Communication Dans Un Congrès
Année : 2023
Romain Tinière : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-04783263
Soumis le : jeudi 14 novembre 2024-15:22:51
Dernière modification le : lundi 9 décembre 2024-03:35:05
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- HAL Id : hal-04783263 , version 1
Citer
Romain Tinière. Les modalités d’invocation de la Charte devant le juge national. Le juge français et la Charte des droits fondamentaux, Laurence Burgorgue-Larsen; Romain Tinière, Jun 2022, Paris, France. pp.RDLF 2023 chron. n°07 (www.revuedlf.com). ⟨hal-04783263⟩
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