Clause de réitération et promesse synallagmatique de vente - Université Grenoble Alpes
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2001

Clause de réitération et promesse synallagmatique de vente

Frédérique Cohet
Centre de Recherches Juridiques

Domaines

Droit

Maëlle Sivy  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-02111804

Soumis le : vendredi 26 avril 2019-11:36:12

Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024-20:56:55

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02111804 , version 1 (26-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02111804 , version 1

Citer

Frédérique Cohet. Clause de réitération et promesse synallagmatique de vente. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2001, 11, pp.924. ⟨hal-02111804⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UGA CRJ-GRENOBLE
23 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More