Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Article dans une revue

L'apparition du droit judiciaire européen du divorce devant la Cour de cassation : (à propos de Cass. 1re civ., 25 janv. et 22 févr. 2005)

Résumé : Destinée à poursuivre l'apprentissage des règles de compétence juridictionnelle posées par les règlements « Bruxelles II » et « Bruxelles II bis » (V. déjà Dr. famille 2003, chron. 32), cette étude est consacrée aux deux premières décisions de la Cour de cassation rendues en cette matière. Deux éléments essentiels sont à retenir : la Cour de cassation fait preuve d'une grande fermeté pour obliger les juges du fond au réflexe communautaire ; les règlements ont un domaine spatial qui n'est pas limité aux litiges intra-communautaires.
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-01834164
Contributeur : Maëlle Sivy <>
Soumis le : mardi 10 juillet 2018 - 11:46:55
Dernière modification le : mercredi 15 juillet 2020 - 10:00:24

Identifiants

  • HAL Id : hal-01834164, version 1

Collections

Citation

Michel Farge. L'apparition du droit judiciaire européen du divorce devant la Cour de cassation : (à propos de Cass. 1re civ., 25 janv. et 22 févr. 2005). Droit de la famille, LexisNexis ; Ed. du Juris-Classeur, 2005, pp.étude 24. ⟨hal-01834164⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

39