Concurrence des sources - Université Grenoble Alpes
Communication Dans Un Congrès Année : 2012
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02068693 , version 1 (15-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02068693 , version 1

Citer

Romain Tinière. Concurrence des sources. Le droit à un procès équitable au sens du droit de l’Union européenne, Institut de Droit Européen des Droits de l’Homme (IDEDH EA 3976), Nov 2010, Montpellier, France. pp.63-86. ⟨hal-02068693⟩
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