Communication Dans Un Congrès
Année : 2014
Maëlle Sivy : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-01842234
Soumis le : mercredi 18 juillet 2018-09:40:26
Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024-21:27:12
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01842234 , version 1
Citer
Jean-Michel Bruguière. Les conditions générales d’utilisation : nouvelle réglementation de droit privé de l’internet. L'entreprise à l'épreuve du droit de l'Internet : Quid Novi, Centre Universitaire d'Enseignement et de Recherche en Proriété Intellectuelle (CUERPI), Dec 2013, Grenoble, France. pp.9-22. ⟨hal-01842234⟩
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