, Action commune 2005/575/PESC du Conseil du 18 juillet 2005 instituant un Collège européen de sécurité et de défense (CESD), JOUE n° L 194 du 26 juillet 2005, p.15

, /550/PESC du Conseil du 23 juin 2008 instituant un Collège européen de sécurité et de défense (CESD) et abrogeant l'action commune 2005/575/PESC, JOUE n° L 176 du 4 juillet, p.20, 2008.

, Décision 2013/189/PESC du Conseil du 22 avril 2013 instituant un Collège européen de sécurité et de défense (CESD), p.60