La détermination du régime matrimonial des époux mariés avant le 1er septembre 1992 repose sur un système jurisprudentiel. Parce qu'il existe une vie juridique, et pas seulement une vie judiciaire, ce système doit être prévisible. Il doit, comme y insistait Droz, orienter les praticiens, les notaires principalement, en leur permettant de rechercher avec sérénité le régime matrimonial des époux et de pouvoir présenter le résultat de leur recherche avec une certaine force de conviction aux époux ou aux héritiers lors d'un partage. La Cour de cassation a été critiquée pour avoir introduit trop de subtilités dans sa jurisprudence. Ses derniers arrêts révèlent, au contraire, un souci de restaurer des principes directeurs clairs et accessibles.