Niveau de protection (art. 53) - confiance mutuelle - Université Grenoble Alpes
Chapitre D'ouvrage Année : 2017

Niveau de protection (art. 53) - confiance mutuelle

Romain Tinière
Centre de Recherches Juridiques
CV

Domaines

Droit

Maëlle Sivy  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-02096300

Soumis le : jeudi 11 avril 2019-11:33:58

Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024-21:35:02

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02096300 , version 1 (11-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02096300 , version 1

Citer

Romain Tinière. Niveau de protection (art. 53) - confiance mutuelle. Xavier Dupré de Boulois. Les grands arrêts du droit des libertés fondamentales, Dalloz, pp.169-178, 2017, Grands arrêts, 978-2-247-17056-2. ⟨hal-02096300⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UGA CRJ-GRENOBLE
18 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More