Droits de la défense - droit à une bonne administration - droit à un procès équitable - Université Grenoble Alpes
Chapitre D'ouvrage Année : 2017

Droits de la défense - droit à une bonne administration - droit à un procès équitable

Romain Tinière

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02094358 , version 1 (09-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02094358 , version 1

Citer

Romain Tinière. Droits de la défense - droit à une bonne administration - droit à un procès équitable. Xavier Dupré de Boulois. Les grands arrêts du droit des libertés fondamentales, Dalloz, pp.118-123, 2017, Grands arrêts, 978-2-247-17056-2. ⟨hal-02094358⟩

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