M. Delmas-marty, Le Pluralisme ordonné. Les Forces imaginantes du droit, p.314, 2006.

. , Union englobe les normes créées par les institutions de l'Union ainsi que celles adoptées par les autorités nationales en application ou en dérogation au droit de l'Union

. Bverfge, Entscheidungen des BverfGE, 271, trad. française RTDE, vol.29, p.331, 1975.

F. Malhière, « Le principe de protection équivalente. À propos d'une technique de gestion contentieuse des rapports entre systèmes, Le contrôle de l'équivalence des protections des droits fondamentaux : les juges et les rapports de systèmes, pp.463-494, 2012.

F. Sudre, « La cohérence issue de la jurisprudence européenne des droits de l'homme-l'« équivalence » dans tous ses état, pp.45-65, 2012.

F. Sudre, « Les ambiguïtés du contrôle du critère de la protection équivalente, par la Cour européenne des droits de l'homme » in L'identité du droit de l'Union européenne : mélanges en l'honneur de Claude Blumann, Bruylant, pp.517-530, 2015.

, établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers dit Dublin II ?

, Il suffit à cet égard de se remémorer les faits à l'origine de l'arrêt Stauder (la distribution de beurre à prix réduit sur présentation d'un bon individualisé peut porter atteinte à la dignité de la personne humaine) ou de l'arrêt Omega (concernant le fait de proposer de « jouer à tuer

G. C. Couredh, Belgique et Grèce et CJUE, gde ch, 2011.

G. C. Couredh, , vol.12, 2012.

G. C. Couredh, Al-Dulimi et Montana Management c. Suisse, § 171, arrêt dans lequel, faut-il préciser, elle choisit de ne pas faire application de ce principe, vol.21

, Arrêt Bosphorus préc

D. Couredh, , 2009.

D. Couredh, Klausecker c. Allemagne ? 13. Arrêt al-Dulimi préc, vol.6, 2015.

C. and G. Ch, , vol.3, 2008.

C. and G. Ch, , 2015.

, Loi pour la confiance dans l'économie numérique, vol.8, 2004.

C. and D. , Confédération générale du travail de Suède e, vol.3, 2013.

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, Arrêt Bosphorus préc. §155 ?

, En l'espèce, dans l'arrêt Arcelor, la conception française du principe d'égalité diffère sensiblement de celle du droit de l'Union européenne en n'exigeant pas que des situations différentes impliquent un traitement différent ?

C. and D. , Confédération générale du travail de Suède e, p.388649, 2013.

, Il le fait d'ailleurs aux cons. 18-20 sans mentionner l'article 37 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne qui consacre pourtant ce principe? ?

, « Les ambiguïtés du contrôle du critère de la protection équivalente, par la Cour européenne des droits de l'homme, p.529

C. , , vol.6, 2012.

, La Suisse en l'espèce compte tenu de l'écran constitué par l'Union du fait de son intervention dans la mise en oeuvre des résolutions du Conseil de sécurité ?

R. Tinière, «Le pluralisme désordonné de la protection des droits fondamentaux en Europe: le salut réside-t-il dans l'équivalence ?, RDLF 2017, chron. n°17 (www.revuedlf.com), vol.7