Article Dans Une Revue
Bulletin juridique des collectivités locales
Année : 2017
Maëlle Sivy : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-01917115
Soumis le : vendredi 9 novembre 2018-10:21:39
Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024-21:26:43
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01917115 , version 1
Citer
Nicolas Kada. Libertés et collectivités. Bulletin juridique des collectivités locales, 2017, Actes de colloque "Les libertés fondamentales dans le contentieux des collectivités territoriales", 5, pp.333-335. ⟨hal-01917115⟩
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