La filiation des enfants issus d’une GPA à l’étranger - Université Grenoble Alpes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue des droits et libertés fondamentaux Année : 2014

La filiation des enfants issus d’une GPA à l’étranger

Résumé

L’auteur revient sur les arrêts (non définitifs) du 26 juin 2014 dans les affaires Mennesson et Labassée à l’occasion desquels la Cour EDH a condamné la France. Il retient une appréciation contrastée des arrêts. Il salue la clairvoyance de la Cour européenne pour sa compréhension de la situation juridique des enfants mais relève combien il est artificiel d’aborder leur filiation sous l’angle des droits fondamentaux de chacun. Par ailleurs il s’interroge sur la réception des arrêts en France : est-il juridiquement aisé de traiter différemment les filiations paternelle et maternelle ?

Domaines

Droit
Fichier principal
Vignette du fichier
revuedlf.com-La filiation des enfants issus dune GPA à létranger la CEDH se livre à un bon diagnostic des incohér.pdf (184.74 Ko) Télécharger le fichier
Origine : Fichiers éditeurs autorisés sur une archive ouverte
Loading...

Dates et versions

hal-01819497 , version 1 (20-06-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01819497 , version 1

Citer

Michel Farge. La filiation des enfants issus d’une GPA à l’étranger : la CEDH se livre à un bon diagnostic des incohérences du droit français, mais prescrit un remède discutable !. Revue des droits et libertés fondamentaux, 2014, RDLF 2014, pp.chron. n°21. ⟨hal-01819497⟩

Collections

UGA CRJ-GRENOBLE
90 Consultations
135 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More