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Nature juridique de la faculté de substitution contenue dans une promesse synallagmatique

Type de document :
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https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-02115088
Contributeur : Maëlle Sivy <>
Soumis le : mardi 30 avril 2019 - 09:50:58
Dernière modification le : mercredi 15 juillet 2020 - 10:00:25

Identifiants

  • HAL Id : hal-02115088, version 1

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Citation

Frédérique Cohet. Nature juridique de la faculté de substitution contenue dans une promesse synallagmatique. Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, Dalloz, 2013, pp.300. ⟨hal-02115088⟩

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