Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Communication dans un congrès

La comparaison avec la communauté légale : liquidation comparée d’une communauté légale et d’un régime de participation aux acquêts

Type de document :
Communication dans un congrès
Liste complète des métadonnées

https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-01994343
Contributeur : Maëlle Sivy <>
Soumis le : vendredi 25 janvier 2019 - 13:52:05
Dernière modification le : mercredi 15 juillet 2020 - 10:00:24

Identifiants

  • HAL Id : hal-01994343, version 1

Collections

Citation

Isabelle Grosso, Sylvain Bernard. La comparaison avec la communauté légale : liquidation comparée d’une communauté légale et d’un régime de participation aux acquêts. Colloque du CRJ "La participation aux acquêts : un régime d'avenir ?", Chambre des Notaires de l'Isère; Groupe de Recherche Droit de la Famille (GRDF), Jun 2014, Grenoble, France. pp.1080. ⟨hal-01994343⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

30