Était-il opportun de définir la notion de résidence habituelle en droit international privé communautaire ? - Université Grenoble Alpes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit de la famille Année : 2006

Était-il opportun de définir la notion de résidence habituelle en droit international privé communautaire ?

Résumé

Dans un arrêt du 25 janvier 2005 la Cour de cassation avait clairement délivré un message aux juges du fond : il leur est interdit de faire l'impasse sur le droit judiciaire européen du divorce issu du règlement « Bruxelles II » du 29 mai 2000 (abrogé et remplacé, à compter du 1er mars 2005, par le règlement « Bruxelles II bis » du 27 novembre 2003). L'arrêt commenté est beaucoup plus audacieux. La Cour de cassation prend, en effet, parti sur la notion de résidence habituelle qui est, à la fois, omniprésente en droit international privé et quasiment jamais définie par les textes.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01834150 , version 1 (10-07-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01834150 , version 1

Citer

Michel Farge. Était-il opportun de définir la notion de résidence habituelle en droit international privé communautaire ? : à propos de Cass. 1re civ., 14 déc. 2005. Droit de la famille, 2006, 3, pp.étude 17. ⟨hal-01834150⟩

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