Coopération décentralisée - Université Grenoble Alpes
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2013

Coopération décentralisée

Résumé

Quelle qu'en soit la forme ou la dénomination, la coopération décentralisée entre collectivités territoriales françaises et étrangères a, dès ses premiers pas, soulevé des interrogations quant à son régime juridique. Alors que le droit international et surtout le droit européen ont progressivement esquissé des bases communes, le droit national de l'action internationale des collectivités territoriales demeure naturellement influencé par les objectifs et limites que l'État lui assigne. Entre stabilisation et sécurisation, le droit de la coopération décentralisée se retrouve ainsi soumis à différentes injonctions et contraintes qu'il tente de concilier.

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00980501 , version 1 (18-04-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00980501 , version 1

Citer

Nicolas Kada. Coopération décentralisée. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2013, 30, pp.2218. ⟨hal-00980501⟩
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