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Communication dans un congrès

Espagne : le Tribunal constitutionnel au cœur de la procédure d’exécution de ses décisions

Type de document :
Communication dans un congrès
Liste complète des métadonnées

https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-01993601
Contributeur : Maëlle Sivy <>
Soumis le : vendredi 25 janvier 2019 - 08:32:24
Dernière modification le : mercredi 29 juillet 2020 - 20:07:06

Identifiants

  • HAL Id : hal-01993601, version 1

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UGA

Citation

François Barque. Espagne : le Tribunal constitutionnel au cœur de la procédure d’exécution de ses décisions. Colloque: "Vers l'instauration d'une procédure d'exécution des décisions du Conseil Constitutionnel", Centre de Recherches Juridiques (CRJ), Oct 2018, Grenoble, France. ⟨hal-01993601⟩

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