Les faits constitutifs de concurrence déloyale - Université Grenoble Alpes
Communication Dans Un Congrès Année : 2016

Les faits constitutifs de concurrence déloyale

Jean-Claude Masson
  • Fonction : Auteur
Pascale Tréfigny
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034850
  • IdRef : 055807569

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01991783 , version 1 (24-01-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01991783 , version 1

Citer

Jean-Claude Masson, Pascale Tréfigny. Les faits constitutifs de concurrence déloyale. La propriété intellectuelle dans les droits du marché et de la rivalité concurrentielle, Centre universitaire d'enseignement et de recherche en propriété intellectuelle (CUERPI), Dec 2015, Grenoble, France. pp.113-119. ⟨hal-01991783⟩

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