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Recours à la force et droit international

Résumé : Le principe d’interdiction du recours à la force constitue un des éléments clés du système international fondé sur la coopération entre États et la sécurité collective. Ce principe a toujours eu un caractère relatif, dû aux exceptions admises par le droit international contemporain et relatives à la légitime défense individuelle et collective, à l’action coercitive du Conseil de sécurité dans le cadre du chapitre VII de la Charte et, de manière plus contestée, au droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. Ce caractère relatif a encore été accentué par les actions terroristes du 11 septembre 2001 et l’opération armée des États-Unis contre l’Irak, qui nous révèlent qu’aussi bien la notion de légitime défense que le rôle attribué au Conseil de sécurité dans le domaine de la sécurité collective ont été profondément redéfinis. Si les questions de l’imputation et de la qualification de tels actes armés sont posées avec acuité, plus encore, c’est l’essence même du principe d’interdiction du recours à la force qui a été remise en cause au point que son effectivité et son efficacité paraissent bien amoindries.
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https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-01842222
Contributeur : Maëlle Sivy Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : jeudi 15 juillet 2021 - 10:47:36
Dernière modification le : jeudi 7 octobre 2021 - 03:44:57
Archivage à long terme le : : samedi 16 octobre 2021 - 18:17:56

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  • HAL Id : hal-01842222, version 1

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Thierry Garcia. Recours à la force et droit international. Perspectives internationales et européennes, IDPD - Institut du Droit de la Paix et du Développement - université de Nice Sophia Antipolis, 2005, 1. ⟨hal-01842222⟩

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