, Human rights as a Horizontal Issue in EU External Policy/ Les droits de l'homme comme domaine horizontal de la politique extérieures de l'Union européenne" organisée par cette université et l'Institut international des droits de l'homme. Il sera publié dans un ouvrage aux éditions scientifiques de Naples sous la direction de Marco Balboni
, 305 s. ? 3. Par ex. J.-F. Flauss, « Droits de l'homme et relations extérieures de l'Union européenne, L'Union européenne et les droits fondamentaux, Bruylant, pp.137-172, 1999.
, Union européenne, document n° 11855/12 du 25 juin 2012, renouvelé pour la période 20152019 sous la forme d'un « plan d'action sur les droits de l'homme et la démocratie
, Sur ces deux innovations, voir les observations de Ch. Maubernard, in R. Tinière (dir.), « Droits fondamentaux, pp.484-487, 2012.
, Il est ainsi très révélateur que la Commission dans
, , vol.1, 2017.
, Avis préc. pts 134 et 214 ?
, Schrems, aff. C-362/14, pts 72-74, Jurisprudence de la CJUE 2015-Décisions et commentaires, Bruylant, p.135, 2015.
, Digital Rights Ireland Ltd e.a., aff. jtes C-293 et 594/12, Obs. R. Tinière, in F. Picod (dir.), Jurisprudence de la CJUE 2014-Décisions et commentaires, Bruylant, p.90, 2014.
, , vol.21, 2016.
, Jurisprudence de la CJUE 2016-Décisions et commentaires, p.120, 2017.
, du 24 octobre 1995, relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, p.679, 2016.
, JOUE n°L 119 du 4 mai 2016) dont les articles 44 et suivants reprennent en substance le mécanisme prévu par la directive. Voy. C. Burton et S. Cadiot, « Règlement général sur la protection des données : les transferts internationaux de données, du Parlement et du Conseil du 27 avril 2016
, Vers un droit européen de la protection des données ?, p.59, 2017.
, Résorption seulement partielle toutefois, comme l'a relevé la Cour de justice dans son avis 2/13 en fondant son rejet de l'adhésion de l'Union à la CEDH notamment sur la possibilité qu'aurait la CourEDH de connaître de certains actes relevant de la PESC sans qu'elle même ne soit compétente pour juger de leur conformité aux droits fondamentaux (Avis 2/13 préc., pts 249-257 et les remarques de J. Rideau, « L'incompatibilité du projet d'adhésion de l'Union européenne à la Convention EDH au regard du contrôle de la PESC, Chemins d, p.29, 2010.
, Kadi c. Conseil, préc. et CJUE, gde ch., 18 juil, vol.II, 2008.
, Organisation des Moudjahidin du peuple d'Iran c. Conseil , aff. T-228/02 ? 34. CJUE, gde ch., 28 mars 2017, PJSC Rosneft Oil Company contre Her Majesty's Treasury e.a. , aff. C72/15, vol.12, p.555, 2006.
, « Le contrôle juridictionnel de la lutte contre le terrorisme-les blak lists de l'Union dans le prétoire de la Cour de justice, pp.231-265, 2009.
, Les mesures restrictives de l'Union européenne, vol.712, 2013.
, France c. Commission, aff. C-327/91, Rec. p. I-3642. Voy. E. Neframi, « Accords internationaux-Statut des accords internationaux dans l'ordre juridique de l'Union européenne », Jurisclasseur Europe-traités, vol.9, 1994.
, Front Polisario c. Conseil et Commission, aff. T-512/12, RTDH, obs. Ch Maubernard et ADUE, vol.10, pp.648-650, 2015.
, On relèvera d'ailleurs que l'article 51 indique que les dispositions de la Charte « s'adressent aux institutions, organes et organismes de l'Union dans le respect du principe de subsidiarité, Pts 228 et 231 de l'arrêt préc. du Tribunal. ? 40
, Conseil c. Front Polisario, aff. C-104/16 P, Europe, vol.21, 2016.
, Pts 270 s. des conclusions, l'avocat général répondant à un argument soulevé par la Commission. ? 44. CJUE, ass. plén, 2012.
, Ledra advertising c. Commission et BCE, aff. jtes C-8 à C-10/15 P, pt 67, Obs. C. Vial, in F. Picod (dir.), Jurisprudence de la CJUE 2016-Décisions et commentaires, vol.104, 2016.
, « Traité sur la Stabilité, la coordination et la gouvernance, Traité instituant le mécanisme européen de stabilité. Le droit international public au secours de l'UEM, vol.4, pp.717-726, 2012.
, Disposition en vertu de laquelle la Commission doit s'assurer qu'un protocole d'accord conclu entre le MES et l'un des États membres dans le but de lui offrir un soutien à la stabilité financière soit « pleinement compatible avec les mesures de coordination des politiques économiques prévues par le [traité FUE], notamment avec tout acte de droit de l'Union européenne
,
, Dont la nature même d'accord conventionnel est contestée par le Conseil européen, le Conseil et la Commission sans que le Tribunal ne se penche sur la question
, Mais il ne s'agirait là visiblement que d'un « souci de simplification des termes utilisés pour le grand public dans le cadre d'un communiqué de presse » (ibid. pt 57). Le Tribunal en est donc réduit à analyser les éléments protocolaires de la réunion du Conseil européen (pts 62 s.) pour finalement conclure à l'existence de deux réunions successives, l'une du Conseil européen et l'autre des chefs d'États et de gouvernements avec leur homologue turc et tant pis si lors de la seconde, Le communiqué de presse n° 144/16 publié à l'issue de la réunion entre les dirigeants des États membres et de la Turquie évoque ainsi une « déclaration UE-Turquie
, , 2017.
, «L'influence croissante de la Charte des droits fondamentaux sur la politique extérieure de l'Union européenne» RDLF 2018 chron, vol.10