Cour de justice, gde ch., 5 décembre 2017, M.A.S. et M.B., aff. C-42/17, ECLI:EU:C:2017:936 - Université Grenoble Alpes
Chapitre D'ouvrage Année : 2018
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Dates et versions

hal-02072756 , version 1 (19-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02072756 , version 1

Citer

Romain Tinière. Cour de justice, gde ch., 5 décembre 2017, M.A.S. et M.B., aff. C-42/17, ECLI:EU:C:2017:936. Fabrice Picod. Jurisprudence de la CJUE 2017 : décisions et commentaires, 4, Bruylant, pp.123-135, 2018, Collection Droit de l'Union européenne, Grands arrêts, 978-2-8027-6073-3. ⟨hal-02072756⟩

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