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Chapitre d'ouvrage

Droit à l’interopérabilité et concurrence en matière de droit d'auteur

Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées

https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-01991779
Contributeur : Maëlle Sivy <>
Soumis le : jeudi 24 janvier 2019 - 09:32:43
Dernière modification le : mercredi 29 juillet 2020 - 20:07:05

Identifiants

  • HAL Id : hal-01991779, version 1

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UGA

Citation

Jean-Michel Bruguière. Droit à l’interopérabilité et concurrence en matière de droit d'auteur. Jean-Michel Bruguière. La propriété intellectuelle dans les droits du marché et de la rivalité concurrentielle : [actes du colloque / organisé par le Centre universitaire d'enseignement et de recherche en propriété intellectuelle (CUERPI) et le Centre de recherches juridiques (CRJ), le 4 décembre 2015, à la Maison de l'avocat à Grenoble], Dalloz, pp.31-44, 2016, Thèmes et commentaires, Série La Propriété intellectuelle autrement, 978-2-247-16159-1. ⟨hal-01991779⟩

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