Champ d'application de la Charte - protocole n°30 - Université Grenoble Alpes
Chapitre D'ouvrage Année : 2017

Champ d'application de la Charte - protocole n°30

Romain Tinière

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02096269 , version 1 (11-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02096269 , version 1

Citer

Romain Tinière. Champ d'application de la Charte - protocole n°30. Xavier Dupré de Boulois. Les grands arrêts du droit des libertés fondamentales, Dalloz, pp.152-160, 2017, Grands arrêts, 978-2-247-17056-2. ⟨hal-02096269⟩

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