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Responsabilité et services fiscaux : feu la jurisprudence Bourgeois

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https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-01998278
Contributeur : Maëlle Sivy <>
Soumis le : mardi 29 janvier 2019 - 15:17:24
Dernière modification le : mercredi 15 juillet 2020 - 10:00:24

Identifiants

  • HAL Id : hal-01998278, version 1

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Citation

François Barque. Responsabilité et services fiscaux : feu la jurisprudence Bourgeois. L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2011, pp.1278. ⟨hal-01998278⟩

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