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La Convention franco-marocaine du 10 août 2001 comporte-t-elle des règles de compétence directe ? : obs. sous CA Grenoble, 11 janv. 2005 , inédit

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https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-01840004
Contributeur : Maëlle Sivy <>
Soumis le : lundi 16 juillet 2018 - 12:00:19
Dernière modification le : mercredi 15 juillet 2020 - 10:00:24

Identifiants

  • HAL Id : hal-01840004, version 1

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Citation

Michel Farge. La Convention franco-marocaine du 10 août 2001 comporte-t-elle des règles de compétence directe ? : obs. sous CA Grenoble, 11 janv. 2005 , inédit. Droit de la famille, LexisNexis ; Ed. du Juris-Classeur, 2005, pp.comm. 232. ⟨hal-01840004⟩

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