Engagement national pour l'environnement et vente d'immeubles - Université Grenoble Alpes
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2010

Engagement national pour l'environnement et vente d'immeubles

Frédérique Cohet
Centre de Recherches Juridiques

Domaines

Droit

Maëlle Sivy  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-02114974

Soumis le : mardi 30 avril 2019-09:05:47

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Dates et versions

hal-02114974 , version 1 (30-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02114974 , version 1

Citer

Frédérique Cohet. Engagement national pour l'environnement et vente d'immeubles. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2010, 10, pp.696. ⟨hal-02114974⟩

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