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Était-il opportun de définir la notion de résidence habituelle en droit international privé communautaire ? : À propos de Cass. 1re civ., 14 déc. 2005

Résumé : Dans un arrêt du 25 janvier 2005 la Cour de cassation avait clairement délivré un message aux juges du fond : il leur est interdit de faire l'impasse sur le droit judiciaire européen du divorce issu du règlement « Bruxelles II » du 29 mai 2000 (abrogé et remplacé, à compter du 1er mars 2005, par le règlement « Bruxelles II bis » du 27 novembre 2003). L'arrêt commenté est beaucoup plus audacieux. La Cour de cassation prend, en effet, parti sur la notion de résidence habituelle qui est, à la fois, omniprésente en droit international privé et quasiment jamais définie par les textes.
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-01834150
Contributeur : Maëlle Sivy <>
Soumis le : mardi 10 juillet 2018 - 11:41:49
Dernière modification le : mercredi 15 juillet 2020 - 10:00:24

Identifiants

  • HAL Id : hal-01834150, version 1

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Citation

Michel Farge. Était-il opportun de définir la notion de résidence habituelle en droit international privé communautaire ? : À propos de Cass. 1re civ., 14 déc. 2005. Droit de la famille, LexisNexis ; Ed. du Juris-Classeur, 2006, pp.étude 17. ⟨hal-01834150⟩

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