, Cette référence faite à la « loi » semble antinomique du standard en ce qu'elle suggère le renvoi d'un texte à un autre. Or, si tel était le cas, notre standard se sublimerait par sa seule énonciation. En fait, lorsque la loi parle d'elle-même
, Vocabulaire juridique
, Le juge administratif français et la technique du standard, p.120, 1980.
, Les notions à contenu variable en droit d'auteur, L'Harmattan, 2003.
, Propriété littéraire et artistique, PUF, 10 e éd, p.368, 2017.
, Les standards en droit d'auteur », Revue de droit d'Assas, vol.9, p.50, 2011.
, Revue de droit d'Assas, p.35, 2014.
, , vol.67, 1997.
,
, Droit d'auteur et droits voisins, LexisNexis, 4 e éd, 2015.
, Le droit d'auteur, vol.2, 2014.
URL : https://hal.archives-ouvertes.fr/halshs-02258322
, Traité de la propriété littéraire et artistique, Litec, 4 e éd, p.448, 2012.
, Droit d'auteur et droits voisins, Dalloz, 3 e éd, 2016.
, , p.446
, « Rire et le droit européen des droits de l'homme, coll. « Colloques & essais », p.131, 2018.
, Outre l'apport des textes constitutionnels nationaux, tels la Déclaration de 1789, citons la Conv. EDH et, dernière venue, la Charte des droits fondamentaux de l'Union Européenne. -Sur cette dernière, La « fondamentalisation » des contentieux relatifs à la propriété intellectuelle, La Charte des droits fondamentaux et l'entreprise, Dossier sous la direction des Pr. F. Picod et R. Tinière, Revue des Affaires Européennes -Law & European Affairs, pp.259-268, 2010.
, CJUE 3 sept. 2014, aff. C-201/13, Johan Deckmyn et Vrijheidsfonds c/ Helena Vandersteen et alii
, note B. Galopin ; CCE 2014, Comm. n° 82, note Ch. Caron ; Légipresse, N. Blanc ; Propr. intell, vol.321, p.393, 2014.
, /29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information, 2001.
, 3, k) « lorsqu'il s'agit d'une utilisation à des fins de caricature
, Civ. 1 re, vol.15, issue.2015, pp.13-27
, , 1672.
, , 2015.
, Lucas et p. 285, obs. J.-M. Bruguière ; CCE oct, vol.10, p.281, 2015.
, « Droit d'auteur et liberté d'expression. Comment procéder à la balance des intérêts in concreto ?, p.7, 2017.
, CA Versailles, 1 re ch., 1 re sect, Jur. Éd. G, vol.16, 2018.
, Comm, vol.32, 2017.
, obs. F. Pollaud-Dulian, vol.353, 2017.
, Monde & consorts Prokofiev, vol.64, p.69, 2017.
, , vol.58, p.51, 2016.
, , 1481.
, Intéressant spécialement le droit moral (concernant le texte de Bernanos utilisé comme livret de l'opéra Les Dialogues des Carmélites), v. Civ. 1 re , 22 juin 2017, n os 15-28.467 et 16-11.759 ; CCE sept, Comm, vol.9, 2017.
, obs. ss Civ. 1 re , 15 mai 2015, n° 13-27.391 ; Propr. intell. juill, p.281, 2015.
, Notre droit est quelque peu désarmé face à cet état de fait, en témoignent rapports et productions doctrinales dont les conclusions invitent généralement à la réforme dans la perspective d'une révision de la directive 2001/29 69 : systèmes de centralisation des autorisations, élargissement de l'exception de parodie, voire création d'une nouvelle exception plus compréhensive, exception d'usage transformatif sur le modèle canadien 70 , etc. Ne rien faire laisse aux praticiens le soin d'inventer leur propres « lois du genre », mais leur valeur juridique -de la contractualisation à l'unilatéralisme -relance le débat plus qu'elle ne l'apaise. C'est ce qui a été tenté par le passé avec les licences Creative Commons qui permettent non seulement la diffusion mais pour certaines, la modification des oeuvres. Autre exemple dans un tout autre contexte : la société propriétaire de la série Star Trek a récemment publié des « guide lines » à destination des amateurs dont le hobby, très sérieux, consiste à réaliser des « fan-films » à partir de la saga 71 . Ce document est à la fois très ouvert car il autorise des usages au-delà de la parodie, donc de l'exception. Mais il est également plus fermé quant à d'autres aspects : les exploitations à des fins commerciales et -précisémentles adaptations comiques sont prétendument interdites. Cette sorte de soft law contredit tout à fait nos lois du genre ; mais si un premier mouvement nous incite à les tenir pour fausses, un second nous invite à nous interroger sur la justesse de notre exception, Nouvelle méthode de raisonnement du juge ? L'arrêt de la Cour de cassation du 15 mai 2015 sur le "juste équilibre" des droits, vol.57, p.5, 2016.
, CRJ -CUERPI
, Commission européenne, Livre vert sur le droit d'auteur dans l'économie de la connaissance, COM, vol.466, 2008.
, La recherche d'un statut de l'oeuvre transformatrice. Contribution à l'étude de l'oeuvre composite en droit d'auteur, Th. univ. Paris-Sud, 2015, n os 539 et s. (pour une exception de critique réunissant, 2014.
, « Utilisation équitable : le Canada persiste et signe, Mél. en l'honneur du Professeur André Lucas, p.379, 2014.
, « Star Trek et les fan-films. Vers un début de réglementation ?, 2016.
, Théorie générale du droit : histoire des doctrines juridiques et philosophie des valeurs sociales, Sirey, 2 e éd, p.113, 1951.