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Communication Dans Un Congrès Année : 2015

La comparaison avec la communauté légale

Isabelle Grosso
  • Fonction : Auteur
Sylvain Bernard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1100571

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01994343 , version 1 (25-01-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01994343 , version 1

Citer

Isabelle Grosso, Sylvain Bernard. La comparaison avec la communauté légale : liquidation comparée d’une communauté légale et d’un régime de participation aux acquêts. Colloque du CRJ "La participation aux acquêts : un régime d'avenir ?", Chambre des Notaires de l'Isère; Groupe de Recherche Droit de la Famille (GRDF), Jun 2014, Grenoble, France. pp.1080. ⟨hal-01994343⟩

Collections

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