Le contrôle européen des restrictions au droit de vote des détenus condamnés - Université Grenoble Alpes
Article Dans Une Revue Revue des droits et libertés fondamentaux Année : 2012

Le contrôle européen des restrictions au droit de vote des détenus condamnés

Anne-Gaëlle Robert

Résumé

Par un arrêt Scoppola contre Italie rendu le 22 mai 2012, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme revient sur la délicate question du droit de vote des détenus. Tout en confirmant les principes énoncés en 2005 dans l’affaire Hirst contre Royaume-Uni, à savoir l’interdiction d’une déchéance automatique et généralisée du droit de vote des détenus, la Cour reconnaît néanmoins aux Etats une ample marge d’appréciation et assouplit son contrôle

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02298909 , version 1 (27-09-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02298909 , version 1

Citer

Anne-Gaëlle Robert. Le contrôle européen des restrictions au droit de vote des détenus condamnés. Revue des droits et libertés fondamentaux, 2012, RDLF 2012, pp.chron. n°18. ⟨hal-02298909⟩

Collections

UGA CRJ-GRENOBLE
23 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More