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Mercenaires et Contractors : ressemblances, différences et recherche d’un régime équivalent

Résumé : Les termes « mercenaire » et « contractor » sont utilisés le plus souvent par la doctrine en tant que synonymes. Cet article vise à démontrer qu’au-delà de cette similitude, qui n’a au surplus pas été prouvée, des facteurs de convergences et surtout de divergences caractérisent les mercenaires par rapport aux contractors, définis comme des employés des Entreprises militaires et de sécurité privées. Le droit en vigueur permet, en effet, d’établir des ressemblances quant à leur catégorie juridique d’appartenance et des différences, s’agissant de leur statut juridique de rattachement. Mais afin de rétablir la synchronie entre les faits et le droit, tout en donnant davantage de cohérence et d’efficacité aux règles juridiques pertinentes, il est argumenté que le droit applicable sur les plans national, régional et international doit parvenir à un régime juridique équivalent, et donc unitaire, pour ces deux types de personnes physiques.
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https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-01824460
Contributeur : Maëlle Sivy <>
Soumis le : mercredi 27 juin 2018 - 11:33:24
Dernière modification le : lundi 5 octobre 2020 - 13:20:47
Archivage à long terme le : : jeudi 27 septembre 2018 - 03:14:06

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Mercenaires et contractors PSE...
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  • HAL Id : hal-01824460, version 1

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Thierry Garcia. Mercenaires et Contractors : ressemblances, différences et recherche d’un régime équivalent. Paix et sécurité européenne et internationale, Université de Nice Sophia Antipolis, 2016, pp.15. ⟨hal-01824460⟩

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