Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Article dans une revue

L'attitude bienveillante de la Cour de cassation à la découverte d'une société créée de fait entre les concubins

Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-01864713
Contributeur : Maëlle Sivy <>
Soumis le : jeudi 30 août 2018 - 13:57:51
Dernière modification le : mercredi 15 juillet 2020 - 10:00:24

Identifiants

  • HAL Id : hal-01864713, version 1

Collections

Citation

Michel Farge. L'attitude bienveillante de la Cour de cassation à la découverte d'une société créée de fait entre les concubins. La semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 1997, pp.doctr. 4045. ⟨hal-01864713⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

30