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Énième (mais opportune ?) condamnation d'une répudiation marocaine : note sous Cass. 1re civ., 25 mai 2016, n° 15-10.532 : JurisData n° 2016-010116

Résumé : Une action en contribution aux charges du mariage ne peut être déclarée irrecevable en raison d'une décision étrangère antérieure constatant une répudiation unilatérale.
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-01781376
Contributeur : Maëlle Sivy <>
Soumis le : lundi 30 avril 2018 - 11:09:28
Dernière modification le : lundi 5 octobre 2020 - 13:20:03

Identifiants

  • HAL Id : hal-01781376, version 1

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Citation

Michel Farge. Énième (mais opportune ?) condamnation d'une répudiation marocaine : note sous Cass. 1re civ., 25 mai 2016, n° 15-10.532 : JurisData n° 2016-010116. Droit de la famille, LexisNexis ; Ed. du Juris-Classeur, 2016, pp.comm. 192. ⟨hal-01781376⟩

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