Autonomie de la protection - relations avec le droit de la Convention - Charte des droits fondamentaux - articulation des contentieux - protection équivalente - Université Grenoble Alpes
Chapitre D'ouvrage Année : 2017

Autonomie de la protection - relations avec le droit de la Convention - Charte des droits fondamentaux - articulation des contentieux - protection équivalente

Romain Tinière
Centre de Recherches Juridiques
CV

Domaines

Droit

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https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-02096359

Soumis le : jeudi 11 avril 2019-11:58:07

Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024-21:27:58

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Dates et versions

hal-02096359 , version 1 (11-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02096359 , version 1

Citer

Romain Tinière. Autonomie de la protection - relations avec le droit de la Convention - Charte des droits fondamentaux - articulation des contentieux - protection équivalente. Xavier Dupré de Boulois. Les grands arrêts du droit des libertés fondamentales, Dalloz, pp.217-222, 2017, Grands arrêts, 978-2-247-17056-2. ⟨hal-02096359⟩

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