p.300
, A-Administration et hiérarchie, p.300
, , p.304
, Chapitre 2-Le rôle de l'administration pénitentiaire dans la production du droit : le principe de légalité mis en échec, p.309
, A-L'administration pénitentiaire, miroir grossissant de l'administration, p.310
, II-Administration et politique dans la production normative, p.316
, , p.320
, , p.324
, Chapitre 1-Le processus de réception de la norme supranationale par l'administration : une suite d'opérations complexe, p.326
, I-Les médiations intervenant dans le processus, p.327
, A-Les médiations contraignantes, p.328
, B-Les médiations non contraignantes, p.331
, II-La transposition administrative de la norme supranationale, p.335
, , p.338
, Chapitre 2-La norme supranationale, norme reçue par l'administration, p.343
, 'acquisition d'une signification normative pour la norme, p.344
, A-La réconciliation de l'obligation et de la signification, p.344
, Une signification, p.345
, Un caractère obligatoire certain, p.347
, B-La validité de la norme pour l'administration, p.348
, Une certaine « légalité du comportement » de l'administration, p.349
, , p.353
, A-La norme supranationale, soutien extérieur de la réforme, p.356
, légitimation de l'institution, p.360
, , p.365
, BIBLIOGRAPHIE, p.373
, , p.373
, , pp.374-375
, , p.404
, , p.411
, , p.413