Term sheet et letter of intent en droit anglo-américain - Université Grenoble Alpes
Chapitre D'ouvrage Année : 2018

Term sheet et letter of intent en droit anglo-américain

Fabien Girard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1036224
Centre de Recherches Juridiques

Domaines

Droit

Fabien Girard  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-02134919

Soumis le : lundi 20 mai 2019-18:10:51

Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024-21:18:01

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02134919 , version 1 (20-05-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02134919 , version 1

Citer

Fabien Girard. Term sheet et letter of intent en droit anglo-américain. Etienne Vergès. Contrats sur la recherche et l'innovation : techniques contractuelles, valorisation de la recherche, transferts de technologies, Dalloz, pp.148-166, 2018, 978-2-247-16124-9. ⟨hal-02134919⟩

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