La commune peut-elle être soluble dans l’intercommunalité ? - Université Grenoble Alpes
Communication Dans Un Congrès Année : 2014
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01939044 , version 1 (29-11-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01939044 , version 1

Citer

Nicolas Kada, Maurice Goze, Florence Lerique. La commune peut-elle être soluble dans l’intercommunalité ?. 5èmes Rencontres des Dirigeants de Collectivités d’Aquitaine, Syndicat National des Directeurs Généraux des Collectivités Territoriales; Faculté de Droit de l’Université de Bordeaux – Pessac, Oct 2014, Pessac, France. ⟨hal-01939044⟩
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