Nature juridique de la faculté de substitution contenue dans une promesse synallagmatique - Université Grenoble Alpes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2013

Nature juridique de la faculté de substitution contenue dans une promesse synallagmatique

Frédérique Cohet
Centre de Recherches Juridiques

Domaines

Droit

Maëlle Sivy  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-02115088

Soumis le : mardi 30 avril 2019-09:50:58

Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024-21:38:26

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02115088 , version 1 (30-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02115088 , version 1

Citer

Frédérique Cohet. Nature juridique de la faculté de substitution contenue dans une promesse synallagmatique. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2013, 4, pp.300. ⟨hal-02115088⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UGA CRJ-GRENOBLE
15 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More