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Communication dans un congrès

Les conditions générales d’utilisation : nouvelle réglementation de droit privé de l’internet

Type de document :
Communication dans un congrès
Liste complète des métadonnées

https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-01842234
Contributeur : Maëlle Sivy <>
Soumis le : mercredi 18 juillet 2018 - 09:40:26
Dernière modification le : mercredi 15 juillet 2020 - 10:00:24

Identifiants

  • HAL Id : hal-01842234, version 1

Collections

Citation

Jean-Michel Bruguière. Les conditions générales d’utilisation : nouvelle réglementation de droit privé de l’internet. L'entreprise à l'épreuve du droit de l'Internet : Quid Novi, Centre Universitaire d'Enseignement et de Recherche en Proriété Intellectuelle (CUERPI), Dec 2013, Grenoble, France. pp.9-22. ⟨hal-01842234⟩

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