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Communication dans un congrès

Le contentieux administratif des noms privés

Type de document :
Communication dans un congrès
Liste complète des métadonnées

https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-01959007
Contributeur : Maëlle Sivy <>
Soumis le : mardi 18 décembre 2018 - 13:42:13
Dernière modification le : mercredi 15 juillet 2020 - 10:00:24

Identifiants

  • HAL Id : hal-01959007, version 1

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Citation

Emilie Akoun. Le contentieux administratif des noms privés. Le NOM. Aspects de droit administratif, Centre de Recherches Juridiques (CRJ), Mar 2015, Grenoble, France. ⟨hal-01959007⟩

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