La CAA de Lyon compétente pour les dommages causés à Marseille - Université Grenoble Alpes
Chapitre D'ouvrage Année : 2021

La CAA de Lyon compétente pour les dommages causés à Marseille

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03932068 , version 1 (10-01-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03932068 , version 1

Citer

Emilie Barbin. La CAA de Lyon compétente pour les dommages causés à Marseille. Caroline Chamard-Heim; Cédric Meurant; Christophe Testard; Élise Untermaier-Kerléo. Grandes décisions de la jurisprudence administrative lyonnaise, LexisNexis, pp.57-59, 2021, 978-2-7110-3477-2. ⟨hal-03932068⟩
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