L'attitude bienveillante de la Cour de cassation à la découverte d'une société créée de fait entre les concubins - Université Grenoble Alpes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 1997

L'attitude bienveillante de la Cour de cassation à la découverte d'une société créée de fait entre les concubins

Michel Farge
  • Fonction : Auteur
Centre de Recherches Juridiques

Domaines

Droit

Maëlle Sivy  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-01864713

Soumis le : jeudi 30 août 2018-13:57:51

Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024-21:05:25

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01864713 , version 1 (30-08-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01864713 , version 1

Citer

Michel Farge. L'attitude bienveillante de la Cour de cassation à la découverte d'une société créée de fait entre les concubins. La Semaine juridique. Édition générale, 1997, 37, pp.doctr. 4045. ⟨hal-01864713⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UGA CRJ-GRENOBLE
22 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More