Chapitre D'ouvrage
Année : 2024
Romain Tinière : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-04912736
Soumis le : dimanche 26 janvier 2025-18:31:59
Dernière modification le : lundi 27 janvier 2025-03:20:06
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Identifiants
- HAL Id : hal-04912736 , version 1
Citer
Romain Tinière. Article 23 - Mesures de lutte et de protection contre les utilisations abusives. Brunessen Bertrand. Règlement DSA 2022/2065 relatif à un marché unique des services numériques - Commentaire article par article, Larcier, pp.203-210, 2024, Droit de l'Union européenne - Textes et commentaires, 978-2-8027-7528-7. ⟨hal-04912736⟩
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