Par cette décision, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation affirme que le préjudice moral de l’enfant résultant du décès de son père survenu alors qu’il était à l’état d’embryon ou de foetus est réparable dès sa naissance à la condition qu’il existe un lien de causalité entre le décès et le préjudice allégué.