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Communication dans un congrès

Le contrat de dépôt

Type de document :
Communication dans un congrès
Liste complète des métadonnées

https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-01871959
Contributeur : Maëlle Sivy <>
Soumis le : mardi 11 septembre 2018 - 14:41:49
Dernière modification le : mercredi 29 juillet 2020 - 20:06:42

Identifiants

  • HAL Id : hal-01871959, version 1

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UGA

Citation

Michel Farge. Le contrat de dépôt. XXIIième Journée Nationale Henri Capitant : Pour une réforme du droit des contrats spéciaux, Association Henri Capitant; Ministère de la Justice; Centre de Recherches Juridiques (CRJ) - Grenoble, Nov 2017, Grenoble, France. ⟨hal-01871959⟩

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