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Communication dans un congrès

Une réforme avortée du droit d’auteur : le projet Jean Zay

Type de document :
Communication dans un congrès
Liste complète des métadonnées

https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-01876181
Contributeur : Maëlle Sivy <>
Soumis le : mardi 18 septembre 2018 - 11:24:24
Dernière modification le : jeudi 30 juillet 2020 - 03:01:08

Identifiants

  • HAL Id : hal-01876181, version 1

Collections

Citation

Jean-Michel Bruguière. Une réforme avortée du droit d’auteur : le projet Jean Zay. Les Rencontres du CRJ 2015 : La doctrine et la réforme, Centre de Recherches Juridiques, Jan 2015, Grenoble, France. ⟨hal-01876181⟩

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