Définition de la résidence habituelle de la personne à protéger ou protégée - Université Grenoble Alpes
Article Dans Une Revue Droit de la famille Année : 2014

Définition de la résidence habituelle de la personne à protéger ou protégée

Ingrid Maria

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04064471 , version 1 (11-04-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04064471 , version 1

Citer

Ingrid Maria. Définition de la résidence habituelle de la personne à protéger ou protégée. Droit de la famille, 2014, 4, pp.comm. 69. ⟨hal-04064471⟩

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